Doctrine /clientèle /fonds de commerce aux USA

Rachel_8813 Messages postés 1 Date d'inscription samedi 22 août 2020 Statut Membre Dernière intervention 22 août 2020 - 22 août 2020 à 12:08
BmV Messages postés 91388 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 29 novembre 2024 - 22 août 2020 à 12:11
Bonjour, je désire savoir si aux USA la clientèle d'un fonds de commerce est considérée par la majorité de la doctrine juridique comme un élément constitutif de ce fonds ou comme son but ?? C'est comme en France en droit des affaires ou pas ?? Si vous pouviez me répondre je vous en serai infiniment reconnaissante. Merci.

1 réponse

BmV Messages postés 91388 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 29 novembre 2024 18 482
22 août 2020 à 12:11
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