Usufruit en concubinage...
Angelboot
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je ne trouve pas la réponse à ma question sur le net alors je tente ici :)
J'envisage d'acheter un bien avec ma compagne, et j'ai un enfant d'une précédente union...
Jusque là tout va très bien dans le meilleur des mondes... nous sommes très heureux...
Lors de l'achat, le financement sera à 100% de ma part...
Elle souhaiterai avoir une part d'usufruit pour se protéger au cas où je venais à disparaitre... Et ne connaissant pas les futures réaction de la part de mon fils si je ne suis plus là...
Je me pose la question suivante :
Sur tous les sites on parle d'usufruit au décès du concubin... Mais jamais en cas de séparation...
En gros, demain, j'achète un bien, nous sommes tous très heureux, et puis madame décide de me quitter (Ça peut arriver à tout le monde, il ne faut pas se voiler la face)
Que devient l'usufruit ? Est-ce juste en cas de décès ou est-il valide même de mon vivant ?
Je ne voudrait pas suite à une éventuelle séparation, perdre une partie de mon capital que ma famille a durement acquis, ou bloquer un héritage futur à mon fils, ou moi même être bloqué bêtement à ne pouvoir jouir totalement de mon bien après séparation....
La question parait idiote, mais je ne trouve pas de réponse, et surtout, j'aimerai prévenir plutôt que guérir...
Merci
Cdlt
Je ne trouve pas la réponse à ma question sur le net alors je tente ici :)
J'envisage d'acheter un bien avec ma compagne, et j'ai un enfant d'une précédente union...
Jusque là tout va très bien dans le meilleur des mondes... nous sommes très heureux...
Lors de l'achat, le financement sera à 100% de ma part...
Elle souhaiterai avoir une part d'usufruit pour se protéger au cas où je venais à disparaitre... Et ne connaissant pas les futures réaction de la part de mon fils si je ne suis plus là...
Je me pose la question suivante :
Sur tous les sites on parle d'usufruit au décès du concubin... Mais jamais en cas de séparation...
En gros, demain, j'achète un bien, nous sommes tous très heureux, et puis madame décide de me quitter (Ça peut arriver à tout le monde, il ne faut pas se voiler la face)
Que devient l'usufruit ? Est-ce juste en cas de décès ou est-il valide même de mon vivant ?
Je ne voudrait pas suite à une éventuelle séparation, perdre une partie de mon capital que ma famille a durement acquis, ou bloquer un héritage futur à mon fils, ou moi même être bloqué bêtement à ne pouvoir jouir totalement de mon bien après séparation....
La question parait idiote, mais je ne trouve pas de réponse, et surtout, j'aimerai prévenir plutôt que guérir...
Merci
Cdlt
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- Usufruit - Accueil - Actualité juridique et financière
- Usufruit : définition et règles légales (Code civil) - Guide
- Partage des meubles en cas de séparation concubinage - Guide
- Valeur de l usufruit - Guide
- Que devient l'usufruit en cas de depart en maison de retraite - Forum Donation-Succession
5 réponses
Bonjour,
Il y a déjà une contradiction ici : "J'envisage d'acheter un bien avec ma compagne" et "Lors de l'achat, le financement sera à 100% de ma part..."
Faudrait savoir.... Si vous payez tout, c'est tout à vous !
Pour l'usufruit vous pouvez toujours lui promettre de laisser un testament lui concédant un droit d'usage et d'habitation viager à votre décès. Si elle vous quitte vous changerez le testament.
Sans pacs ni mariage elle devra payer 60% de droits de succession sur la valeur du droit d'usage.
Demandez conseil au notaire avant toute chose.
Il y a déjà une contradiction ici : "J'envisage d'acheter un bien avec ma compagne" et "Lors de l'achat, le financement sera à 100% de ma part..."
Faudrait savoir.... Si vous payez tout, c'est tout à vous !
Pour l'usufruit vous pouvez toujours lui promettre de laisser un testament lui concédant un droit d'usage et d'habitation viager à votre décès. Si elle vous quitte vous changerez le testament.
Sans pacs ni mariage elle devra payer 60% de droits de succession sur la valeur du droit d'usage.
Demandez conseil au notaire avant toute chose.
Angelboot
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Oui, je me suis mal exprimé pour le financement.. Réalisé 100% par moi... Mais nous choisirons ensemble, d'où ma formule ;) Merci
Elle souhaiterai avoir une part d'usufruit pour se protéger au cas où je venais à disparaître...
D'une part faudrait-il qu'elle achète cet usufruit qu'elle convoite.
D'autre part, si elle détient l'usufruit, vous ne l'aurez pas et vous irez où?.....dormir où ? ....sous les ponts ?
Sur tous les sites on parle d'usufruit au décès du concubin...
Sur les sites il est écrit beaucoup de c....hoses.
Mais personne ne précise que cet usufruit transmis par succession sera soumis à des droits perçus au taux de 60 % sur sa valeur.
D'une part faudrait-il qu'elle achète cet usufruit qu'elle convoite.
D'autre part, si elle détient l'usufruit, vous ne l'aurez pas et vous irez où?.....dormir où ? ....sous les ponts ?
Sur tous les sites on parle d'usufruit au décès du concubin...
Sur les sites il est écrit beaucoup de c....hoses.
Mais personne ne précise que cet usufruit transmis par succession sera soumis à des droits perçus au taux de 60 % sur sa valeur.
je préfère me protéger, protéger mon fils mais aussi elle...
Le + simple serait de rencontrer un notaire pour vous conseiller en fonction de vos intentions au plan marital et au plan successoral.
Le + simple serait de rencontrer un notaire pour vous conseiller en fonction de vos intentions au plan marital et au plan successoral.
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