Justificatif de domicile ?

Florina44 Messages postés 9 Date d'inscription dimanche 23 août 2020 Statut Membre Dernière intervention 23 août 2020 - 23 août 2020 à 01:17
djivi38 Messages postés 51330 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2024 - 23 août 2020 à 15:24
J’ai mon appartement depuis un an, j’ai rencontré quelqu’un. Nous souhaitons habitez ensembles, mais je souhaite tout gardé à mon nom : EAU, EDF... mais je souhaite le domicilier à l’appartement et souhaite que son nom figure sur la boîte à lettre... normal...

Pour la CAF je ne perçois rien donc de ce côté là tout cas bien!

Mes questions sont;

Pour qu’il puisse avoir un justificatif de domicile pour des organismes, papiers, ect...
Est ce que le rajouter sur L’assurance habitation fait fois?

Notre situation est compliqué car nous nous sommes séparer à plusieurs reprise je suis méfiante et je préfère tout garder à mon nom. Et il est sous protection juridique et il lui faut absolument des justificatifs de domicile et ses parents ne le veulent plus chez eux.

Sa mandataire me met la pression pour qu’il soit sur le BAIL je ne veux pas et elle souhaite qu’il est une facture à son nom. Je ne veux pas.

Par contre, je pense qu’il est indispensable qu’il soit sur le contrat d’habitation.

Merci par avance de vos réponse

2 réponses

Vous doutez de l'instabilité de cette personne .
Faites seulement une attestation d'hébergement gratuit , ça devrait lui suffire . Bien sur le déclarer à l'assurance habitation .
Après si un jour vous voulez le faire partir ....
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Florina44 Messages postés 9 Date d'inscription dimanche 23 août 2020 Statut Membre Dernière intervention 23 août 2020
23 août 2020 à 02:04
La mandataire me dis de faire une attestation avec pièce identité et un justificatif de domicile, mais je lui donne quoi comme justificatif ? L’assurance logement ?

Car En plus d’une attestation sur l’honneur
Elle me demande un justificatif de domicile je comprend pas bien...
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Florina44 Messages postés 9 Date d'inscription dimanche 23 août 2020 Statut Membre Dernière intervention 23 août 2020
23 août 2020 à 02:06
Après si un jour je veux le faire partir ? Je peux ? Ou à t’il des droits aussi ?
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Florina44 Messages postés 9 Date d'inscription dimanche 23 août 2020 Statut Membre Dernière intervention 23 août 2020
23 août 2020 à 02:31
Ce que je veux être sure c’est si je le met sur le contrat d’habitation, je veux être sûre que ça ne change en rien au fait qu’il continu d’avoir aucun droit sur mon appartement ?
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candide1 > Florina44 Messages postés 9 Date d'inscription dimanche 23 août 2020 Statut Membre Dernière intervention 23 août 2020
23 août 2020 à 02:41
l'assurance habitation ne lui donne aucun droit . Vous lui donnez une attestation de logement gratuit chez vous . c'est tout .ATTESTATION D'HÉBERGEMENT

Je soussigné(e)

[Prénom] [Nom de l'hébergeant]

né(e) le [Date de naissance] à [Lieu de naissance]

déclare sur l'honneur héberger à mon domicile

[Prénom] [Nom de l'hébergé]

né(e) le [Date de naissance] à [Lieu de naissance]

depuis le [Date de début d'hébergement] à l'adresse suivante :

[Adresse]

[CP] [Commune]

Fait à [Commune], le 23 août 2020


Signature

[Prénom] [Nom de l'hébergeant]
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djivi38 Messages postés 51330 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2024 15 128
Modifié le 23 août 2020 à 03:16
bonjour,

"... pour qu’il soit sur le BAIL je ne veux pas (...) je pense qu’il est indispensable qu’il soit sur le contrat d’habitation. "
Bail ou contrat de location c'est pareil !!!!!

Et, arrêtez de faire une fixette sur votre contrat d'assurance : il n'y na aucune raison de mettre son nom dessus !

Si vous voulez que tout soit à votre nom il ne faut faire apparaître son nom sur aucun document concernant votre logement : ainsi il sera "sans droit ni titre" sur votre logement et vous pourrez le virer quand vous voudrez.
Sinon, il disposerait d'un "bail verbal", aussi valable qu'un bail écrit, et du coup, il ne serait plus "sans droit ni titre" sur votre logement (et vous ne pourriez plus le virer de chez vous du jour au lendemain le jour où...).


"Car En plus d’une attestation sur l’honneur
Elle me demande un justificatif de domicile je comprend pas bien
... "
C'est la loi : attestation d'hébergement gratuit + justificatif de votre domicile en tant qu'hébergeant (original de moins de 1 an).

Voir dans ce lien la liste des documents admis comme justificatifs de domicile :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F14807


Adresse de Monsieur :
Son nom ne doit apparaître nulle part, même pas sur votre boîte aux lettres : son adresse est << M.X Chez Mme Y....etc. >>


Centre des Impôts :
Il devra se déclarer à son centre des impôts comme "hébergé gratuitement chez vous".


Participation aux dépenses du logement :
zéro pour tout (loyer, charges, eau, électricité, gaz, assurance habitation...) ce qui concerne le logement puisque l'hébergement est gratuit.


Participation aux autres dépenses communes (nourriture, produits d'entretien,...) :
vos arrangements ne concernent que vous.


cdt.

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Florina44 Messages postés 9 Date d'inscription dimanche 23 août 2020 Statut Membre Dernière intervention 23 août 2020
23 août 2020 à 08:40
Merci pour vos réponse.

C'est la loi : attestation d'hébergement gratuit + justificatif de votre domicile en tant qu'hébergeant (original de moins de 1 an).
J’ai peur de lui donner une facture EDF ou EAU j’ai peur qu’elle fasse un avenant au contrat dans mon dos qu’elle le rajoute sur le contrat d’eau ou EDF...

Donc il ne seras jamais assuré dans l’appartement pour dégât des eaux, feu, car il a quand même des affaires à lui dans le loyer
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Pirate_3765 Messages postés 135 Date d'inscription lundi 10 août 2020 Statut Membre Dernière intervention 29 août 2020 21 > Florina44 Messages postés 9 Date d'inscription dimanche 23 août 2020 Statut Membre Dernière intervention 23 août 2020
23 août 2020 à 08:47
Question vue se que vous en dites , pourquoi héberger cette individue instable chez vous ?
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Florina44 Messages postés 9 Date d'inscription dimanche 23 août 2020 Statut Membre Dernière intervention 23 août 2020 > Pirate_3765 Messages postés 135 Date d'inscription lundi 10 août 2020 Statut Membre Dernière intervention 29 août 2020
23 août 2020 à 08:50
Pour des raisons qui me sont personnelles
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Pirate_3765 Messages postés 135 Date d'inscription lundi 10 août 2020 Statut Membre Dernière intervention 29 août 2020 21 > Florina44 Messages postés 9 Date d'inscription dimanche 23 août 2020 Statut Membre Dernière intervention 23 août 2020
23 août 2020 à 08:55
Et bien accepté l’es solution proposée, si c’est tellement personnel c’est votre droit mais ne venait pas vous plaindre par la suite .
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Florina44 Messages postés 9 Date d'inscription dimanche 23 août 2020 Statut Membre Dernière intervention 23 août 2020 > Pirate_3765 Messages postés 135 Date d'inscription lundi 10 août 2020 Statut Membre Dernière intervention 29 août 2020
23 août 2020 à 09:48
Je n’ai à aucun moment dit que je ne souhaitais pas accepter les propositions que vous proposez
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