Résiliation de bail lettre recommandé

cindy1995-91600 Messages postés 12 Statut Membre -  
GKLONE Messages postés 7472 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

Je quitte mon appartement. Pour cela j'ai écrit et envoyé ma lettre à mon propriétaire par lettre recommandée.
J'observe depuis une semaine qu'il a pas été la récupérer. Je lui est bien sur signalé..
Il ma dit que le tampon de la poste faisait fois. Alors que partout je vois que c'est la date qu'il va la chercher qui fait fois.
Donc comment sa se passe .
Je m'inquiète un peu car je déménage le 23 août et j'avais envoyé exprès le 20 juillet . Il était au courant..
Il veux faire des visite mais pour l'instant j'ai aucune preuve que mon preavis a commencé...
En sachant que je les prévenu le 15 juillet que je quittant le logement mis aout .
Donc a t-il raison?
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4 réponses

feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 998
 
Si il ne retire pas le courrier le congé ne débute pas et c'est la date a laquelle il retire le recommandé qui compte.
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cindy1995-91600 Messages postés 12 Statut Membre
 
D'accord. Mais il travaille dans une agence immobilière.. donc il m'affirme que la date du tampon suffit.. et limite ma aggrese par sms car ont lui "apprend son travail "
La c'est sont appartement perso..
Avant que je le loue il louer au Black.. je me demande si il lois a déclaré.. et j'ai peur qu'il nous le fasse a l'envers...
Nous on a déclaré au impôts et tout qu'on vive a cette adresse et pas en sous location..
La il récupère pas la lettre et nous affirme que notre bail se termine le 22 .. je comprend pas et je sais pas quoi faire..
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feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 998 > cindy1995-91600 Messages postés 12 Statut Membre
 
Donnez congé par huissier ou rendez vous dans l'agence lui faire signer la lettre de congé en 2 exemplaires.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1168
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djivi38 Messages postés 64845 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 075
 
bonjour,

il n'est jamais bon de prévenir son bailleur qu'il va recevoir un courrier de congé ! ça lui donne la possibilité de retarder la réception, voire de ne pas récupérer du tout ce courrier : or, un préavis démarre à la réception effective par le bailleur de la notification de congé de son locataire envoyée conformément à la loi https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1168

"j'ai écrit et envoyé ma lettre à mon propriétaire par lettre recommandée. "
Un recommandé n'est pas suffisant pour que votre congé soit valable : il DOIT être envoyé :
- par courrier R+AR (Recommandé avec ACCUSÉ de RÉCEPTION
- OU par remise en main propre contre émargement
- OU par voie d'huissier

Donc, si envoi en recommandé simple, vous n'avez plus qu'à recommencer et à envoyer votre courrier en R+AR pour que votre congé soit valable.

cdt.
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cindy1995-91600 Messages postés 12 Statut Membre
 
Ah non j'ai envoyé avec accusé de réception autant pour moi .
Oui c'est se que je me dit que j'aurais pas du le prévenir mais c'était pour rester correct qu'il le sache assez tôt pour pouvoir le mettre en location sur internet comme sa il avais plus de temps pour trouve un futur locataire..
Maintenant je regrette !
Je lui est dit que j'allais lui refaire la lettre et lui apporter car tant qu'il ne l'a pas il a pas de visite.. il ma dit qu'on le menace alors que non.
On a écrit le message avec courtoisie je le fait avec un amis qui connaît les droit et loi puisqu'il a lui aussi un appartement en location.
Mais je sais plus quoi faire..
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djivi38 Messages postés 64845 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 075 > cindy1995-91600 Messages postés 12 Statut Membre
 
Mais ARRÊTEZ de dire à votre bailleur tout ce que vous allez faire !!!!!!
Mandatez un huissier pour délivrer votre congé à votre bailleur : ça vous coûtera quelque argent, mais au moins, votre congé sera valable et, même si votre bailleur est absent lors de son passage, votre préavis démarrera le jour-même de ce passage.
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cindy1995-91600 Messages postés 12 Statut Membre > djivi38 Messages postés 64845 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 
D'accord
Merci...
Je vais voir sa..
Mon assurance habitation a un truc juridique je vais les appeler..
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GKLONE Messages postés 7472 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 468 > cindy1995-91600 Messages postés 12 Statut Membre
 
Vous perdez votre temps ! La seule manière de démarrer le préavis même si votre bailleur fait tout pour faire durer, c'est de l'envoyer par huissier. Votre assistance juridique ne peut pas vous dire autre chose. Ça ne vous empêche pas de déménager plus tôt mais vous paierez votre loyer jusqu'à la fin du préavis si un nouveau locataire n'arrive pas plus tôt.
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GKLONE Messages postés 7472 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 468
 
Bonjour
Votre préavis ne commence que lorsque le bailleur reçoit votre congé, pour l'instant il n'a pas commencé. Ce monsieur joue avec vous, envoyez votre résiliation par huissier.
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cindy1995-91600 Messages postés 12 Statut Membre
 
d'accord merci
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GrandCaribou Messages postés 29450 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   10 426
 
Bonjour,

"Ah non j'ai envoyé avec accusé de réception autant pour moi .
Oui c'est se que je me dit que j'aurais pas du le prévenir mais c'était pour rester correct qu'il le sache assez tôt pour pouvoir le mettre en location sur internet comme sa il avais plus de temps pour trouve un futur locataire..
Maintenant je regrette !
Je lui est dit que j'allais lui refaire la lettre et lui apporter car tant qu'il ne l'a pas il a pas de visite.. il ma dit qu'on le menace alors que non.
On a écrit le message avec courtoisie je le fait avec un amis qui connaît les droit et loi puisqu'il a lui aussi un appartement en location.
Mais je sais plus quoi faire.. "


Vous tendez à chaque fois le bâton pour vous faire battre... appliquez juste la bonne procédure et ne tenez pas le bailleur dans la confidence de tout ce que vous faites ou avez l'intention de faire !
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