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1 réponse
bonjour,
la question est intéressante et je n'ai trouvé, après une recherche succincte, aucun texte ni aucune jurisprudence sur ce cas d'espèce.
si quelqu'un sur le forum a connaissance d'une référence sur le sujet, merci de faire du bruit.
Mon analyse, qui n'engage que moi, est la suivante : la finalité des heures de recherche d'emploi est de libérer le salarié occupé par son travail pendant son préavis afin qu'il puisse chercher un nouvel emploi.
leur utilisation groupée à la fin du préavis n'a pas pour effet de réduire le préavis. Le salarié ne travaille pas, recherche un emploi à ce moment-là, mais fait toujours partie de l'entreprise qui le rémunère.
le salarié en activité partielle, par définition, ne travaille pas et est donc disponible pour effectuer des démarches pour trouver un nouvel emploi.
en conséquence, et à mon sens, l'utilisation des heures de recherche d'emploi ne se justifie pas, puisque le salarié est déjà disponible et libre de son temps.
la question est intéressante et je n'ai trouvé, après une recherche succincte, aucun texte ni aucune jurisprudence sur ce cas d'espèce.
si quelqu'un sur le forum a connaissance d'une référence sur le sujet, merci de faire du bruit.
Mon analyse, qui n'engage que moi, est la suivante : la finalité des heures de recherche d'emploi est de libérer le salarié occupé par son travail pendant son préavis afin qu'il puisse chercher un nouvel emploi.
leur utilisation groupée à la fin du préavis n'a pas pour effet de réduire le préavis. Le salarié ne travaille pas, recherche un emploi à ce moment-là, mais fait toujours partie de l'entreprise qui le rémunère.
le salarié en activité partielle, par définition, ne travaille pas et est donc disponible pour effectuer des démarches pour trouver un nouvel emploi.
en conséquence, et à mon sens, l'utilisation des heures de recherche d'emploi ne se justifie pas, puisque le salarié est déjà disponible et libre de son temps.
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