Droit de garde
Morgane84800
Messages postés
1
Statut
Membre
-
Energizor Messages postés 21884 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Energizor Messages postés 21884 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Avec mon conjoint nous sommes en instance de séparation. Nous avons un fils.
Au mois d'août, notre fils devait partir une semaine en vacances chez mes parents, car je travaille et que la nounou est en vacances. Vu la situation, mon ex conjoint a changé d'avis et menace de porter plainte pour enlèvement si jamais il y va quand même ? En a t'il le droit ?
Aucune jugement pour la garde n'a été prononcé.
Vous remerciant
Avec mon conjoint nous sommes en instance de séparation. Nous avons un fils.
Au mois d'août, notre fils devait partir une semaine en vacances chez mes parents, car je travaille et que la nounou est en vacances. Vu la situation, mon ex conjoint a changé d'avis et menace de porter plainte pour enlèvement si jamais il y va quand même ? En a t'il le droit ?
Aucune jugement pour la garde n'a été prononcé.
Vous remerciant
A voir également:
- Droit de garde
- Droit des successions - Accueil - Actualité juridique et financière
- Succession : la date limite approche pour donner jusqu'à 300 000 € sans impôt à un héritier - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Droit inférieur au montant minimum de versement fixé par décret - Forum aides au logement
La législation juridique et financière évolue en permanence...