Sujet Précédent Sujet Suivant

Travaux non declarés

Toopie69 Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 19 juillet 2020 Statut Membre Dernière intervention 19 juillet 2020 - 19 juil. 2020 à 11:41
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 19 juil. 2020 à 12:07
Bonjour,
J ai signé un compromis d achat pour un appartement. L agent immobilier m a tout de suite averti que des travaux d aménagements ont été fait dans les combles mais non declarés (au black et pas de preuve d achat ou facture) à l ABF car le bâtiment est classé monument historique et à l urbanisme (velux notamment). Les proprios ont amenagés la pièce avec une salle d'eau et apparamment elle ne figurerait pas sur la taxe foncière.
Bref je veux régulariser la situation sur tout les plans. Quels sont les risques ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 249
19 juil. 2020 à 12:07
Bonjour 

Quels sont les risques ?

Un régularisation avec des prescriptions fortes de l'ABF
Au pire un refus
0

Discussions similaires

Déclaration de fin de travaux oubliée, 5 ans après
Fada26 -
Josh Randall -

10 réponses
Travaux non declarés par ancien propriétaire
Mathildem9494 -
Josh Randall -

1 réponse
Comment prouver la date d'achèvement des travaux sans DAACT?
rebecca76 -
Josh Randall -

1 réponse
accompte versé travaux non effectué ke faire
LILANNE -
Foyer -

6 réponses