Peut on refuser la lever de la clause de non concurrence?

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mardi 18 août 2020
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18 août 2020
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 rirififiloulou_6154 -
Bonjour,

Mon contrat de travail signé en 2014 prévoit une clause de non concurrence assez costaud. Début d'année 2020, j'ai eu des échange avec un établissement concurrent pour un poste et les négociations se sont arrêtées à l'envoi de ma clause de non concurrence.

J'ai donc suivi un bilan de compétence afin de changer de direction professionnel et ne pas me retrouver bloqué à nouveau par cette clause. J'envisage une démission pour partir vers un tout autre domaine. Après relecture de mon contrat, je constate que l'entreprise peut de manière unilatérale lever ma clause de non concurrence dans les 15 jours après mon départ, ce qui aurait pour conséquence de la libéré de son obligation de dédommagement. Y'a t-il un moyen de s'opposer à la lever de la clause de non concurrence?

1 réponse


bonjour Petite souris (des Flandres)

pour répondre directement à votre question, non, il n'y a pas de moyen de vous y opposer, puisqu'il s'agit d'un élément contractuel légal. L'employeur peut (ou pas, vous aurez la surprise) lever la clause de non concurrence dans les 15 jours qui suivent la notification de la rupture du contrat.
Ce type de clause, dans la mesure où elle respecte les critères légaux, et notamment l'indemnisation du salarié, est souvent levée, car elle a un coût pour l'entreprise. la plupart du temps, elle n'a pour unique utilité que de dissuader le salarié de quitter l'entreprise.
un conseil : avant votre départ, n'ébruitez pas votre reconversion professionnelle. Si l'employeur avait l'intention d'appliquer la clause, sachant que vous devenez accordeuse de piano ou dresseuse de d'otarie au Groenland, il s'empressera de la lever...
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