Accord De Performance Collective
veritas31
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veritas31 Messages postés 309 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Mon entreprise va nous proposer un accord de performance collective avec deux possibilités soit accepter ou refuser. Pour ma part je vais refuser donc je voudrais savoir si les indemnités que je vais toucher par rapport à mon ancienneté seront imposables aux impôts.
Merci pour votre aide.
Cordialement
Mon entreprise va nous proposer un accord de performance collective avec deux possibilités soit accepter ou refuser. Pour ma part je vais refuser donc je voudrais savoir si les indemnités que je vais toucher par rapport à mon ancienneté seront imposables aux impôts.
Merci pour votre aide.
Cordialement
A voir également:
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3 réponses
Le rapport est le suivant puispque je refuse je vais être licencier et donc toucher des indemnités de licenciement. Donc je souhaite savoir si ces indemnités seront imposables aux impôts sur le revenu.
Merci
Merci
Ca depend du montant.
Voir : https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/indemnites-suite-rupture-du-contrat-de-travail
Les chiffres varieront un peu
Voir : https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/indemnites-suite-rupture-du-contrat-de-travail
Les chiffres varieront un peu
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