PV ceinture
Jean-30440Louis
Messages postés
2
Statut
Membre
-
xplom Messages postés 43153 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
xplom Messages postés 43153 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis nouveau sur ce site et je prie de bien vouloir m’excuser pour d’éventuelles maladresses au cours de mon exposé
J’ai été verbalisé pour défaut de ceinture par un gendarme lors d’un croisement de nos deux véhicules distants de 50 m
N’ayant reçu aucun signe de stopper j’ai poursuivi ma route jusqu’à la propriété d’un ami pour y déposer la caravane que je tractais et qu'il était prévu que je lui apporte
J’ai eu la surprise de voir rentrer le gendarme dans la propriété et me signifier qu’il me dressait un PV pour défaut de ceinture
Bien que je lui ai affirmé avoir celle-ci
Son binôme n’a jamais affirmé ou infirmer que je n’avais pas celle ci
Aucun PV ne m’a été remis sur place et il n’a dit que je le recevrai et que j’aurais tout le temps pour le contester
Mais voilà :
Le temps a passé et je n’ai jamais rien reçu
Ni PV ni lettres de relance
Du coup j’ai pensé qu’il était revenu sur sa décision et que c’était de l’histoire ancienne et ou qu’il avait Réfléchis sur la manière et la légalité de son intervention
Mais quelques temps plus tard
par contre j’ai bien reçu une saisie arrêt sur ma retraite du montant de la contravention majorée des frais
Comment ce fait il qu’aucun des courriers émanent de la gendarmerie me soit parvenu (avec ou sans accusé de réception) alors que celui des impôts sans problème
Ni aurait il pas une manipulation pour arriver à cette situation
Que puis-je envisager comme recours
Merci de votre écoute et de votre aide
Cordialement --
Jlt
Je suis nouveau sur ce site et je prie de bien vouloir m’excuser pour d’éventuelles maladresses au cours de mon exposé
J’ai été verbalisé pour défaut de ceinture par un gendarme lors d’un croisement de nos deux véhicules distants de 50 m
N’ayant reçu aucun signe de stopper j’ai poursuivi ma route jusqu’à la propriété d’un ami pour y déposer la caravane que je tractais et qu'il était prévu que je lui apporte
J’ai eu la surprise de voir rentrer le gendarme dans la propriété et me signifier qu’il me dressait un PV pour défaut de ceinture
Bien que je lui ai affirmé avoir celle-ci
Son binôme n’a jamais affirmé ou infirmer que je n’avais pas celle ci
Aucun PV ne m’a été remis sur place et il n’a dit que je le recevrai et que j’aurais tout le temps pour le contester
Mais voilà :
Le temps a passé et je n’ai jamais rien reçu
Ni PV ni lettres de relance
Du coup j’ai pensé qu’il était revenu sur sa décision et que c’était de l’histoire ancienne et ou qu’il avait Réfléchis sur la manière et la légalité de son intervention
Mais quelques temps plus tard
par contre j’ai bien reçu une saisie arrêt sur ma retraite du montant de la contravention majorée des frais
Comment ce fait il qu’aucun des courriers émanent de la gendarmerie me soit parvenu (avec ou sans accusé de réception) alors que celui des impôts sans problème
Ni aurait il pas une manipulation pour arriver à cette situation
Que puis-je envisager comme recours
Merci de votre écoute et de votre aide
Cordialement --
Jlt
A voir également:
- PV ceinture
- Si un passager majeur n'est pas ceinturé - j'encours - Guide
- Peut on vendre un terrain avec un pv de carence - Forum Immobilier
- Modèle pv assemblée générale sci achat immobilier - Forum formalités administratives
- Le gendarme ne m'a pas fait signer le pv 2023 - Forum Justice
- Enlèvement demandé sans pv - Forum Automobile
mais il dit qu'il l'avait !
et me semble bien qu'un gendarme ne verbalise pas en s'introduisant sur une propriété privé (sauf à invite)
Merci de votre réponse
Cool
"si j'avais su , j'aurai pas sorti..." voilà la fin de l'histoire que l'on m'a rapporté.
mais le PV il l'a écrit sur cette propriété privée ?