Retard envoi du compromis de vente par notaire

Question

Bonjour, 
Nous avons signer avec l’acheteur un compromis de vente chez un notaire le 1er juillet 2020. Nous avons découvert 10 jours plus tard par le biais de l’acheteur que le compromis de vente n’avait toujours pas été envoyé pour cause de document manquant (cahier des charges du lotissement enregistré en 2006). J’ai contacté le notaire qui m’a dit être en attente du document transmis par le bureau des hypothèques. En attendant le délai de rétractation de l’acheteur n’a toujours pas démarré 3 semaines après la signature et le notaire n’a pas pris la peine de nous prévenir. Est-ce normal ? Et combien de temps peu durer cette blague ?

relou · Answer

bonjour
tant que l'integralité des documents dont doit prendre connaissance l'acheteur ne lui sont pas remis le delai de retractation ne commence pas .
c'est la loi ! il vous faut donc attendre .
En copropriété le nb de document est assez important .

Utilisateur anonyme · Answer

Bonjour,
Vous auriez pu vous procurer tous les documents obligatoires en avance. Le délai ne démarrera que lorsque tous les documents auront été remis à l'acquéreur.

Cedric · Answer

Nous pensions avoir tous les documents ou que le notaires les avait, sachant que lorsque nous avions acheté cette maison il y a 6 ans nous étions passé par ce même notaire. Ce qui me gêne le plus c'est de ne jamais avoir été informé par le notaire de ce contre temps, surtout le jour de la signature du compromis qui, soit dit en passant, avait été planifié à une date choisi entre l'acheteur et le notaire sans même nous consulter, heureusement nous avions pu nous rendre disponible.

Utilisateur anonyme · Answer

Le notaire n'est pas censé rechercher dans ses archives les documents antérieurs, ni les garder à votre disposition. En tant que vendeur, c'est à vous de fournir tous les documents.

Cedric · Answer

Je suis d'accord avec vous mais dans ce cas il serait intéressant qu'il m'indique les documents manquants, et a minima que je sois prévenu de ce genre de contre temps

Cedric · Answer

J'ai bien sur poser la question avant la signature du compromis et le notaire m'avait indiqué les documents exigés et n'avait jamais mentionné celui-ci. Après je peux aussi faire le boulot à sa place et toucher les émoluments correspondant

Retard envoi du compromis de vente par notaire

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