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xplom
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26 juil. 2020 à 22:15
26 juil. 2020 à 22:15
bonsoir
me semble pas que le droit à l’antenne donne priorité sur la propriété d'autrui...
me semble pas que le droit à l’antenne donne priorité sur la propriété d'autrui...
Bonjour
Il n'a évidemment pas le droit d'user de votre conduit de fumées sans votre autorisation; Subsidiairement, c'est non conforme aux règles puisque votre conduit (dont je suppose qu'il est fait de boisseaux en briques) n'est pas conçu pour supporter les efforts de ce type d'installations.
dans un premier temps, lrar à votre voisin le mettant en demeure de démonter sans délai son installation qui empiète sur votre propriété en rappelant qu'il est responsable de droit de toute détérioration de votre bien, y compris par la force du vent.
et tribunal si pas de conciliation possible (et sauf erreur grave de présentation de votre part, votre voisin ne peut que se faire ramasser).
Il n'a évidemment pas le droit d'user de votre conduit de fumées sans votre autorisation; Subsidiairement, c'est non conforme aux règles puisque votre conduit (dont je suppose qu'il est fait de boisseaux en briques) n'est pas conçu pour supporter les efforts de ce type d'installations.
dans un premier temps, lrar à votre voisin le mettant en demeure de démonter sans délai son installation qui empiète sur votre propriété en rappelant qu'il est responsable de droit de toute détérioration de votre bien, y compris par la force du vent.
et tribunal si pas de conciliation possible (et sauf erreur grave de présentation de votre part, votre voisin ne peut que se faire ramasser).
BmV
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26 juil. 2020 à 22:40
26 juil. 2020 à 22:40
Surtout que le droit à l'antenne, ce n'est pas ça du tout...
La législation juridique et financière évolue en permanence...