Problème tutrice et vente du patrimoine familiale

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mardi 21 février 2017
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10 août 2020
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Bonjour à tous,

Je suis le petit-fils de mon défunt grand-père. Celui-ci a comme tutrice une des mes tantes.
Ma mère, habitant loin, ne parvient pas à obtenir certaines informations et nous avons de gros doutes concernant la gestion du patrimoine.

Soit disant, hier il y avait un tout petit héritage et aujourd'hui il n'y en a plus...
La maison appartiendrait à la mairie et par faute de retard, le notaire se servirait mensuellement sur la valeur de la maison et terrains.

Cela paraît aberrant !! Les 5 enfants dont ma mère n'ont pas de pouvoir la dessus et seulement des informations plus que floues.

Mes questions sont :
1- Est-il possible de faire quelque chose ?
2- Un tuteur n'a-t-il pas des obligations envers les héritiers pour à la vente du patrimoine ?

Merci de votre aide !
(C'est malheureux que cela se produise dans une famille)

1 réponse

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mardi 21 février 2017
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10 août 2020
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Bonjour,
Le tuteur n'est plus tuteur à compter du décès.
Et si la maison appartient à la mairie, le notaire ne peut pas se servir dessus, ni le tuteur.
Il faut demander à un notaire de régler la succession.
Prenez votre propre notaire.
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