Menace d'expulsion par mon conjoint

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samedi 15 août 2020
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15 août 2020
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 Sandrac1972 -
Bonjour.
Je vis avec mon conjoint depuis 2 ans. Avec notre fils de 3 ans et demi

Pas marié ni pacsé. Il me menace d'expulsion.
Il est propriétaire de la maison seul

A t-il le droit ? Et de combien est le delai
Merci

1 réponse

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dimanche 12 avril 2015
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28 septembre 2020
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bonjour,

ni mariée ni pacsée avec votre compagnon (ce n'est pas votre "conjoint") vous n'avez aucun droit ni titre sur sa maison dont il est seul propriétaire et il peut vous "virer" sans délai si ça lui chante.
S'il n'y a plus d'entente entre vous, c'est à vous de partir.

Juste après la séparation, il faudra contacter le JAF (Juge aux Affaires Familiales) pour la garde et le DVH (Droit de Visite et d'Hébergement) de votre enfant commun.

cdt.
D'accord....... Merci...
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