Complémentaire santé solidaire le doit
Résolu
Utilisateur anonyme
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1 août 2020 à 09:13
nenuphar. Messages postés 5861 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 17 avril 2024 - 1 août 2020 à 12:51
nenuphar. Messages postés 5861 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 17 avril 2024 - 1 août 2020 à 12:51
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1 réponse
nenuphar.
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17 avril 2024
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Modifié le 1 août 2020 à 12:25
Modifié le 1 août 2020 à 12:25
Bonjour,
Sauf erreur, son attestation est valable jusqu'à la date indiquée (1 an à partir de la date indiquée sur l'attestation de droit). Votre amie aura confirmation en appelant son organisme de sécurité sociale.
Lors de la demande de renouvellement, par contre, çà sera le foyer entier qui sera concerné et ce sont les ressources du foyer qui seront prises en compte.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10027
Si vous même vous avez une mutuelle d 'entreprise obligatoire, voir les conditions prévues au contrat pour éventuellement faire bénéficier de celle ci à votre amie en tant qu'ayant droit si les ressources du foyer dépassent le plafond pour la css.
Cdt
Sauf erreur, son attestation est valable jusqu'à la date indiquée (1 an à partir de la date indiquée sur l'attestation de droit). Votre amie aura confirmation en appelant son organisme de sécurité sociale.
Lors de la demande de renouvellement, par contre, çà sera le foyer entier qui sera concerné et ce sont les ressources du foyer qui seront prises en compte.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10027
Si vous même vous avez une mutuelle d 'entreprise obligatoire, voir les conditions prévues au contrat pour éventuellement faire bénéficier de celle ci à votre amie en tant qu'ayant droit si les ressources du foyer dépassent le plafond pour la css.
Cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
1 août 2020 à 12:50
1 août 2020 à 12:51
Bonne journée