Devis travaux

Doudou1258 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 20 août 2020 Statut Membre Dernière intervention 22 août 2020 - 20 août 2020 à 14:00
Doudou1258 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 20 août 2020 Statut Membre Dernière intervention 22 août 2020 - 20 août 2020 à 18:29
Bonjour à tous,
EN novembre 2019, j'ai fait appel à un artisan "ami" pour des travaux de rénovation. Après plusieurs relances, j'ai fini par recevoir son devis le 22/02/20. Il comportait de nombreuses erreurs. Je lui ai donc demandé de le refaire. Encore de nombreuses relances de ma part pour le recevoir le 01/06. Je l'ai retourné signé avec un "bon pour accord" le 03/06 avec un virement de 3000 €. Le 7 juillet je l'ai informé de la vente de la maison. Il m'a dit qu'il me rembourserait la somme versée. Début août, il m'informait qu'il avait changé d'avis et qu'il ne me rendrait pas cette somme. Ma question est la suivante : j'ai reçu son devis par mail non signé, mes nom et adresse sont erronés, il n'y a pas de date de début et de fin de travaux et aucune indication précise sur la nature de la somme versée à la signature (arrhes ou acompte). Ce devis est-il légal ? Puis-je récupérer les 3000 € versés ? Quels sont mes recours ? Pour information, cet artisan s'est fait voler ses outils, il n'avait pas souscrit d'assurance car trop cher. Conserver cette somme lui permet de racheter des outils. Je suis perdue. Merci de vos retours.

2 réponses

djivi38 Messages postés 52302 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 24 décembre 2024 15 424
20 août 2020 à 15:40
bonjour,

http://leparticulier.lefigaro.fr/jcms/p1_1425639/acompte-et-arrhes-difference-et-remboursement

extrait :

<< (...) si le bon de commande ou devis ne mentionne pas le nom donné à ce paiement partiel anticipé, il est considéré être des arrhes. (...) Lorsque le paiement partiel est qualifiée d'arrhes, acheteur et vendeur peuvent changer d'avis après la commande. Si le particulier renonce à son achat, il abandonne la somme versée. (...) >>

cdt.
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Doudou1258 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 20 août 2020 Statut Membre Dernière intervention 22 août 2020
20 août 2020 à 18:28
Merci beaucoup pour votre réponse. Bien cordialement
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Doudou1258 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 20 août 2020 Statut Membre Dernière intervention 22 août 2020
20 août 2020 à 18:29
Merci beaucoup pour votre réponse. Cordialement.
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