Facture d eau de 4 ans !
Marjo
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djivi38 Messages postés 64775 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64775 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, j ai eu mon 1 er appartement en 2016 et sur mon loyer été écrit que l eau chaude été prise ne charge donc pur moi eau chaude veux dire aussi froide ! Je me rend compte au bout de 4 ans que ma voisine paye l eau froide en plus du coup je vais vers eux pas de réponse téléphonique je passe par internet fait mon dossier et maintenant on me réclame de payer 4 ans alors que personne est venu toqué à ma porte et s est aperçue que je consommait de l eau sans payer ! Quoi faire ? Est ce que le délai de prescription de 2 ans peux marcher ?
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2 réponses
bonjour,
"sur mon loyer été écrit que l eau chaude été prise ne charge donc pur moi eau chaude veux dire aussi froide !"
Sur votre "loyer" il n'est rien écrit du tout !
Mais si sur votre "contrat de location" il est précisé "eau chaude", c'est bien que qu'il ne s'agit pas de l'eau "froide" ... sinon il y aurait eu de mentionné simplement "eau".
Et, de plus, les charges doivent être qualifiées de "forfaitaires" ou de "au réel" sur le listing (annexé au contrat de location) qui doit les énumérer.
Vous n'avez donc pas souscrit un abonnement à votre nom pour l'eau froide ?
Avez-vous un compteur individuel ?
Un sous-compteur ?
Sur quoi se base ce "ON" (d'ailleurs, qui est ce "on" ??) pour vous réclamer de l'argent ?
cdt.
"sur mon loyer été écrit que l eau chaude été prise ne charge donc pur moi eau chaude veux dire aussi froide !"
Sur votre "loyer" il n'est rien écrit du tout !
Mais si sur votre "contrat de location" il est précisé "eau chaude", c'est bien que qu'il ne s'agit pas de l'eau "froide" ... sinon il y aurait eu de mentionné simplement "eau".
Et, de plus, les charges doivent être qualifiées de "forfaitaires" ou de "au réel" sur le listing (annexé au contrat de location) qui doit les énumérer.
Vous n'avez donc pas souscrit un abonnement à votre nom pour l'eau froide ?
Avez-vous un compteur individuel ?
Un sous-compteur ?
Sur quoi se base ce "ON" (d'ailleurs, qui est ce "on" ??) pour vous réclamer de l'argent ?
cdt.
Pirate_3765
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Ill faudrait que le Ballon ou la chaudière soit relier à un autre compteur d’eau froide et un autre compteur électrique pour l’alimenter ( une galère ) ou alors une grosse chaudière unique d’immeuble mais cela deviens très rare bref soit c’est une erreur dans le contrat soit ce fut pour apaté le client , en revanche au bout de 4 ans elle se réveille ?? Je vous conseil de bien relire le contrat à se sujet sur vos charge .
djivi38
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Pirate_3765
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Non, ce n'est pas rare du tout que l'eau chaude soit incluse dans les charges du chauffage collectif !!
Pirate_3765
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djivi38
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Bizarre on n’en na retirer encore 7 en 2 mois de ce type chaudière à répartitions , Moi j’ai vous le dit sa devient très rare les immeubles sont maintenant fourni en équipement individuel , mais d’un autre côté vous avez raison ce n’est pas impossible . Bref en tout cas il faudrait plus de précisions de sont contrat pour pouvoir aider ce monsieur !
Marjo
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Pirate_3765
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Elle se réveille ? Vous parlez de moi la ?
djivi38
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Pirate_3765
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Chez nous, le chauffage est collectif avec un "compteur" individuel (je ne sais pas si le terme 'compteur' est adéquat...) depuis environ 2 ans... bref, je ne paye plus que pour ma propre consommation de chauffage/eau chaude et non plus aux tantièmes comme avant.
Bonjour
Attention! Une consommation hors Contrat peut être considéré comme une 'fraude' (Vol d'énergie..).
Dans ce cas de figure (Pas de Contrat..) le délai de prescription applicable est de CINQ ans..
Négocier un étalement..
A+
Attention! Une consommation hors Contrat peut être considéré comme une 'fraude' (Vol d'énergie..).
Dans ce cas de figure (Pas de Contrat..) le délai de prescription applicable est de CINQ ans..
Négocier un étalement..
A+
Re:
Il est évident que dans cette 'affaire' tu es de bonne foi et que tu ne seras pas poursuivie pour vol!
Le Fournisseur peut justifier l'absence de relevé par l'absence de Contrat..
Tu devrais pouvoir négocier un étalement de la facture... Le problème est qu'il n'y a sans doute pas d'index de départ (Sauf si le précédent locataire a résilié son Contrat dans les règles.. L'ndex de fermeture serait alors égal à celui de départ..).
A+
Il est évident que dans cette 'affaire' tu es de bonne foi et que tu ne seras pas poursuivie pour vol!
Le Fournisseur peut justifier l'absence de relevé par l'absence de Contrat..
Tu devrais pouvoir négocier un étalement de la facture... Le problème est qu'il n'y a sans doute pas d'index de départ (Sauf si le précédent locataire a résilié son Contrat dans les règles.. L'ndex de fermeture serait alors égal à celui de départ..).
A+
La législation juridique et financière évolue en permanence...