Devis travaux
Doudou1258
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Doudou1258 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 20 août 2020 Statut Membre Dernière intervention 22 août 2020 - 20 août 2020 à 18:29
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A voir également:
- Devis travaux
- Devis travaux - Guide
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
- Travaux supplémentaires non prévus au devis - Forum Entreprise et sociétés
- Horaires travaux - Guide
2 réponses
djivi38
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20 août 2020 à 15:40
20 août 2020 à 15:40
bonjour,
http://leparticulier.lefigaro.fr/jcms/p1_1425639/acompte-et-arrhes-difference-et-remboursement
extrait :
<< (...) si le bon de commande ou devis ne mentionne pas le nom donné à ce paiement partiel anticipé, il est considéré être des arrhes. (...) Lorsque le paiement partiel est qualifiée d'arrhes, acheteur et vendeur peuvent changer d'avis après la commande. Si le particulier renonce à son achat, il abandonne la somme versée. (...) >>
cdt.
http://leparticulier.lefigaro.fr/jcms/p1_1425639/acompte-et-arrhes-difference-et-remboursement
extrait :
<< (...) si le bon de commande ou devis ne mentionne pas le nom donné à ce paiement partiel anticipé, il est considéré être des arrhes. (...) Lorsque le paiement partiel est qualifiée d'arrhes, acheteur et vendeur peuvent changer d'avis après la commande. Si le particulier renonce à son achat, il abandonne la somme versée. (...) >>
cdt.
Doudou1258
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22 août 2020
20 août 2020 à 18:29
20 août 2020 à 18:29
Merci beaucoup pour votre réponse. Cordialement.
20 août 2020 à 18:28