Don une association pour un centre de loisirs

Question

Bonjour, 

Afin de permettre au centre de loisirs de ma commune d'avoir plus de budget que celui alloué par la municipalité je souhaiterais créer une association qui de part divers moyens (vente de diverses choses, organisation de loto...) renverserait cet argent pour le centre de loisirs. Est ce que cela est possible ? Une association peut-elle faire ce type de don ?

P.Raphanel · Answer

Bonjour,

Rien n'interdit directement à une association de faire un don à une autre association (si tant est que le centre de loisirs en question soit bien une association). Néanmoins, vous devez vérifier que vos dons soient conformes aux statuts de chacune des associations concernées.

Cordialement

P.Raphanel · Answer

En vertu de l’article L.2242-1 du CGCT, « le conseil municipal statue sur l’acceptation des dons et legs faits à la commune ». Vous avez donc intérêt à vous rapprocher directement de votre mairie afin de convenir ensemble de la façon de mettre en place ce système de don associatif.

Don une association pour un centre de loisirs

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