Probléme Carte Grise
Résolu
Pigeon
-
22 août 2020 à 13:07
Pigeon-Gris Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 23 août 2020 Statut Membre Dernière intervention 23 août 2020 - 23 août 2020 à 08:33
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2 réponses
Utilisateur anonyme
22 août 2020 à 13:32
22 août 2020 à 13:32
Salut Pigeon
En fait le pro a acheté un véhicule dont la carte grise n'avait pas été échangée par la personne l'ayant cédée au garagiste.
Nullité de vente rendez le véhicule au garagiste et remboursement immédiat.
A lui de solutionner cette affaire.
Si refus de reprendre le véhicule Tribunal judiciaire.
A+
En fait le pro a acheté un véhicule dont la carte grise n'avait pas été échangée par la personne l'ayant cédée au garagiste.
Nullité de vente rendez le véhicule au garagiste et remboursement immédiat.
A lui de solutionner cette affaire.
Si refus de reprendre le véhicule Tribunal judiciaire.
A+
Utilisateur anonyme
22 août 2020 à 16:32
22 août 2020 à 16:32
Bjr Pigeon
La déclaration d'achat certes n'aurait pas du être validée.
Demandez lui le récépissé d'enregistrement de cette déclaration d'achat s'il ne la possède pas c'est que cette procédure n'a pas aboutie ou n'a pas été faites réellement.
S'il vous la fournit c'est que le système SIV pro valide n'importe quoi sans vérification de titulaire du véhicule (c'est une hypothèse de travail).
Dites lui que si il ne fait pas le nécessaire afin que vous puissiez obtenir la CG cela se terminera par une décision Judiciaire et qu'il a intérêt à vous aider et solutionner cette affaire.
Enregistrez vous j'ai des informations à vous demander inutile de les passer sur le site en direct.
Cdt
La déclaration d'achat certes n'aurait pas du être validée.
Demandez lui le récépissé d'enregistrement de cette déclaration d'achat s'il ne la possède pas c'est que cette procédure n'a pas aboutie ou n'a pas été faites réellement.
S'il vous la fournit c'est que le système SIV pro valide n'importe quoi sans vérification de titulaire du véhicule (c'est une hypothèse de travail).
Dites lui que si il ne fait pas le nécessaire afin que vous puissiez obtenir la CG cela se terminera par une décision Judiciaire et qu'il a intérêt à vous aider et solutionner cette affaire.
Enregistrez vous j'ai des informations à vous demander inutile de les passer sur le site en direct.
Cdt
Pigeon-Gris
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23 août 2020
23 août 2020 à 08:33
23 août 2020 à 08:33
Bonjour, je me suis inscris.
Merci.
Merci.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
22 août 2020 à 15:00
Ça change quelque chose ?