Résiliation de bail lettre recommandé

cindy1995-91600 Messages postés 12 Date d'inscription mardi 28 juillet 2020 Statut Membre Dernière intervention 2 août 2020 - 28 juil. 2020 à 14:28
GKLONE Messages postés 6765 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2023 - 28 juil. 2020 à 21:27
Bonjour,

Je quitte mon appartement. Pour cela j'ai écrit et envoyé ma lettre à mon propriétaire par lettre recommandée.
J'observe depuis une semaine qu'il a pas été la récupérer. Je lui est bien sur signalé..
Il ma dit que le tampon de la poste faisait fois. Alors que partout je vois que c'est la date qu'il va la chercher qui fait fois.
Donc comment sa se passe .
Je m'inquiète un peu car je déménage le 23 août et j'avais envoyé exprès le 20 juillet . Il était au courant..
Il veux faire des visite mais pour l'instant j'ai aucune preuve que mon preavis a commencé...
En sachant que je les prévenu le 15 juillet que je quittant le logement mis aout .
Donc a t-il raison?

4 réponses

feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 922
28 juil. 2020 à 14:30
Si il ne retire pas le courrier le congé ne débute pas et c'est la date a laquelle il retire le recommandé qui compte.
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cindy1995-91600 Messages postés 12 Date d'inscription mardi 28 juillet 2020 Statut Membre Dernière intervention 2 août 2020
28 juil. 2020 à 14:34
D'accord. Mais il travaille dans une agence immobilière.. donc il m'affirme que la date du tampon suffit.. et limite ma aggrese par sms car ont lui "apprend son travail "
La c'est sont appartement perso..
Avant que je le loue il louer au Black.. je me demande si il lois a déclaré.. et j'ai peur qu'il nous le fasse a l'envers...
Nous on a déclaré au impôts et tout qu'on vive a cette adresse et pas en sous location..
La il récupère pas la lettre et nous affirme que notre bail se termine le 22 .. je comprend pas et je sais pas quoi faire..
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feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 922 > cindy1995-91600 Messages postés 12 Date d'inscription mardi 28 juillet 2020 Statut Membre Dernière intervention 2 août 2020
28 juil. 2020 à 14:41
Donnez congé par huissier ou rendez vous dans l'agence lui faire signer la lettre de congé en 2 exemplaires.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1168
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djivi38 Messages postés 51324 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2024 15 122
28 juil. 2020 à 14:48
bonjour,

il n'est jamais bon de prévenir son bailleur qu'il va recevoir un courrier de congé ! ça lui donne la possibilité de retarder la réception, voire de ne pas récupérer du tout ce courrier : or, un préavis démarre à la réception effective par le bailleur de la notification de congé de son locataire envoyée conformément à la loi https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1168

"j'ai écrit et envoyé ma lettre à mon propriétaire par lettre recommandée. "
Un recommandé n'est pas suffisant pour que votre congé soit valable : il DOIT être envoyé :
- par courrier R+AR (Recommandé avec ACCUSÉ de RÉCEPTION
- OU par remise en main propre contre émargement
- OU par voie d'huissier

Donc, si envoi en recommandé simple, vous n'avez plus qu'à recommencer et à envoyer votre courrier en R+AR pour que votre congé soit valable.

cdt.
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cindy1995-91600 Messages postés 12 Date d'inscription mardi 28 juillet 2020 Statut Membre Dernière intervention 2 août 2020
28 juil. 2020 à 16:48
Ah non j'ai envoyé avec accusé de réception autant pour moi .
Oui c'est se que je me dit que j'aurais pas du le prévenir mais c'était pour rester correct qu'il le sache assez tôt pour pouvoir le mettre en location sur internet comme sa il avais plus de temps pour trouve un futur locataire..
Maintenant je regrette !
Je lui est dit que j'allais lui refaire la lettre et lui apporter car tant qu'il ne l'a pas il a pas de visite.. il ma dit qu'on le menace alors que non.
On a écrit le message avec courtoisie je le fait avec un amis qui connaît les droit et loi puisqu'il a lui aussi un appartement en location.
Mais je sais plus quoi faire..
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djivi38 Messages postés 51324 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2024 15 122 > cindy1995-91600 Messages postés 12 Date d'inscription mardi 28 juillet 2020 Statut Membre Dernière intervention 2 août 2020
28 juil. 2020 à 16:52
Mais ARRÊTEZ de dire à votre bailleur tout ce que vous allez faire !!!!!!
Mandatez un huissier pour délivrer votre congé à votre bailleur : ça vous coûtera quelque argent, mais au moins, votre congé sera valable et, même si votre bailleur est absent lors de son passage, votre préavis démarrera le jour-même de ce passage.
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cindy1995-91600 Messages postés 12 Date d'inscription mardi 28 juillet 2020 Statut Membre Dernière intervention 2 août 2020 > djivi38 Messages postés 51324 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2024
28 juil. 2020 à 21:11
D'accord
Merci...
Je vais voir sa..
Mon assurance habitation a un truc juridique je vais les appeler..
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GKLONE Messages postés 6765 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2023 2 416 > cindy1995-91600 Messages postés 12 Date d'inscription mardi 28 juillet 2020 Statut Membre Dernière intervention 2 août 2020
28 juil. 2020 à 21:27
Vous perdez votre temps ! La seule manière de démarrer le préavis même si votre bailleur fait tout pour faire durer, c'est de l'envoyer par huissier. Votre assistance juridique ne peut pas vous dire autre chose. Ça ne vous empêche pas de déménager plus tôt mais vous paierez votre loyer jusqu'à la fin du préavis si un nouveau locataire n'arrive pas plus tôt.
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GKLONE Messages postés 6765 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2023 2 416
Modifié le 28 juil. 2020 à 15:05
Bonjour
Votre préavis ne commence que lorsque le bailleur reçoit votre congé, pour l'instant il n'a pas commencé. Ce monsieur joue avec vous, envoyez votre résiliation par huissier.
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cindy1995-91600 Messages postés 12 Date d'inscription mardi 28 juillet 2020 Statut Membre Dernière intervention 2 août 2020
28 juil. 2020 à 16:49
d'accord merci
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GrandCaribou Messages postés 28764 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 29 mars 2024 10 388
28 juil. 2020 à 17:08
Bonjour,

"Ah non j'ai envoyé avec accusé de réception autant pour moi .
Oui c'est se que je me dit que j'aurais pas du le prévenir mais c'était pour rester correct qu'il le sache assez tôt pour pouvoir le mettre en location sur internet comme sa il avais plus de temps pour trouve un futur locataire..
Maintenant je regrette !
Je lui est dit que j'allais lui refaire la lettre et lui apporter car tant qu'il ne l'a pas il a pas de visite.. il ma dit qu'on le menace alors que non.
On a écrit le message avec courtoisie je le fait avec un amis qui connaît les droit et loi puisqu'il a lui aussi un appartement en location.
Mais je sais plus quoi faire.. "


Vous tendez à chaque fois le bâton pour vous faire battre... appliquez juste la bonne procédure et ne tenez pas le bailleur dans la confidence de tout ce que vous faites ou avez l'intention de faire !
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