Vente maison
Annick30
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12 août 2020 à 07:12
Josh Randall Messages postés 26570 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 18 février 2025 - 12 août 2020 à 08:34
Josh Randall Messages postés 26570 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 18 février 2025 - 12 août 2020 à 08:34
bonjour , pour le compromis de vente de la maison de mes parents décédés le notaires me demande l'acte de conformite et le certificat d"achevement des travaux.Je ne retrouve pas ces documents, la vente va t-elle etre possible.Le
notaire peut il s'occuper de les retrouver. J e précise que la maison est de 1980. .Merci pour vos réponse car je suis très inquiète
notaire peut il s'occuper de les retrouver. J e précise que la maison est de 1980. .Merci pour vos réponse car je suis très inquiète
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Josh Randall
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18 février 2025
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12 août 2020 à 08:34
12 août 2020 à 08:34
Bonjour,
Ce ne sont pas des pièces qui doivent obligatoirement figurer dans l'acte de vente.
Il est cependant possible de les retrouver dans le dossier du permis de construire. Celui-ci devrait normalement être dans les archives de la commune.
Contactez la mairie et demandez-en une copie.
Ce ne sont pas des pièces qui doivent obligatoirement figurer dans l'acte de vente.
Il est cependant possible de les retrouver dans le dossier du permis de construire. Celui-ci devrait normalement être dans les archives de la commune.
Contactez la mairie et demandez-en une copie.