Partage somme d'argent

Touviane Messages postés 39 Date d'inscription mardi 11 avril 2017 Statut Membre Dernière intervention 9 mai 2022 - 20 août 2020 à 21:48
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 21 août 2020 à 08:21
Bonjour,

Dans le cadre de la succession de mon père, celui-ci possédait, entre autre, une somme d'argent sur un compte bancaire. Cette somme sera partagée entre ses héritiers par le notaire. Il est vrai que nous n'avions pas besoin de passer par le notaire pour le faire mais celui-ci ne nous l'a pas dit explicitement. La somme est donc en possession du notaire qui devra la partager.
Quel pourcentage de cette somme doit-elle s’octroyer pour que l'acte de partage soit effectif?
Il me semble que la somme demandée est excessive.
Pouvez-vous me faire parvenir, si possible, les références des textes de lois qui répondent à ma question.

Merci pour vos réponses

1 réponse

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 265
21 août 2020 à 08:21
celui-ci ne nous l'a pas dit explicitement.
Il a peut-être eu tort de ne pas vous avoir dit que sans un acte de notoriété dressé par ses soins, vous n'auriez pas pu encaisser le solde du compte dépendant de la succession.

D'ailleurs puisque vous êtes aussi assuré et certain de pourvoir vous priver ou vous dispenser d'un notaire pourquoi ne vous êtes-vous pas présenté directement à la banque pour encaisser ce solde bancaire ?
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