Justificatif de domicile ?

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J’ai mon appartement depuis un an, j’ai rencontré quelqu’un. Nous souhaitons habitez ensembles, mais je souhaite tout gardé à mon nom : EAU, EDF... mais je souhaite le domicilier à l’appartement et souhaite que son nom figure sur la boîte à lettre... normal...

Pour la CAF je ne perçois rien donc de ce côté là tout cas bien!

Mes questions sont;

Pour qu’il puisse avoir un justificatif de domicile pour des organismes, papiers, ect...
Est ce que le rajouter sur L’assurance habitation fait fois?

Notre situation est compliqué car nous nous sommes séparer à plusieurs reprise je suis méfiante et je préfère tout garder à mon nom. Et il est sous protection juridique et il lui faut absolument des justificatifs de domicile et ses parents ne le veulent plus chez eux.

Sa mandataire me met la pression pour qu’il soit sur le BAIL je ne veux pas et elle souhaite qu’il est une facture à son nom. Je ne veux pas.

Par contre, je pense qu’il est indispensable qu’il soit sur le contrat d’habitation.

Merci par avance de vos réponse

2 réponses

Vous doutez de l'instabilité de cette personne .
Faites seulement une attestation d'hébergement gratuit , ça devrait lui suffire . Bien sur le déclarer à l'assurance habitation .
Après si un jour vous voulez le faire partir ....
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La mandataire me dis de faire une attestation avec pièce identité et un justificatif de domicile, mais je lui donne quoi comme justificatif ? L’assurance logement ?

Car En plus d’une attestation sur l’honneur
Elle me demande un justificatif de domicile je comprend pas bien...
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Après si un jour je veux le faire partir ? Je peux ? Ou à t’il des droits aussi ?
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Ce que je veux être sure c’est si je le met sur le contrat d’habitation, je veux être sûre que ça ne change en rien au fait qu’il continu d’avoir aucun droit sur mon appartement ?
>
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l'assurance habitation ne lui donne aucun droit . Vous lui donnez une attestation de logement gratuit chez vous . c'est tout .ATTESTATION D'HÉBERGEMENT

Je soussigné(e)

[Prénom] [Nom de l'hébergeant]

né(e) le [Date de naissance] à [Lieu de naissance]

déclare sur l'honneur héberger à mon domicile

[Prénom] [Nom de l'hébergé]

né(e) le [Date de naissance] à [Lieu de naissance]

depuis le [Date de début d'hébergement] à l'adresse suivante :

[Adresse]

[CP] [Commune]

Fait à [Commune], le 23 août 2020


Signature

[Prénom] [Nom de l'hébergeant]
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bonjour,

"... pour qu’il soit sur le BAIL je ne veux pas (...) je pense qu’il est indispensable qu’il soit sur le contrat d’habitation. "
Bail ou contrat de location c'est pareil !!!!!

Et, arrêtez de faire une fixette sur votre contrat d'assurance : il n'y na aucune raison de mettre son nom dessus !

Si vous voulez que tout soit à votre nom il ne faut faire apparaître son nom sur aucun document concernant votre logement : ainsi il sera "sans droit ni titre" sur votre logement et vous pourrez le virer quand vous voudrez.
Sinon, il disposerait d'un "bail verbal", aussi valable qu'un bail écrit, et du coup, il ne serait plus "sans droit ni titre" sur votre logement (et vous ne pourriez plus le virer de chez vous du jour au lendemain le jour où...).


"Car En plus d’une attestation sur l’honneur
Elle me demande un justificatif de domicile je comprend pas bien
... "
C'est la loi : attestation d'hébergement gratuit + justificatif de votre domicile en tant qu'hébergeant (original de moins de 1 an).

Voir dans ce lien la liste des documents admis comme justificatifs de domicile :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F14807


Adresse de Monsieur :
Son nom ne doit apparaître nulle part, même pas sur votre boîte aux lettres : son adresse est << M.X Chez Mme Y....etc. >>


Centre des Impôts :
Il devra se déclarer à son centre des impôts comme "hébergé gratuitement chez vous".


Participation aux dépenses du logement :
zéro pour tout (loyer, charges, eau, électricité, gaz, assurance habitation...) ce qui concerne le logement puisque l'hébergement est gratuit.


Participation aux autres dépenses communes (nourriture, produits d'entretien,...) :
vos arrangements ne concernent que vous.


cdt.

« Si vous avez un rêve, luttez pour lui, quel qu’il soit. Ne permettez à personne de vous trahir, aussi fort les autres puissent-ils vous aimer ou vouloir le meilleur pour vous. »
– Pilar Jericó –
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Vous semblez ne pas avoir lu le lien que je vous ai donné post 6.....

"J’ai peur de lui donner une facture EDF ou EAU ... "
il n'y a pas que des factures d'électricité ou d'eau qui soient valables comme justificatifs de domicile !!!

"... j’ai peur qu’elle fasse un avenant au contrat dans mon dos qu’elle le rajoute sur le contrat d’eau ou EDF..."
Alors fournissez un justificatif de domicile qui ne soit pas un "contrat".... !
Vous avez le choix !! votre avis d'imposition ou certificat de non imposition ou votre justificatif de taxe d'habitation ou une quittance de loyer récente... etc., la liste complète est sur le lien donné post 6 (site officiel).

En fait :
- l'attestation sur l'honneur sert à justifier que vous hébergerez gratuitement telle personne à partir de telle date à telle adresse,
- et le justificatif de domicile sert à vérifier que vous, hébergeant, vous habitez bien là où vous dites habiter.
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Je vais faire une attestation sur l’honneur , carte identité et avis d’imposition comme justificatif de domicile.
Merci d’avoir pu m’éclairer.
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Voilà ! c'est parfait !

Je vous conseillerais de faire certifier en mairie une copie conforme de votre avis d'imposition, afin de garder votre original.
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Comment ça? Je ne peux pas faire moi même une photocopie et le lui envoyé directement. Pourquoi la mairie ?

J’ai une autres question: sur ma carte identité il y a marqué l’adresse de chez mes parents, ça ne vas pas passer ? Il faut absolument qu’il y est marquer mon adresse actuel’? Ou sa fonctionne quand même ? Il en est de même pour mon passeport et permis de conduire.
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Pourquoi la mairie ?
pour authentifier que la copie n'a pas été falsifiée.

Une carte d'identité vous identifie vous, pas votre logement.
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