Droit à la sécurité sociale en union libre
Résolu
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2 réponses
nenuphar.
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dimanche 8 mars 2020
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1 novembre 2024
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Modifié le 4 août 2020 à 11:11
Modifié le 4 août 2020 à 11:11
Bonjour,
Si votre concubine a eu le droit accordé pour la CSS, ce droit ne peut être résilié avant la date de fin de validité de son attestation. Elle peut appeler sa caisse pour avoir confirmation.
Si elle prend une mutuelle en plus de la CSS, cette mutuelle pourra éventuellement (aux conditions prévues au contrat) intervenir pour compléter les remboursements de la CSS (compléter et non régler en double !)
Au niveau de la télétransmission la CSS est prioritaire ; si il y a un reste à charge après la CSS, elle devra faire parvenir le décompte à sa mutuelle.
Précisez bien la situation à la mutuelle afin que tout soit bien défini.
Cdt
Si votre concubine a eu le droit accordé pour la CSS, ce droit ne peut être résilié avant la date de fin de validité de son attestation. Elle peut appeler sa caisse pour avoir confirmation.
Si elle prend une mutuelle en plus de la CSS, cette mutuelle pourra éventuellement (aux conditions prévues au contrat) intervenir pour compléter les remboursements de la CSS (compléter et non régler en double !)
Au niveau de la télétransmission la CSS est prioritaire ; si il y a un reste à charge après la CSS, elle devra faire parvenir le décompte à sa mutuelle.
Précisez bien la situation à la mutuelle afin que tout soit bien défini.
Cdt
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