Travaux non declarés

Toopie69 Messages postés 1 Statut Membre -  
Josh Randall Messages postés 28164 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
J ai signé un compromis d achat pour un appartement. L agent immobilier m a tout de suite averti que des travaux d aménagements ont été fait dans les combles mais non declarés (au black et pas de preuve d achat ou facture) à l ABF car le bâtiment est classé monument historique et à l urbanisme (velux notamment). Les proprios ont amenagés la pièce avec une salle d'eau et apparamment elle ne figurerait pas sur la taxe foncière.
Bref je veux régulariser la situation sur tout les plans. Quels sont les risques ?

1 réponse

Josh Randall Messages postés 28164 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 313
 
Bonjour

Quels sont les risques ?

Un régularisation avec des prescriptions fortes de l'ABF
Au pire un refus
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