Menace d'expulsion par mon conjoint
SandraC1972
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15 août 2020 à 00:41
Sandrac1972 - 15 août 2020 à 01:30
Sandrac1972 - 15 août 2020 à 01:30
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djivi38
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28 mars 2024
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15 août 2020 à 01:20
15 août 2020 à 01:20
bonjour,
ni mariée ni pacsée avec votre compagnon (ce n'est pas votre "conjoint") vous n'avez aucun droit ni titre sur sa maison dont il est seul propriétaire et il peut vous "virer" sans délai si ça lui chante.
S'il n'y a plus d'entente entre vous, c'est à vous de partir.
Juste après la séparation, il faudra contacter le JAF (Juge aux Affaires Familiales) pour la garde et le DVH (Droit de Visite et d'Hébergement) de votre enfant commun.
cdt.
ni mariée ni pacsée avec votre compagnon (ce n'est pas votre "conjoint") vous n'avez aucun droit ni titre sur sa maison dont il est seul propriétaire et il peut vous "virer" sans délai si ça lui chante.
S'il n'y a plus d'entente entre vous, c'est à vous de partir.
Juste après la séparation, il faudra contacter le JAF (Juge aux Affaires Familiales) pour la garde et le DVH (Droit de Visite et d'Hébergement) de votre enfant commun.
cdt.
15 août 2020 à 01:30