Droit à la sécurité sociale en union libre
Résolu
Utilisateur anonyme
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Utilisateur anonyme -
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Bonjour, sur le net je ne trouve pas de réponse claire
Voilà depuis le 1er juillet je me suis mis en couple en union libre avec une personne qui avait le droit à la cmu, je sais que maintenant ça s'appelle autrement
Ma question est de savoir si je dois lui prendre une mutuelle santé ou la laisser sur la cmu
Merci de vos réponses
Voilà depuis le 1er juillet je me suis mis en couple en union libre avec une personne qui avait le droit à la cmu, je sais que maintenant ça s'appelle autrement
Ma question est de savoir si je dois lui prendre une mutuelle santé ou la laisser sur la cmu
Merci de vos réponses
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2 réponses
Bonjour,
Si votre concubine a eu le droit accordé pour la CSS, ce droit ne peut être résilié avant la date de fin de validité de son attestation. Elle peut appeler sa caisse pour avoir confirmation.
Si elle prend une mutuelle en plus de la CSS, cette mutuelle pourra éventuellement (aux conditions prévues au contrat) intervenir pour compléter les remboursements de la CSS (compléter et non régler en double !)
Au niveau de la télétransmission la CSS est prioritaire ; si il y a un reste à charge après la CSS, elle devra faire parvenir le décompte à sa mutuelle.
Précisez bien la situation à la mutuelle afin que tout soit bien défini.
Cdt
Si votre concubine a eu le droit accordé pour la CSS, ce droit ne peut être résilié avant la date de fin de validité de son attestation. Elle peut appeler sa caisse pour avoir confirmation.
Si elle prend une mutuelle en plus de la CSS, cette mutuelle pourra éventuellement (aux conditions prévues au contrat) intervenir pour compléter les remboursements de la CSS (compléter et non régler en double !)
Au niveau de la télétransmission la CSS est prioritaire ; si il y a un reste à charge après la CSS, elle devra faire parvenir le décompte à sa mutuelle.
Précisez bien la situation à la mutuelle afin que tout soit bien défini.
Cdt
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