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Taxe ordure menagère

zazou-47 Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 21 août 2020 Statut Membre Dernière intervention 21 août 2020 - 21 août 2020 à 23:56
djivi38 Messages postés 52166 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 22 août 2020 à 00:00
Bonjour,
j'ai quitté un logement le 01/08. Le propriétaire veut me retenir la taxe d'ordures ménagères de l'année en cours sur ma caution. As t'il le droit de faire cela par anticipation??
cordialement
Isabelle

1 réponse

Réponse 1 / 1
djivi38 Messages postés 52166 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 15 386
Modifié le 22 août 2020 à 00:03
bonjour,

oui, sur justificatif, et en plus, il peut aussi retenir provisoirement jusqu'à 20% de 1 mois de loyer hors charges en vue de la régularisation annuelle des provisions mensuelles de charges suite à l'approbation des comptes en AG.

cdt.
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