Partage somme d'argent
Bonjour,
Dans le cadre de la succession de mon père, celui-ci possédait, entre autre, une somme d'argent sur un compte bancaire. Cette somme sera partagée entre ses héritiers par le notaire. Il est vrai que nous n'avions pas besoin de passer par le notaire pour le faire mais celui-ci ne nous l'a pas dit explicitement. La somme est donc en possession du notaire qui devra la partager.
Quel pourcentage de cette somme doit-elle s’octroyer pour que l'acte de partage soit effectif?
Il me semble que la somme demandée est excessive.
Pouvez-vous me faire parvenir, si possible, les références des textes de lois qui répondent à ma question.
Merci pour vos réponses
Dans le cadre de la succession de mon père, celui-ci possédait, entre autre, une somme d'argent sur un compte bancaire. Cette somme sera partagée entre ses héritiers par le notaire. Il est vrai que nous n'avions pas besoin de passer par le notaire pour le faire mais celui-ci ne nous l'a pas dit explicitement. La somme est donc en possession du notaire qui devra la partager.
Quel pourcentage de cette somme doit-elle s’octroyer pour que l'acte de partage soit effectif?
Il me semble que la somme demandée est excessive.
Pouvez-vous me faire parvenir, si possible, les références des textes de lois qui répondent à ma question.
Merci pour vos réponses
1 réponse
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celui-ci ne nous l'a pas dit explicitement.
Il a peut-être eu tort de ne pas vous avoir dit que sans un acte de notoriété dressé par ses soins, vous n'auriez pas pu encaisser le solde du compte dépendant de la succession.
D'ailleurs puisque vous êtes aussi assuré et certain de pourvoir vous priver ou vous dispenser d'un notaire pourquoi ne vous êtes-vous pas présenté directement à la banque pour encaisser ce solde bancaire ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...