Facture d eau de 4 ans !

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23 septembre 2020
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Bonjour, j ai eu mon 1 er appartement en 2016 et sur mon loyer été écrit que l eau chaude été prise ne charge donc pur moi eau chaude veux dire aussi froide ! Je me rend compte au bout de 4 ans que ma voisine paye l eau froide en plus du coup je vais vers eux pas de réponse téléphonique je passe par internet fait mon dossier et maintenant on me réclame de payer 4 ans alors que personne est venu toqué à ma porte et s est aperçue que je consommait de l eau sans payer ! Quoi faire ? Est ce que le délai de prescription de 2 ans peux marcher ?

2 réponses

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23 septembre 2020
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bonjour,

"sur mon loyer été écrit que l eau chaude été prise ne charge donc pur moi eau chaude veux dire aussi froide !"
Sur votre "loyer" il n'est rien écrit du tout !
Mais si sur votre "contrat de location" il est précisé "eau chaude", c'est bien que qu'il ne s'agit pas de l'eau "froide" ... sinon il y aurait eu de mentionné simplement "eau".
Et, de plus, les charges doivent être qualifiées de "forfaitaires" ou de "au réel" sur le listing (annexé au contrat de location) qui doit les énumérer.

Vous n'avez donc pas souscrit un abonnement à votre nom pour l'eau froide ?
Avez-vous un compteur individuel ?
Un sous-compteur ?
Sur quoi se base ce "ON" (d'ailleurs, qui est ce "on" ??) pour vous réclamer de l'argent ?

cdt.
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23 septembre 2020

Bizarre on n’en na retirer encore 7 en 2 mois de ce type chaudière à répartitions , Moi j’ai vous le dit sa devient très rare les immeubles sont maintenant fourni en équipement individuel , mais d’un autre côté vous avez raison ce n’est pas impossible . Bref en tout cas il faudrait plus de précisions de sont contrat pour pouvoir aider ce monsieur !
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29 août 2020

Chez nous, le chauffage est collectif avec un "compteur" individuel (je ne sais pas si le terme 'compteur' est adéquat...) depuis environ 2 ans... bref, je ne paye plus que pour ma propre consommation de chauffage/eau chaude et non plus aux tantièmes comme avant.
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29 août 2020

Elle se réveille ? Vous parlez de moi la ?
Oui c est dans les charges de mon loyer que je paye tout les mois ou il y a le gaz et l eau chaude. C était mon 1 er appartement donc pour moi je n aurais pas d eau chaude si je payais pas d eau froide donc je pensais que c était compris dedans.
Du coup non je n est pas d abonnement ouvert à mon nom je l est fait pendant le confinement sur internet et oui j ai un compteur individuel qui est dans le couloir de mon bâtiment accessible à tout le monde ou il y a le numéro de mon appartement dessus. C est pour sa que je ne comprend pas que personne n est venu vérifier les compteurs...
Merci cordialement !
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23 septembre 2020
9 170 > Marjo
À toutes fins utiles, je vous propose la lecture d’un de mes topos, ainsi que celle des liens donnés :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8399640-location-visite-limite-et-coup-de-coeur-qui-fait-les-travaux#2
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23 septembre 2020
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Bonjour

Attention! Une consommation hors Contrat peut être considéré comme une 'fraude' (Vol d'énergie..).

Dans ce cas de figure (Pas de Contrat..) le délai de prescription applicable est de CINQ ans..

Négocier un étalement..

A+
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23 septembre 2020
8 760 > Marjo
Re:

Il est évident que dans cette 'affaire' tu es de bonne foi et que tu ne seras pas poursuivie pour vol!

Le Fournisseur peut justifier l'absence de relevé par l'absence de Contrat..

Tu devrais pouvoir négocier un étalement de la facture... Le problème est qu'il n'y a sans doute pas d'index de départ (Sauf si le précédent locataire a résilié son Contrat dans les règles.. L'ndex de fermeture serait alors égal à celui de départ..).

A+
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23 septembre 2020

L ancien locataire à du fermer son compteur car il ne doit pas être prélevé !!! Lorsque j ai fais l état des lieux on m'a écrit le compteur à l arrivée...
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23 septembre 2020
9 170 > Marjo
"Lorsque j ai fais l état des lieux on m'a écrit le compteur à l arrivée... "
donc, si l'indice est mentionné sur votre EDLE, vérifiez déjà sur la facture que ce soit bien le même.
Et ensuite, faites comme dit post 11 (demandez un étalement du montant de la facture).
>
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23 septembre 2020

D accord merci beaucoup en tout cas d avoir prit le temps de me répondre !!!
Cordialement !
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23 septembre 2020
9 170 > Marjo
avec plaisir !
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