Dénonciations

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10 août 2020
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Bonjour,
Comment dénoncer quelqu'un au fisc ?

Merci

1 réponse

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10 août 2020
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Bonjour,

En écrivant au centre des impôts.
Vous donnez votre identité et les preuves que vous avez.
Attention, l'article 226-10 du code pénal punit les dénonciations calomnieuses de 5 ans de prison et 45000 € d'amende.
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