Travaux non declarés
Toopie69
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Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
J ai signé un compromis d achat pour un appartement. L agent immobilier m a tout de suite averti que des travaux d aménagements ont été fait dans les combles mais non declarés (au black et pas de preuve d achat ou facture) à l ABF car le bâtiment est classé monument historique et à l urbanisme (velux notamment). Les proprios ont amenagés la pièce avec une salle d'eau et apparamment elle ne figurerait pas sur la taxe foncière.
Bref je veux régulariser la situation sur tout les plans. Quels sont les risques ?
J ai signé un compromis d achat pour un appartement. L agent immobilier m a tout de suite averti que des travaux d aménagements ont été fait dans les combles mais non declarés (au black et pas de preuve d achat ou facture) à l ABF car le bâtiment est classé monument historique et à l urbanisme (velux notamment). Les proprios ont amenagés la pièce avec une salle d'eau et apparamment elle ne figurerait pas sur la taxe foncière.
Bref je veux régulariser la situation sur tout les plans. Quels sont les risques ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...