Complémentaire santé solidaire le doit
Résolu
Utilisateur anonyme
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nenuphar. Messages postés 6541 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
nenuphar. Messages postés 6541 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, je pose la question mais je pense connaitre la réponse
Voila je me suis en couple (union libre) au 1er juillet de cette année, ma compagne a t'elle le droit de continuer a avoir droit a la complémentaire santé (ex cmu)
merci de vos rèponses
Voila je me suis en couple (union libre) au 1er juillet de cette année, ma compagne a t'elle le droit de continuer a avoir droit a la complémentaire santé (ex cmu)
merci de vos rèponses
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1 réponse
Bonjour,
Sauf erreur, son attestation est valable jusqu'à la date indiquée (1 an à partir de la date indiquée sur l'attestation de droit). Votre amie aura confirmation en appelant son organisme de sécurité sociale.
Lors de la demande de renouvellement, par contre, çà sera le foyer entier qui sera concerné et ce sont les ressources du foyer qui seront prises en compte.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10027
Si vous même vous avez une mutuelle d 'entreprise obligatoire, voir les conditions prévues au contrat pour éventuellement faire bénéficier de celle ci à votre amie en tant qu'ayant droit si les ressources du foyer dépassent le plafond pour la css.
Cdt
Sauf erreur, son attestation est valable jusqu'à la date indiquée (1 an à partir de la date indiquée sur l'attestation de droit). Votre amie aura confirmation en appelant son organisme de sécurité sociale.
Lors de la demande de renouvellement, par contre, çà sera le foyer entier qui sera concerné et ce sont les ressources du foyer qui seront prises en compte.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10027
Si vous même vous avez une mutuelle d 'entreprise obligatoire, voir les conditions prévues au contrat pour éventuellement faire bénéficier de celle ci à votre amie en tant qu'ayant droit si les ressources du foyer dépassent le plafond pour la css.
Cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Bonne journée