J'ai reçu un ajournement de 3 ans à cause d'un rapelle à la loi
Résolu
Bonjour,
En octobre 2019 j'ai fais une demande de naturalisation par decret qui m'a était ajournée au 23 juillet 2020 pour un rappel à la loi son suite et aucune condamnation.
avec violence moin de 8 jours .
C'était un problème de voisinage de 2017 qui s'y régler et maintenant je m'entend parfaitement avec ma voisine.
En mars 2020 le procureur de la république a accepté ma demande d'effacement de mon nom sur le taj.
Malgré que mon casier judiciaire B2 est vierge et que le procureur est bien accepté d'effacer mon nom sur le Taj.
J'ai bien reçu un ajournement de 3ans pour ce motifs.
Svp maître que ce que je dois faire?
Pouvez vous m'aider.
Merci.
En octobre 2019 j'ai fais une demande de naturalisation par decret qui m'a était ajournée au 23 juillet 2020 pour un rappel à la loi son suite et aucune condamnation.
avec violence moin de 8 jours .
C'était un problème de voisinage de 2017 qui s'y régler et maintenant je m'entend parfaitement avec ma voisine.
En mars 2020 le procureur de la république a accepté ma demande d'effacement de mon nom sur le taj.
Malgré que mon casier judiciaire B2 est vierge et que le procureur est bien accepté d'effacer mon nom sur le Taj.
J'ai bien reçu un ajournement de 3ans pour ce motifs.
Svp maître que ce que je dois faire?
Pouvez vous m'aider.
Merci.
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caroledu92
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9 août 2020 à 10:09
9 août 2020 à 10:09
Bonjour
Vous êtes sur un forum public sur lequel répondent des bénévoles. Vous ne vous adressez pas à un Avocat .........sauf s'il en existe un qui passe par là bénévolement.......
Vous êtes sur un forum public sur lequel répondent des bénévoles. Vous ne vous adressez pas à un Avocat .........sauf s'il en existe un qui passe par là bénévolement.......
9 août 2020 à 10:13
Ok je vaudrais juste un conseil où une orientation des bénévoles.
Merci.