Remboursement prêt entamé alors que pas encore propriétaire

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2 août 2020
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Bonjour,

Il y a quelques mois, mon propriétaire m'a fait savoir qu'il allait mettre en vente le bien que j'occupais en tant que locataire. J'ai fait joué ma priorité pour m'en porter acquéreur.
J'ai obtenu un prêt de la banque et tout ressemblait à une vente classique et on ne peut plus simple.
Seulement, la signature vu retardée pour une erreur de numéro de lot concernant le parking (discordance entre le bail et la promesse).
Une date de signature fut enfin décidée pour le 3 Juillet. Or, le notaire m'informe alors qu'il manque le "diagnostic assainissement" et que ceci vient du fait qu'il est obligatoire que dans 3 communes de ma région.
Après recherches, il me semble que c'est obligatoire partout et annexé à la promesse de vente ?
La banque, informée de cette date du 3 juillet par le notaire lui a viré les fonds et j'ai commencé à payer les intérêts intercalaires en juillet, la première échéance étant prévue en juin alors que je continue de payer un loyer (!!!) N'étant pas encore propriétaire...

Après contact téléphonique avec mon propriétaire lui expliquant le problème, il me propose de me rembourser le loyer de juillet et accepte que je fasse opposition sur août.
Seulement, aujourd'hui, il me dit par mail que non, il ne m'a jamais proposé de me rembourser juillet mais que je peux bloquer août (ce qui est pour moi totalement illogique, la situation des deux mois étant la même).

Je pensais prendre contact avec ma banque pour leur exposer ce problème et je pense que la conséquence sera que le notaire devra reverser les fonds ? Pensez-vous qu'il s'agisse là de la meilleure solution ?

(Sans compter que j'ai économisé des mois durant pour réussir à réunir la somme nécessaire aux frais de notaire et que ma voiture m'ayant lâché, je me trouve précaire financièrement parlant avec tout ça )

Merci d'avance pour vos lumières sur ce sujet.

1 réponse

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2 août 2020
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Bonjour,
Vous devez payer le loyer jusqu'au jour de la signature, sauf accord (écrit) du bailleur/vendeur.

Le diagnostic assainissement prend 5 minutes à la mairie (c'est un tout à l'égout ?)

Exigez une date ferme du notaire (je suppose que ce n'est pas VOTRE notaire mais celui du vendeur ... dommage ....)

Et contactez la banque qui pour une somme minime peut vous faire un décalage de 2 mois des paiements (et non : le notaire ne va pas rembourser la banque)
Merci pour votre réponse.
Pour le diagnostic, c'est un organisme appelé le sranc (de mémoire) qui doit le faire (ce n'est prévu que pour le 19 août).
Je vais contacter ma banque pour voir ce qu'on peut faire.
Je l'avais déjà fait et il m'avait été répondu cette histoire de rendre les fonds.
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2 août 2020
9 817 > Oliver
OK c'est donc un assainissement individuel (c'est le SPANC).
Et quand un locataire habite le bien qu'il achète, il n'y a pas de promesse de vente.
Revoyez les possibilités avec votre banque, et aussi avec le notaire.
Vous pouvez même prévoir de signer sans le diagnostic en écrivant que vous renoncez à tout recours envers le vendeur à ce sujet.
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