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2 réponses
Utilisateur anonyme
10 août 2020 à 22:21
10 août 2020 à 22:21
Bonjour,
La mairie peut non seulement vous refuser le changement de destination mais aussi vous interdire de louer.
La mairie peut non seulement vous refuser le changement de destination mais aussi vous interdire de louer.
Josh Randall
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11 août 2020 à 11:36
11 août 2020 à 11:36
Bonjour
Comment ça ?
La mairie peut [...] vous interdire de louer.
Comment ça ?
Il faut que le logement réponde aux critères de logement décent.
En zone agricole ce n'est pas forcément le cas (inondable ? risque de pollution ? d'effondrement ? d'incendie ?) etc.
un logement décent ne laissant pas apparaître de risques manifestes pouvant porter atteinte à la sécurité physique ou à la santé
En zone agricole ce n'est pas forcément le cas (inondable ? risque de pollution ? d'effondrement ? d'incendie ?) etc.
Josh Randall
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Utilisateur anonyme
Modifié le 11 août 2020 à 13:41
Modifié le 11 août 2020 à 13:41
Merci pour la précision.
Edit: en y réfléchissant, cela ne concerne que des risques liés à la personne. Sinon, mis à part ces considérations, rien n'empêche la mise en location du bien en question si tous ces critères sont respectés.
Edit: en y réfléchissant, cela ne concerne que des risques liés à la personne. Sinon, mis à part ces considérations, rien n'empêche la mise en location du bien en question si tous ces critères sont respectés.
CaroleL
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Josh Randall
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11 août 2020 à 16:57
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En fait, le logement est tout à fait correcte, semblable à une vraie maison. Nous y avons d'ailleurs habité avant de faire construire une maison plus grande sur le même terrain. Je voudrais être sure que je ne suis pas dans l'illégalité en louant ce bâtiment agricole en habitation.
Le changement d'affectation permettrait d'apporter une plus-value à l'ensemble du domaine.
Merci encore pour toutes vos précisions
Le changement d'affectation permettrait d'apporter une plus-value à l'ensemble du domaine.
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