Usufruit en concubinage...

Question

Bonjour, 

Je ne trouve pas la réponse à ma question sur le net alors je tente ici :)

J'envisage d'acheter un bien avec ma compagne, et j'ai un enfant d'une précédente union...

Jusque là tout va très bien dans le meilleur des mondes... nous sommes très heureux...

Lors de l'achat, le financement sera à 100% de ma part...

Elle souhaiterai avoir une part d'usufruit pour se protéger au cas où je venais à disparaitre... Et ne connaissant pas les futures réaction de la part de mon fils si je ne suis plus là...

Je me pose la question suivante :

Sur tous les sites on parle d'usufruit au décès du concubin... Mais jamais en cas de séparation...

En gros, demain, j'achète un bien, nous sommes tous très heureux, et puis madame décide de me quitter (Ça peut arriver à tout le monde, il ne faut pas se voiler la face)

Que devient l'usufruit ? Est-ce juste en cas de décès ou est-il valide même de mon vivant ?

Je ne voudrait pas suite à une éventuelle séparation, perdre une partie de mon capital que ma famille a durement acquis, ou bloquer un héritage futur  à mon fils, ou moi même être bloqué bêtement à ne pouvoir jouir totalement de mon bien après séparation....

La question parait idiote, mais je ne trouve pas de réponse, et surtout, j'aimerai prévenir plutôt que guérir...

Merci
Cdlt

GKLONE · Answer

Bonjour,

Il y a déjà une contradiction ici : "J'envisage d'acheter un bien avec ma compagne" et "Lors de l'achat, le financement sera à 100% de ma part..."
Faudrait savoir.... Si vous payez tout, c'est tout à vous !

Pour l'usufruit vous pouvez toujours lui promettre de laisser un testament lui concédant un droit d'usage et d'habitation viager à votre décès. Si elle vous quitte vous changerez le testament. 
Sans pacs ni mariage elle devra payer 60% de droits de succession sur la valeur du droit d'usage.

Demandez conseil au notaire avant toute chose.

condorcet · Answer

Elle souhaiterai avoir une part d'usufruit pour se protéger au cas où je venais à disparaître...
D'une part faudrait-il qu'elle achète cet usufruit qu'elle convoite.
D'autre part, si elle détient l'usufruit, vous ne l'aurez pas et vous irez où?.....dormir où ? ....sous les ponts ?

Sur tous les sites on parle d'usufruit au décès du concubin... 
Sur les sites il  est écrit  beaucoup de   c....hoses.
Mais personne ne précise que cet usufruit transmis par succession  sera  soumis à des droits  perçus au taux de 60 % sur sa valeur.

Ulpien · Answer

Bonjour
"Sur tous les sites...": les sites ne sont que ...des sites!

Angelboot · Answer

Oui, même si il y a du bon et du mauvais sur "les sites", ca permet quand même de dégrossir un peu ;)
J'essaie de comprendre comment marche l'usufruit de son vivant en concubinage...
Même si tout va très bien entre nous, je préfère me protéger, protéger mon fils mais aussi elle...

condorcet · Answer

je préfère me protéger, protéger mon fils mais aussi elle...
Le + simple serait de rencontrer un notaire pour vous conseiller en fonction de vos intentions au plan marital et au plan successoral.

Usufruit en concubinage...

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