Suppression pension alimentaire fonctionnaire stagiaire

lawelk - Modifié le 6 août 2020 à 10:54
 elsa62 - 6 août 2020 à 13:37
Bonjour,

Je viens d'obtenir ma titularisation comme fonctionnaire de l'Éducation Nationale. Je percevais jusqu'à présent une pension alimentaire de la part de ma mère et cette dernière veut la faire cesser. Jusqu'ici, pas de souci, elle a ma bénédiction. Seulement ça se complique.

J'ai, avec ma mère des relations assez houleuses. Cette dernière m'a demandé récemment pourquoi elle continuait à payer alors que je travaillais. Je n'ai pas de réponse à lui fournir, je ne suis pas juriste. Dans le contrat de divorce, je crois (je ne l'ai pas sous les yeux) qu'il est stipulé qu'elle doit me verser ma pension jusqu'à ce que je sois en mesure de subvenir à mes besoins. Je ne sais pas comment est considéré le statut de stagiaire (à cheval avec celui d'étudiant car la validation de mon cursus universitaire est une condition sine qua non à ma titularisation) à cet égard.

Autre souci, elle me demande de faire cesser la pension par moi-même. Il me semble que c'est à elle de faire les démarches. Le cas échéant, peut-elle me reprocher d'avoir perçu les pensions si elle n'a fait aucune démarche pour la faire cesser ? Je les percevais par chèque, peut-on donc me reprocher le fait de les avoir encaissés ? De son aveu, elle n'avait même pas remarqué que les chèques continuaient à m'être adressés (cela fait deux ans que la situation qui la dérange est en place, pour rappel car j'ai effectué deux années de stage ...).

Enfin, je crois aussi savoir que c'est à elle de faire les démarches de revalorisation de la pension à date anniversaire. Elle ne l'a JAMAIS fait et j'ai touché 150 euros tout au long de ma scolarité indépendamment de mes besoins réels et de ses propres revenus (sans dire qu'elle gagne des millions, je pense qu'elle doit gagner sa vie de façon tout à fait acceptable, elle part en vacances via des agences tous les ans...).

La pension a d'abord été perçue par mon père, puis par moi-même à ma majorité. J'ai quitté le domicile familial il y a quatre ans (2 ans sans revenus avec une bourse CROUS dans un logement étudiant et 2 ans comme stagiaire car j'ai été renouvelée dont 1 an dans un studio).

Pourriez-vous me dire si, avec ces données, je suis en tort et préjudiciable dans l'éventualité ou elle déciderait de profiter d'aller voir le JAF pour faire cesser la pension ET me demander le remboursement des pensions perçues pendant mon stage ? Qu'en est-il de sa propre situation ?

J'aimerais savoir dans quoi je mets les pieds s'il lui vient la lubie de me chercher des poux....

Merci d'avance d'avoir eu la patience de me lire. J'espère n'avoir omis aucun détail.

2 réponses

Bonjour,
Effectivement, c'est à elle de saisir le juge pour arrêter le versement.
Tout dépend combien vous receviez comme salaire en tant que stagiaire. Par exemple, j'ai été stagiaire dans la fonction publique et je percevais le même salaire qu'un titulaire. Si vos revenus étaient conséquents et vous permettaient de subvenir à vos besoins (l'appréciation est selon le juge, pour certains l'équivalent du rsa suffit et pour d'autres il faudra l'équivalent du smic), le juge peut demander de rembourser rétro activement les pensions trop perçues, mais ce n'est pas obligatoire.
Pour la reindexation des pensions, vous pouvez remonter jusqu'à 5 ans. Mais sur 150 euros, ça ne fera pas une somme énorme, 1 euros par mois environ (faites le calcul sur un simulateur de reindexation de pension alimentaire).
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Merci pour votre réponse.
En cas de remboursement rétroactif, savez-vous quel type de versement est privilégié? Me demandera-t-on de verser, par mois, ce qu'elle me donnait ? Ou d'autres types de versements (remboursement immédiat de l'intégralité de la somme par exemple) peuvent-ils être exigés ?
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Il faut demander un échéancier.
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