L'acheteur est le notaire lui meme....est ce legal? Résolu

Question

Bonjour, 
Nous vendons un bien familial dont nous sommes cooproprietaires mes frères et moi, je découvre que l'acheteur EST le notaire (la notaire) alors que je reçois les documents donnant procuration à mon père (qui a trouvé l'acheteur donc, en direct). Le est rédigé par son fils, après recherche et vérification! qui semble travailler dans l'office de sa mère!! la notaire en question donc...Il signe de son nom, p/o le nom de sa mère. Cela me semble surréaliste deontoliquement parlant.... Quelqu'un peut il m'éclairer la dessus? 
Merci beaucoup

parano · Answer

Y a des tas de notaires qui travaillent en famille, tout comme il y a de grandes familles de juristes bien connues sur plusieurs générations.
père, mère fils ou fille et même beau-fils ou belle fille.

Donner pouvoir au notaire ou à un clerc pour signer l'acte de vente, quand le vendeur ou l'acquéreur ne peut se déplacer,  ne veut pas dire que le  notaire en  est l'acquéreur.

Sego62 · Answer

La notaire est l'acquéreur, elle acheté le bien  à titre personnel, réalisé et fait signer l'acte de vente elle même...

dd · Answer

Ou est le problème ?   

le vendeur a trouvé un acheteur pour son bien et à accepté le prix. 
Que ce soit le notaire ou un autre sa change quoi ??

Ulpien1. · Answer

Bonjour
"Le est rédigé par son fils: Le quoi???

Sego62 · Answer

Le mail, avec la procuration donnant pouvoir à mon père, pour signer le compromis avec la notaire donc, qui s'avère être l'acheteur du bien. Un peu complexe cette affaire...

Ulpien1. · Answer

Bonjour
Il ne s'agit pas d'une procuration notariale; donc le mail peut être signé par le fils de la notaire, Fût-il seulement clerc;
l'acte authentique, seul acte qui compte, ne sera pas reçu par la notaire acquéreur, ni par son fils s'il est lui-même notaire, mais par un autre notaire, soit associé, soit extérieur à l'étude.
Ne confondez pas procuration sous seing privée, compromis,qui sont des actes sous seing privé, avec l'acte authentique qui lui est un acte notarié.

Sego62 · Answer

Oui c'est ça, nous avons mes frères et moi reçu par mail une procuration a retourne signée pour donner pouvoir à mon père qui signera ensuite le compromis avec la notaire qui est acheteuse donc. Puis l'acte de vente sera réalisé et signé chez un autre notaire. Donc, c'est correct. Merci beaucoup!

Sego62 · Answer

Oui mais on ne peut pas s'y rendre, c'est tres loin. Nous avons trouvé un accord et le compromis est réalisé, nous l'avons reçu par mail, il est correct, nous lui donnons donc procuration et il signera le compromis puis l'acte de vente chez un notaire qu'on a choisi, autre que l'acheteur (notaire donc egalement). Tout est en ordre. Merci!

L'acheteur est le notaire lui meme....est ce legal?

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