Indemnisation servitude de passage
BJP64
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Modifié le 24 août 2020 à 18:22
BJP64 - 29 août 2020 à 11:21
BJP64 - 29 août 2020 à 11:21
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BmV
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24 août 2020 à 18:31
24 août 2020 à 18:31
" le cabinet du géomètre n'a pas pris en compte ce droit " : il n'avait pas vraiment à le prendre en compte.
Une servitude est attachée à des terrains, pas à des propriétaires.
Cette servitude, actée et enregistrée, sera maintenue telle quelle, à l'endroit et sur la distance décrits dans l'acte.
" il n'est pas possible en l'état de réduire d'autant le terrain du futur voisin." : ce n'est nullement une obligation : l'acheteur du lot sur lequel se situe la servitude deviendra propriétaire de l'ensemble de la surface y compris les 120 m² constituant la servitude, mais devra tenir compte de cette servitude pour sa construction afin que vous puissiez continuer à y passer comme avant.
La mention de cette servitude devra figurer dans son acte de propriété.
Sauf évidemment si vous acceptez d'y mettre fin de votre propre volonté.
Quant au prix à demander, ce ne sera pas au prix du terrain constructible, puisque le terrain ne vous appartient pas mais une simple compensation ; voir avec votre notaire ce qui lui semble correct.
Enfin, l'histoire du studio (?) avec sortie indépendante (?) interroge : votre terrain bénéficiaire de la servitude n'est pas construit ?
Une servitude est attachée à des terrains, pas à des propriétaires.
Cette servitude, actée et enregistrée, sera maintenue telle quelle, à l'endroit et sur la distance décrits dans l'acte.
" il n'est pas possible en l'état de réduire d'autant le terrain du futur voisin." : ce n'est nullement une obligation : l'acheteur du lot sur lequel se situe la servitude deviendra propriétaire de l'ensemble de la surface y compris les 120 m² constituant la servitude, mais devra tenir compte de cette servitude pour sa construction afin que vous puissiez continuer à y passer comme avant.
La mention de cette servitude devra figurer dans son acte de propriété.
Sauf évidemment si vous acceptez d'y mettre fin de votre propre volonté.
Quant au prix à demander, ce ne sera pas au prix du terrain constructible, puisque le terrain ne vous appartient pas mais une simple compensation ; voir avec votre notaire ce qui lui semble correct.
Enfin, l'histoire du studio (?) avec sortie indépendante (?) interroge : votre terrain bénéficiaire de la servitude n'est pas construit ?