Justificatif de domicile ?
Florina44
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djivi38 Messages postés 52160 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2024 - 23 août 2020 à 15:24
djivi38 Messages postés 52160 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2024 - 23 août 2020 à 15:24
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2 réponses
Vous doutez de l'instabilité de cette personne .
Faites seulement une attestation d'hébergement gratuit , ça devrait lui suffire . Bien sur le déclarer à l'assurance habitation .
Après si un jour vous voulez le faire partir ....
Faites seulement une attestation d'hébergement gratuit , ça devrait lui suffire . Bien sur le déclarer à l'assurance habitation .
Après si un jour vous voulez le faire partir ....
djivi38
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Modifié le 23 août 2020 à 03:16
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bonjour,
"... pour qu’il soit sur le BAIL je ne veux pas (...) je pense qu’il est indispensable qu’il soit sur le contrat d’habitation. "
Bail ou contrat de location c'est pareil !!!!!
Et, arrêtez de faire une fixette sur votre contrat d'assurance : il n'y na aucune raison de mettre son nom dessus !
Si vous voulez que tout soit à votre nom il ne faut faire apparaître son nom sur aucun document concernant votre logement : ainsi il sera "sans droit ni titre" sur votre logement et vous pourrez le virer quand vous voudrez.
Sinon, il disposerait d'un "bail verbal", aussi valable qu'un bail écrit, et du coup, il ne serait plus "sans droit ni titre" sur votre logement (et vous ne pourriez plus le virer de chez vous du jour au lendemain le jour où...).
"Car En plus d’une attestation sur l’honneur
Elle me demande un justificatif de domicile je comprend pas bien... "
C'est la loi : attestation d'hébergement gratuit + justificatif de votre domicile en tant qu'hébergeant (original de moins de 1 an).
Voir dans ce lien la liste des documents admis comme justificatifs de domicile :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F14807
Adresse de Monsieur :
Son nom ne doit apparaître nulle part, même pas sur votre boîte aux lettres : son adresse est << M.X Chez Mme Y....etc. >>
Centre des Impôts :
Il devra se déclarer à son centre des impôts comme "hébergé gratuitement chez vous".
Participation aux dépenses du logement :
zéro pour tout (loyer, charges, eau, électricité, gaz, assurance habitation...) ce qui concerne le logement puisque l'hébergement est gratuit.
Participation aux autres dépenses communes (nourriture, produits d'entretien,...) :
vos arrangements ne concernent que vous.
cdt.
"... pour qu’il soit sur le BAIL je ne veux pas (...) je pense qu’il est indispensable qu’il soit sur le contrat d’habitation. "
Bail ou contrat de location c'est pareil !!!!!
Et, arrêtez de faire une fixette sur votre contrat d'assurance : il n'y na aucune raison de mettre son nom dessus !
Si vous voulez que tout soit à votre nom il ne faut faire apparaître son nom sur aucun document concernant votre logement : ainsi il sera "sans droit ni titre" sur votre logement et vous pourrez le virer quand vous voudrez.
Sinon, il disposerait d'un "bail verbal", aussi valable qu'un bail écrit, et du coup, il ne serait plus "sans droit ni titre" sur votre logement (et vous ne pourriez plus le virer de chez vous du jour au lendemain le jour où...).
"Car En plus d’une attestation sur l’honneur
Elle me demande un justificatif de domicile je comprend pas bien... "
C'est la loi : attestation d'hébergement gratuit + justificatif de votre domicile en tant qu'hébergeant (original de moins de 1 an).
Voir dans ce lien la liste des documents admis comme justificatifs de domicile :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F14807
Adresse de Monsieur :
Son nom ne doit apparaître nulle part, même pas sur votre boîte aux lettres : son adresse est << M.X Chez Mme Y....etc. >>
Centre des Impôts :
Il devra se déclarer à son centre des impôts comme "hébergé gratuitement chez vous".
Participation aux dépenses du logement :
zéro pour tout (loyer, charges, eau, électricité, gaz, assurance habitation...) ce qui concerne le logement puisque l'hébergement est gratuit.
Participation aux autres dépenses communes (nourriture, produits d'entretien,...) :
vos arrangements ne concernent que vous.
cdt.
Florina44
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23 août 2020 à 08:40
23 août 2020 à 08:40
Merci pour vos réponse.
C'est la loi : attestation d'hébergement gratuit + justificatif de votre domicile en tant qu'hébergeant (original de moins de 1 an).
J’ai peur de lui donner une facture EDF ou EAU j’ai peur qu’elle fasse un avenant au contrat dans mon dos qu’elle le rajoute sur le contrat d’eau ou EDF...
Donc il ne seras jamais assuré dans l’appartement pour dégât des eaux, feu, car il a quand même des affaires à lui dans le loyer
C'est la loi : attestation d'hébergement gratuit + justificatif de votre domicile en tant qu'hébergeant (original de moins de 1 an).
J’ai peur de lui donner une facture EDF ou EAU j’ai peur qu’elle fasse un avenant au contrat dans mon dos qu’elle le rajoute sur le contrat d’eau ou EDF...
Donc il ne seras jamais assuré dans l’appartement pour dégât des eaux, feu, car il a quand même des affaires à lui dans le loyer
Pirate_3765
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Florina44
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23 août 2020 à 08:47
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Question vue se que vous en dites , pourquoi héberger cette individue instable chez vous ?
Florina44
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23 août 2020 à 08:50
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Pour des raisons qui me sont personnelles
Pirate_3765
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23 août 2020 à 08:55
23 août 2020 à 08:55
Et bien accepté l’es solution proposée, si c’est tellement personnel c’est votre droit mais ne venait pas vous plaindre par la suite .
Florina44
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23 août 2020 à 09:48
23 août 2020 à 09:48
Je n’ai à aucun moment dit que je ne souhaitais pas accepter les propositions que vous proposez
23 août 2020 à 02:04
Car En plus d’une attestation sur l’honneur
Elle me demande un justificatif de domicile je comprend pas bien...
23 août 2020 à 02:06
23 août 2020 à 02:31
23 août 2020 à 02:41
Je soussigné(e)
[Prénom] [Nom de l'hébergeant]
né(e) le [Date de naissance] à [Lieu de naissance]
déclare sur l'honneur héberger à mon domicile
[Prénom] [Nom de l'hébergé]
né(e) le [Date de naissance] à [Lieu de naissance]
depuis le [Date de début d'hébergement] à l'adresse suivante :
[Adresse]
[CP] [Commune]
Fait à [Commune], le 23 août 2020
Signature
[Prénom] [Nom de l'hébergeant]