Refus de restitution du dépôt de garantie

Sacapof69 Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 21 août 2020 Statut Membre Dernière intervention 21 août 2020 - 21 août 2020 à 12:43
sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 - 21 août 2020 à 12:57
Bonjour,

Début mai, j'ai contacté mon propriétaire par mail pour mettre fin à mon bail, ayant trouvé un nouvel emploi à plus de 500km de chez moi, pour lui indiquer mon intention de partir, et lui demander l'adresse postale à laquelle envoyer ma dédit. Celui-ci m'a répondu qu'un simple mail suffisait, en lui indiquant si possible deux mois à l'avance la date de mon départ. Etant en zone tendue, un mois aurait suffit légalement, mais bon, je choisi d'être flexible et lui donne la date du 18 juillet. Déménageant le 1er juillet, je lui demande cependant de pouvoir faire la remise des clés et état des lieux de sortie plus tôt ; la date est alors fixée au 7 juillet.
Ce jour là, je remet les clés au propriétaire, qui fait un rapide tour du logement pour vérifier l'état du logement, et m'indique que tout est OK, mais que par contre, il n'a jamais reçu le dépôt de garantie (versé par Action Logement normalement). Un peu étonnée, et épuisée par le train et une nuit blanche dans un logement vide, je lui fait confiance, et repart prendre mon train ; sur le chemin, je me rends compte qu'aucun état des lieux de sortie n'a été rempli, mais trop tard, je suis dans le train du retour.
Je contacte ensuite Action Logement, qui me répondra plus d'un mois plus tard que si, le versement a bien été fait au propriétaire. J'ai envoyé l'attestation au propriétaire par mail, mais je n'ai pas de réponse.

Que puis-je faire ? Le propriétaire peut-il imputer des dégradations à mon dépôt de garantie, voir ne rien me verser ? (petite précision, j'avais fait appel à une personne pour nettoyer le logement avant la remise des clés, afin d'éviter toute retenue sur le dépôt de garantie ; peut-elle se porter garante - si j'arrive à la recontacter et qu'elle s'en souvient - du bon état du logement, et de ma remise des clés ?)


Merci pour vos réponses.
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1 réponse

sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 5 540
21 août 2020 à 12:57
Bonjour

pas d'état des lieux de sortie = logement rendu en bon état
donc c'est plutôt avantageux pour vous.

Par contre, aucune remise de congé, qui doit se faire obligatoirement par courrier LRAR ou remis main propore, ou huissier
un mail ne suffit pas.
Donc zone tendue, il pourrait vous compter encore jusqu'au 7 août à titre de préavis. (sauf relocation entre temps) Et encore vous n'avez finalement aucune preuve d'avoir restituée les clés au 7 juillet.

Bref rien de très clean...

Vous pouvez toujours lui envoyer une mise en demeure, et saisir un conciliateur
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