Probléme Carte Grise [Résolu]

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Bonjour, j'ai voulu faire ma carte grise sur le site ANTS, après examen de mon dossier voici ce que je reçois comme réponse:

"Bonjour,
Après examen de votre dossier l'ancien titulaire indiqué sur le certificat de cession n'est pas le même que celui indiqué sur le système d'immatriculation
Cordialement

Le ministère de l'Intérieur "

Je leur ai envoyé un message en retour pour demander pourquoi cela bloquait car la voiture a été achetée chez un professionnel.

Qu'est-ce que je peux faire ?

Merci à vous.

2 réponses

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13 septembre 2020
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Salut Pigeon

En fait le pro a acheté un véhicule dont la carte grise n'avait pas été échangée par la personne l'ayant cédée au garagiste.
Nullité de vente rendez le véhicule au garagiste et remboursement immédiat.
A lui de solutionner cette affaire.

Si refus de reprendre le véhicule Tribunal judiciaire.
A+
Merci pour votre réponse, seulement il y a eu une DA de faire.

Ça change quelque chose ?
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Bjr Pigeon

La déclaration d'achat certes n'aurait pas du être validée.
Demandez lui le récépissé d'enregistrement de cette déclaration d'achat s'il ne la possède pas c'est que cette procédure n'a pas aboutie ou n'a pas été faites réellement.

S'il vous la fournit c'est que le système SIV pro valide n'importe quoi sans vérification de titulaire du véhicule (c'est une hypothèse de travail).

Dites lui que si il ne fait pas le nécessaire afin que vous puissiez obtenir la CG cela se terminera par une décision Judiciaire et qu'il a intérêt à vous aider et solutionner cette affaire.
Enregistrez vous j'ai des informations à vous demander inutile de les passer sur le site en direct.
Cdt
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23 août 2020

Bonjour, je me suis inscris.

Merci.
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