PV ceinture

Jean-30440Louis Messages postés 2 Date d'inscription samedi 15 août 2020 Statut Membre Dernière intervention 16 août 2020 - 16 août 2020 à 15:45
xplom Messages postés 35283 Date d'inscription mardi 17 septembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 10 septembre 2024 - 16 août 2020 à 20:52
Bonjour,
Je suis nouveau sur ce site et je prie de bien vouloir m’excuser pour d’éventuelles maladresses au cours de mon exposé
J’ai été verbalisé pour défaut de ceinture par un gendarme lors d’un croisement de nos deux véhicules distants de 50 m
N’ayant reçu aucun signe de stopper j’ai poursuivi ma route jusqu’à la propriété d’un ami pour y déposer la caravane que je tractais et qu'il était prévu que je lui apporte
J’ai eu la surprise de voir rentrer le gendarme dans la propriété et me signifier qu’il me dressait un PV pour défaut de ceinture
Bien que je lui ai affirmé avoir celle-ci
Son binôme n’a jamais affirmé ou infirmer que je n’avais pas celle ci
Aucun PV ne m’a été remis sur place et il n’a dit que je le recevrai et que j’aurais tout le temps pour le contester
Mais voilà :
Le temps a passé et je n’ai jamais rien reçu
Ni PV ni lettres de relance
Du coup j’ai pensé qu’il était revenu sur sa décision et que c’était de l’histoire ancienne et ou qu’il avait Réfléchis sur la manière et la légalité de son intervention
Mais quelques temps plus tard
par contre j’ai bien reçu une saisie arrêt sur ma retraite du montant de la contravention majorée des frais

Comment ce fait il qu’aucun des courriers émanent de la gendarmerie me soit parvenu (avec ou sans accusé de réception) alors que celui des impôts sans problème

Ni aurait il pas une manipulation pour arriver à cette situation
Que puis-je envisager comme recours

Merci de votre écoute et de votre aide
Cordialement --
Jlt

1 réponse

Utilisateur anonyme
16 août 2020 à 17:25
Hier un type a été éjecté de sa voiture parce qu'il n'avait pas mis sa ceinture. Il est mort.
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xplom Messages postés 35283 Date d'inscription mardi 17 septembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 10 septembre 2024 2 037
16 août 2020 à 17:44
lut
mais il dit qu'il l'avait !
et me semble bien qu'un gendarme ne verbalise pas en s'introduisant sur une propriété privé (sauf à invite)
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Jean-30440Louis Messages postés 2 Date d'inscription samedi 15 août 2020 Statut Membre Dernière intervention 16 août 2020 > xplom Messages postés 35283 Date d'inscription mardi 17 septembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 10 septembre 2024
16 août 2020 à 19:51
C’est Une question que je me posai
Merci de votre réponse
Cool
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xplom Messages postés 35283 Date d'inscription mardi 17 septembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 10 septembre 2024 2 037 > Jean-30440Louis Messages postés 2 Date d'inscription samedi 15 août 2020 Statut Membre Dernière intervention 16 août 2020
16 août 2020 à 20:05
par contre un collègue à moi qui était rentré sur une propriété privé (un ami à lui) a été invité a venir souffler dans le ballon, piéton il a franchi la limite de propriété et s'est donc retrouvé sur la voie publique, et adieu points de permis...
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Jean-30440Louis > xplom Messages postés 35283 Date d'inscription mardi 17 septembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 10 septembre 2024
16 août 2020 à 20:19
Merci beaucoup de votre réponse
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xplom Messages postés 35283 Date d'inscription mardi 17 septembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 10 septembre 2024 2 037 > Jean-30440Louis
16 août 2020 à 20:52
ce n'est qu'une anecdote... je n'ai pas de fondement juridique à vous apporter...
"si j'avais su , j'aurai pas sorti..." voilà la fin de l'histoire que l'on m'a rapporté.

mais le PV il l'a écrit sur cette propriété privée ?
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