Nationalité française / Algérie
Mouham
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Lectoure -
Lectoure -
Bonjour,
Mon grand père ne à Oran Algérie à travailler comme policier et après huissier de justice tout ces papier ici c'est inscrit nationalité française son acte de naissance et enregistrer à Nantes j'aimerai bien savoir mes droits merci
Mon grand père ne à Oran Algérie à travailler comme policier et après huissier de justice tout ces papier ici c'est inscrit nationalité française son acte de naissance et enregistrer à Nantes j'aimerai bien savoir mes droits merci
4 réponses
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Bonjour,
La nationalité française ne s'acquiert pas par les grands parents..rien à espérer de ce coté.
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Vous avez le droit de féliciter votre grand père d'avoir travailler dur pour s'occuper de votre famille et aussi le droit de rester près lui, s'il est toujours en vie, afin, à votre tour, de s'occuper de lui.
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?
De quels droits parlez-vous ?
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Bonjour, les papiers français datent de quand ?
Si les documents français datent d'avant l'indépendance elles ont perdu leur valeur car établis avant l'indépendance de l'Algérie ne pouvait envisager les effets juridiques de l'accession à l'indépendance de cet État.
Ensuite le fait que l'acte de naissance de votre grand père soit détenu dans les archives du Service Central de l'État Civil à Nantes résulte de sa naissance sur un territoire qui était alors protectorat français mais en aucun cas cet acte ne présume de la conservation de la nationalité française.
Quelle référence apparaît sur l'acte de naissance de votre grand père ? "COL" ?
Dispose t-il de mention marginale ?-
Bonjour,
"Ensuite le fait que l'acte de naissance de votre grand père soit détenu dans les archives du Service Central de l'État Civil à Nantes résulte de sa naissance sur un territoire qui était alors protectorat français mais en aucun cas cet acte ne présume de la conservation de la nationalité française. "
Protectorat ? L'Algérie composait jusqu'en 1962 quatre départements français, ce n'était pas un protectorat !
Cdt -
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La législation juridique et financière évolue en permanence...