Ma notaire tarde
Oger
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Ulpien1. -
Ulpien1. -
Bonjour,
Nous avons signé un compromis de vente en mars pour acheter une maison avec mon conjoint,
Les délais Légal du compromis était au mois d’avril
La vente se fait par l’intermédiaire d’un mandataire car la maison De l’ancien propriétaire doit éponger des dettes en remboursant un créancier .
Nous habitons dans la maison depuis 1mois car en juin la signature devait être réglée Et cela faisait 2 fois que nous reculions notre préavis d’un mois! finalement toujours rien là notaire depuis 2 mois attends un accord de non recours du créancier et là elle est en congés ..
Cette histoire dure depuis 5 mois! Que pouvons nous faire ? nous avons l’impression d’être menés en bateau par notre notaire
Nous avons signé un compromis de vente en mars pour acheter une maison avec mon conjoint,
Les délais Légal du compromis était au mois d’avril
La vente se fait par l’intermédiaire d’un mandataire car la maison De l’ancien propriétaire doit éponger des dettes en remboursant un créancier .
Nous habitons dans la maison depuis 1mois car en juin la signature devait être réglée Et cela faisait 2 fois que nous reculions notre préavis d’un mois! finalement toujours rien là notaire depuis 2 mois attends un accord de non recours du créancier et là elle est en congés ..
Cette histoire dure depuis 5 mois! Que pouvons nous faire ? nous avons l’impression d’être menés en bateau par notre notaire
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1 réponse
Bonjour
La notaire n'y est pour rien. Si le créancier tarde à donner son aval à la vente, c'est que la situation du vendeur n'est pas aussi limpide que vous ne le laissez penser.Or, pour assurer la sécurité juridique de son acte, la notaire ne peut passer outre cet accord.
Comment se fait-il que vous occupiez déjà cette maison?
Vous ne prenez jamais de congés?
La notaire n'y est pour rien. Si le créancier tarde à donner son aval à la vente, c'est que la situation du vendeur n'est pas aussi limpide que vous ne le laissez penser.Or, pour assurer la sécurité juridique de son acte, la notaire ne peut passer outre cet accord.
Comment se fait-il que vous occupiez déjà cette maison?
Vous ne prenez jamais de congés?
La législation juridique et financière évolue en permanence...