Saisie bancaire sur RSA

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 kosh -
Bonjour à tous,



Mon cousin est endetté et vit du RSA. Ayant de nombreux soucis psychiatriques, son dossier d’AAH (Allocation Adulte Handicapé) est en cours.



Je viens de m’apercevoir que chaque mois, on lui ponctionnait automatiquement une partie de son RSA directement sur son compte bancaire. En plus de cela, on lui envoie des courriers qu’on lui facture.



A mon sens, ce n’est pas légal. Me confirmez-vous ?



Si oui, quelle démarche entreprendre ?



Entreprendre la démarche seul ? Avec une association d’entraide ? Un avocat ? Un assistant social ? Qu’est-ce qui est le mieux ?



Outre le fait d’exiger l’arrêt des retraits automatiques, est-il possible d’exiger la restitution des « bouts de RSA » amputés au cours de tous ces mois ?



Même question pour les courriers facturés.



Merci pour votre aide !

10 réponses

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A mon sens, ce n’est pas légal. Me confirmez-vous ?
Et à mon sens, vous n'avez pas compris ce qui se passe, et en tirez donc des conclusions erronées...

Vous dites qu'on lui ponctionne une partie de son RSA directement sur son compte bancaire.
Or une fois sur son compte, l'argent cesse d'être un RSA pour devenir juste de l'argent.
Le RSA insaisissable, ça veut dire qu'on a pas le droit de saisir une partie du RSA AVANT de donner le reste au bénéficiaire.

Certes au delà de ce point, il est interdit de saisir par ATD des sommes en deça du montant d'un RSA sur le compte bancaire. Mais le piège c'est qu'il n'est pas interdit d'essayer.
Or toutes les banques facturent l'opération d'ATD, même si celle ci échoue.
Et cette facturation, c'est un achat normal, au même niveau qu'acheter à manger au supermarché.

Et je ne parle même pas du fait qu'il ait pu donner son accord pour des paiements cartes récurent, simplement parce qu'il n'a pas lu avant de donner son numéro de carte. Encore une fois, on parle d'achats normaux.

Au vu du peu d'informations fournies, ainsi que notre expérience sur ce site, je suis persuadés que ces "prélèvements" sont légaux. Juste incompris.
Et si vous voulez aider votre ami, avant de déclarer ces paiements légaux ou pas, il faut comprendre à quoi il correspondent. Et agir en amont pour qu'ils ne soient pas présentés.

Une assistante sociale devrait pouvoir aider. A condition d'accepter ses décisions. Des mesures de tutelles/curatelles peuvent aussi être envisageables.

Et en derniers recours un plan de surendettement permettra de geler/supprimer ces dettes pour arrêter les relances et tentatives.
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Sachez qu'un huissier peut retrouver tous les comptes bancaires ouverts en France en consultant le fichier FICOBA.
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Bonjour,

Combien touche t'il de RSA ? et à combien s'élève le montant saisi chaque mois ?
Qui le saisie et pour quelle nature de dette ?

Cordialement,
AN.Banker
Merci pour ces 1eres réponses, je lui ai posé toutes ces questions et je vous dis.

En attendant, mes réflexions d'après ce que vous me dites...
- informer la banque de retirer l'accord de prélèvement pour tel organisme ?
- ouvrir un mini compte depuis un bureau de tabac et indiquer le nouveau rib à la caf ?
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Bonjour

- informer la banque de retirer l'accord de prélèvement pour tel organisme ?

La banque n'a pas le droit, c'est illégal si elle est saisie en tant que tiers détenteur, elle exécute la demande de saisie, vous n'avez aucun pouvoir dessus.

- ouvrir un mini compte depuis un bureau de tabac et indiquer le nouveau rib à la caf ?
Le créancier viendra saisir sur ce compte

Il vaut mieux pour lui négocier un échéancier, ça lui coûtera moins cher.
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"Je viens de m’apercevoir que chaque mois, on lui ponctionnait automatiquement"

"En plus de cela, on lui envoie des courriers qu’on lui facture."


J'ajoute aux bonnes réponse de mes camarades
que pour pouvoir répondre plus précisément, il apparaît en effet nécessaire de savoir

Qui est ce on ?
quel type de prélèvement ?
quel type de courrier ?
Bonjour, voici donc quelques précisions...

- il touche 492,57 de RSA par mois.
- les sommes retirées sont eau / assurance / électricité
- il y a eu 233 € de chèque rejetés, donc plus d'autorisation de découvert
- les courriers sont facturés par "la banque postale + frais d'incidents" (pas sûr de bien saisir... je lui demande des précisions)
- il me dit que le plan de surendettement serait une mauvaise idée car ça le rendrait interdit bancaire pour au moins 5 ans (...?)

Voilà, si vous avez besoin d'autres éléments dites-le moi je lui demanderai. Je viens déjà de lui écrire pour lui poser de nouvelles questions car je ne comprends pas tout ce qu'il me dit.

Autres points...
. Il a déjà songé à changer de banque, mais d'après ce que vous me dites ce serait contre-productif ? Donc idée à abandonner ?
. Au final je n'ai toujours pas compris : à partir du moment où la loi garantis (me semble-t-il ??) une somme minimale X auquel on ne peut pas toucher, par quel moyen faire jouer ce texte de loi ?
. Y'a-t-il moyen de faire un recours eau / électricité & co en expliquant la situation ?

Merci pour votre aide !
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Bonjour

En fait ce ne sont pas des saisies mais ses factures mensuelles qui sont prélevées. Ce qui est parfaitement normal. Ce n'est pas parce qu'il est au RSA qu'il est dispensé de payer les factures !

Quand aux courriers de la banque il faut vérifier dans son contrat si leur prix est indiqué et correspond bien au montant facturé. Il faudra peut-être envisager de changer pour une banque avec des frais moins élevés.
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". Au final je n'ai toujours pas compris : à partir du moment où la loi garantis (me semble-t-il ??) une somme minimale X auquel on ne peut pas toucher, par quel moyen faire jouer ce texte de loi ?"

...

justement c'est une somme qui doit permettre de payer ses factures de base, donc eau/elec ...
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une somme minimale X auquel on ne peut pas toucher
Pas 'on', cette protection concerne uniquement les huissiers et tribunaux.
Pour tout le reste, que ce soit Auchan, Edf, ou la banque, il n'y a aucune somme minimale, tant que la banque accepte. Et quand la banque commence à refuser, elle va facturer ses propres frais, quelle va évidemment s'assurer qu'ils seront débités, vu que c'est elle qui décide.

Changer de banque ne servira à rien. L'argent sera toujours du dans la première banque, et cela ne réduira pas les dépenses pour autant. En fait, cela les augmentera même, car il faudra payer les deux banques (la première refusera de fermer un compte débiteur, et continuera à facturer ses frais).

il me dit que le plan de surendettement serait une mauvaise idée car ça le rendrait interdit bancaire pour au moins 5 ans
Au point où il en est, il va être interdit bancaire de toute façon !
Le plan de surendettement lui permettra de repartir d'une situation saine, en annulant/gelant ses dettes.
Chaque mois qu'il attends, il perds certainement entre 50 et 150 euros qui sont brulés aussi certainement que si il les avait mis dans le feu lui même.
Si il refuse le plan de surendettement, il sera interdit bancaire, mais devra toujours payer ses dettes.

Pour l'électricité, il me semble qu'il y a possibilité d'avoir des tarifs sociaux pour en diminuer les montants. En supposant qu'il n'en profite pas déjà. Quand à obtenir une remise gracieuse, il est surement toujours possible de demander. mais il ne faut pas rêver, surtout sans plan de surendettement (et si y'a un plan, ce sera compris dedans).
A regarder si ce genre de chose existe pour l'eau. Quand aux assurances, il faut regarder pour en réduire les protections pour en réduire les cotisations.

Et il faut aller encore une étape plus loin. Il faut prendre le relevé bancaire et prendre chaque dépense qui n'est pas causé par un incident, et regarder comment la supprimer/réduire.
Une assistante sociale pourra aider dans cet exercice. Mais il faut aussi que la personne accepte de cesser certaines dépenses.

Et en dernier recours, si vraiment la personne ne veut faire aucun effort, la dernière solution avant l'abandon (à la rue) est la tutelle/curatelle. Dans sa version la plus stricte, la personne n'a plus le droit de dépenser son argent elle même sans que son tuteur ne donne son accord.
Ysa bel & Dna factory, un GRAND GRAND merci pour ces réponses

J'ai bien tout noté et ai commencé à faire des recherches. Il y a effectivement des recours à faire pour l'eau, l'électricité etc., même pour internet.

Je lui fais une réponse détaillée de tout cela.

Ce n'est pas du tout qu'il ne veut pas faire d'efforts, c'est surtout qu'il a de nombreux blocages psychiques. Je vais tenter de trouver une solution !
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