Taxe ordure menagère
zazou-47
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djivi38 Messages postés 52343 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 6 janvier 2025 - 22 août 2020 à 00:00
djivi38 Messages postés 52343 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 6 janvier 2025 - 22 août 2020 à 00:00
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1 réponse
djivi38
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Modifié le 22 août 2020 à 00:03
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bonjour,
oui, sur justificatif, et en plus, il peut aussi retenir provisoirement jusqu'à 20% de 1 mois de loyer hors charges en vue de la régularisation annuelle des provisions mensuelles de charges suite à l'approbation des comptes en AG.
cdt.
oui, sur justificatif, et en plus, il peut aussi retenir provisoirement jusqu'à 20% de 1 mois de loyer hors charges en vue de la régularisation annuelle des provisions mensuelles de charges suite à l'approbation des comptes en AG.
cdt.
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