Travaux non declarés

Signaler
Messages postés
1
Date d'inscription
dimanche 19 juillet 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
19 juillet 2020
-
Messages postés
22365
Date d'inscription
dimanche 16 avril 2006
Statut
Contributeur
Dernière intervention
7 août 2020
-
Bonjour,
J ai signé un compromis d achat pour un appartement. L agent immobilier m a tout de suite averti que des travaux d aménagements ont été fait dans les combles mais non declarés (au black et pas de preuve d achat ou facture) à l ABF car le bâtiment est classé monument historique et à l urbanisme (velux notamment). Les proprios ont amenagés la pièce avec une salle d'eau et apparamment elle ne figurerait pas sur la taxe foncière.
Bref je veux régulariser la situation sur tout les plans. Quels sont les risques ?

1 réponse

Messages postés
22365
Date d'inscription
dimanche 16 avril 2006
Statut
Contributeur
Dernière intervention
7 août 2020
5 323
Bonjour

Quels sont les risques ?

Un régularisation avec des prescriptions fortes de l'ABF
Au pire un refus
Dossier à la une