État des lieux de sortie, besoin d’aide
Bubble
-
18 juil. 2020 à 19:14
GrandCaribou Messages postés 28778 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 - 19 juil. 2020 à 13:54
GrandCaribou Messages postés 28778 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 - 19 juil. 2020 à 13:54
A voir également:
- État des lieux de sortie, besoin d’aide
- Formulaire état des lieux à imprimer - - Location Nue
- Etat d'usage sur etat des lieux - Guide
- Clé manquante état des lieux - Forum Louer un logement
- Couper l'électricité avant l'état des lieux - Forum Louer un logement
- État des lieux de sortie non remis le jour même - Forum Louer un logement
6 réponses
GrandCaribou
Messages postés
28778
Date d'inscription
mardi 23 décembre 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
19 novembre 2024
10 390
18 juil. 2020 à 20:01
18 juil. 2020 à 20:01
Bonsoir,
"ma mère m’a taper sur les doigts me disant que je n’aurais pas dû repartir sans copie"
Absolument !
"rien à été ajouter de ce que j’avais signé à la base"
Ouf !
"Je me dis que je dois être en tord étant donné que je ne l’avais pas avec moi ce jour... "
C'est au bailleur de l'apporter. Gardez le vôtre au chaud.
"Mon état des lieu sortant peut il être caduque face à celui entrant le lendemain du nouveau locataire si il apparaît des différences ?"
Oui et vous n'en êtes pas responsable.
Suivez le conseil de votre mère : contestez TOUT ce qui n'est pas sur votre EDLS. TOUT. Dans ce cas, vous avez votre EDLS qui vous protège, y compris en justice.
Sinon vous allez refaire l'appartement à neuf pour votre ex-bailleur...
Cordialement
"ma mère m’a taper sur les doigts me disant que je n’aurais pas dû repartir sans copie"
Absolument !
"rien à été ajouter de ce que j’avais signé à la base"
Ouf !
"Je me dis que je dois être en tord étant donné que je ne l’avais pas avec moi ce jour... "
C'est au bailleur de l'apporter. Gardez le vôtre au chaud.
"Mon état des lieu sortant peut il être caduque face à celui entrant le lendemain du nouveau locataire si il apparaît des différences ?"
Oui et vous n'en êtes pas responsable.
Suivez le conseil de votre mère : contestez TOUT ce qui n'est pas sur votre EDLS. TOUT. Dans ce cas, vous avez votre EDLS qui vous protège, y compris en justice.
Sinon vous allez refaire l'appartement à neuf pour votre ex-bailleur...
Cordialement
djivi38
Messages postés
52187
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
25 novembre 2024
15 389
18 juil. 2020 à 20:33
18 juil. 2020 à 20:33
bonjour,
Des retenues sur DG (Dépôt de Garantie) ne peuvent se faire que si des dégradations ont été mentionnées sur VOTRE EDLS (État Des Lieux Sortant), tout en ne figurant pas sur VOTRE EDLE (État Des Lieux Entrant), et sans avoir été rajoutées après signatures, parce qu'un EDLS est DÉFINITIF (et n'a donc RIEN à voir avec l'EDLE du locataire suivant : votre EDLS, signé des parties prenantes, n'est PAS caduc, il reste valable).
Et ces retenues doivent être justifiées par devis ou factures.
Même si vous n'avez pas fait votre EDLS le dernier jour de votre préavis, du fait qu'un nouveau locataire est entré dans les lieus dès le lendemain, vous ne devez loyer et charges que jusqu'à la veille de cette nouvelle entrée, en l'occurrence donc, jusqu'au jour de votre EDLS le 22 juin.
Si des retenues sont faites pour des dégradations non mentionnées sur votre EDLS, vous les contesterez.
Si les joints (réparation locative) et les fils/câbles détériorés par votre animal (votre responsabilité) sont vétustes, leur réparation/remplacement sera à la charge du bailleur : Article 1730 du Code civil.
Je vous propose de lire mon topo sur la restitution du DG :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8408392-rendre-l-appartement-tel-qu-il-etait#2
Et peut-être aussi que cet autre topo vous sera utile...
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8399640-location-visite-limite-et-coup-de-coeur-qui-fait-les-travaux#2
cdt.
Des retenues sur DG (Dépôt de Garantie) ne peuvent se faire que si des dégradations ont été mentionnées sur VOTRE EDLS (État Des Lieux Sortant), tout en ne figurant pas sur VOTRE EDLE (État Des Lieux Entrant), et sans avoir été rajoutées après signatures, parce qu'un EDLS est DÉFINITIF (et n'a donc RIEN à voir avec l'EDLE du locataire suivant : votre EDLS, signé des parties prenantes, n'est PAS caduc, il reste valable).
Et ces retenues doivent être justifiées par devis ou factures.
Même si vous n'avez pas fait votre EDLS le dernier jour de votre préavis, du fait qu'un nouveau locataire est entré dans les lieus dès le lendemain, vous ne devez loyer et charges que jusqu'à la veille de cette nouvelle entrée, en l'occurrence donc, jusqu'au jour de votre EDLS le 22 juin.
Si des retenues sont faites pour des dégradations non mentionnées sur votre EDLS, vous les contesterez.
Si les joints (réparation locative) et les fils/câbles détériorés par votre animal (votre responsabilité) sont vétustes, leur réparation/remplacement sera à la charge du bailleur : Article 1730 du Code civil.
Je vous propose de lire mon topo sur la restitution du DG :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8408392-rendre-l-appartement-tel-qu-il-etait#2
Et peut-être aussi que cet autre topo vous sera utile...
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8399640-location-visite-limite-et-coup-de-coeur-qui-fait-les-travaux#2
cdt.
Je vous remercie de vos réponses rapide (et m’excuse de ma réponse tardive ayant quitter tard ahah)
Concernant les joints je suppose que l’âge très ancien de l’équipement joue sur la vétusté de ceux ci non ?
Concernant les fils il s’agit de fils pendouillant qui n’était relié à rien (je ne sais même pas à quoi il pouvait bien servir peut être pour raccorder à une fibre optique)
Ces fils n’ont été noté nul part ni dans mon état des lieu d’entrée ni dans celui de sortie.
Je présume que je n’ai aucun moyen de savoir s’il était vétuste?
Dernière chose quant est il de mon relevé d’eau que je n’ai toujours pas malgré l’avoir redemandé? Un nouveau locataire a rejoint les lieux peu de temps après moi, voir même dès le lendemain étant donner que celui ci faisait son EDL le lendemain et donc a eu ses clé.
Quel recours puis je avoir ?
Encore une fois merci, en vous souhaitant une agréable nuit :)
Concernant les joints je suppose que l’âge très ancien de l’équipement joue sur la vétusté de ceux ci non ?
Concernant les fils il s’agit de fils pendouillant qui n’était relié à rien (je ne sais même pas à quoi il pouvait bien servir peut être pour raccorder à une fibre optique)
Ces fils n’ont été noté nul part ni dans mon état des lieu d’entrée ni dans celui de sortie.
Je présume que je n’ai aucun moyen de savoir s’il était vétuste?
Dernière chose quant est il de mon relevé d’eau que je n’ai toujours pas malgré l’avoir redemandé? Un nouveau locataire a rejoint les lieux peu de temps après moi, voir même dès le lendemain étant donner que celui ci faisait son EDL le lendemain et donc a eu ses clé.
Quel recours puis je avoir ?
Encore une fois merci, en vous souhaitant une agréable nuit :)
djivi38
Messages postés
52187
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
25 novembre 2024
15 389
19 juil. 2020 à 01:53
19 juil. 2020 à 01:53
Pas de souci ! d'autant que vous n'êtes pas "en retard"... :-)
"Concernant les joints je suppose que l’âge très ancien de l’équipement joue sur la vétusté de ceux ci non ? "
Oui, donc, en cas de vétusté, ça ne peut pas faire l'objet d'une retenue sur votre DG.
"fils pendouillant ..."
Pas non plus de retenue pour ça puisque non mentionné sur l'EDLS.
"eau" :
Le compteur d'eau n'était donc pas à votre nom ?
Vos charges d''eau étaient :
=> "au réel" ? : donc relevés de votre compteur à l'EDLE et à l'EDLS : ne laissez pas traîner et afin que ce relevé soit fait très rapidement, secouez l'agence :
-> soit par courrier R+AR (stop les mails/sms/tél)
-> soit en allant sur place si c'est possible....
... parce que ça va bientôt faire 1 mois que vous risquez de payer la consommation de locataire qui vous a succédé -!!
Quand vous aurez enfin ce relevé, tentez de négocier avec l'agence pour ce mois qui n'aurait pas dû vous être attribué s'il n'y avait pas eu ce problème de clés... dont vous n'êtes nullement responsable.
=> ou "au forfait" ? : quelle que soit votre consommation vous n'avez à payer que le montant du forfait, ET au prorata de votre temps d'occupation dans le logement.
Si aucune de ces 2 mentions ne figurent sur votre contrat de location (mais il y a peut-être "comprises"... ce qui, de toute façon, ne veut rien dire !!), elles sont considérées comme étant "au réel" [comme je l'explique au § III - H de mon topo (dernier lien donné post 2)].
cdt.
"Concernant les joints je suppose que l’âge très ancien de l’équipement joue sur la vétusté de ceux ci non ? "
Oui, donc, en cas de vétusté, ça ne peut pas faire l'objet d'une retenue sur votre DG.
"fils pendouillant ..."
Pas non plus de retenue pour ça puisque non mentionné sur l'EDLS.
"eau" :
Le compteur d'eau n'était donc pas à votre nom ?
Vos charges d''eau étaient :
=> "au réel" ? : donc relevés de votre compteur à l'EDLE et à l'EDLS : ne laissez pas traîner et afin que ce relevé soit fait très rapidement, secouez l'agence :
-> soit par courrier R+AR (stop les mails/sms/tél)
-> soit en allant sur place si c'est possible....
... parce que ça va bientôt faire 1 mois que vous risquez de payer la consommation de locataire qui vous a succédé -!!
Quand vous aurez enfin ce relevé, tentez de négocier avec l'agence pour ce mois qui n'aurait pas dû vous être attribué s'il n'y avait pas eu ce problème de clés... dont vous n'êtes nullement responsable.
=> ou "au forfait" ? : quelle que soit votre consommation vous n'avez à payer que le montant du forfait, ET au prorata de votre temps d'occupation dans le logement.
Si aucune de ces 2 mentions ne figurent sur votre contrat de location (mais il y a peut-être "comprises"... ce qui, de toute façon, ne veut rien dire !!), elles sont considérées comme étant "au réel" [comme je l'explique au § III - H de mon topo (dernier lien donné post 2)].
cdt.
GrandCaribou
Messages postés
28778
Date d'inscription
mardi 23 décembre 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
19 novembre 2024
10 390
>
djivi38
Messages postés
52187
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
25 novembre 2024
19 juil. 2020 à 01:55
19 juil. 2020 à 01:55
Pour l'eau, il est déjà trop tard, le relevé du compteur n'est plus valable. Peut-être changer de méthode de calcul pour l'eau et renoncer au relevé ?
GrandCaribou
Messages postés
28778
Date d'inscription
mardi 23 décembre 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
19 novembre 2024
10 390
19 juil. 2020 à 01:35
19 juil. 2020 à 01:35
"Ces fils n’ont été noté nul part ni dans mon état des lieu d’entrée ni dans celui de sortie. "
Alors vous les oubliez, vous n'êtes pas responsable désormais.
"Dernière chose quant est il de mon relevé d’eau que je n’ai toujours pas malgré l’avoir redemandé?"
Vous n'avez pas les index... une autre méthode peut être appliquée (tantièmes) et la somme sur justificatif sera retenue de votre dépôt de garantie. Autre chose à savoir, le bailleur peut garder 20% de votre dépôt de garantie en attendant la régularisation de charges, dont eau.
Cordialement
Alors vous les oubliez, vous n'êtes pas responsable désormais.
"Dernière chose quant est il de mon relevé d’eau que je n’ai toujours pas malgré l’avoir redemandé?"
Vous n'avez pas les index... une autre méthode peut être appliquée (tantièmes) et la somme sur justificatif sera retenue de votre dépôt de garantie. Autre chose à savoir, le bailleur peut garder 20% de votre dépôt de garantie en attendant la régularisation de charges, dont eau.
Cordialement
djivi38
Messages postés
52187
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
25 novembre 2024
15 389
19 juil. 2020 à 01:59
19 juil. 2020 à 01:59
bonjour,
"le bailleur peut garder 20% de votre dépôt de garantie en attendant la régularisation de charges, dont eau."
Mais dans ce cas, il faut avoir les index...!
Et par ailleurs :
- SI les charges sont au réel, il n'est pas question de calculer la consommation selon les tantièmes...
- et SI elles sont au forfait, il n'y a pas besoin des index...
cdt.
"le bailleur peut garder 20% de votre dépôt de garantie en attendant la régularisation de charges, dont eau."
Mais dans ce cas, il faut avoir les index...!
Et par ailleurs :
- SI les charges sont au réel, il n'est pas question de calculer la consommation selon les tantièmes...
- et SI elles sont au forfait, il n'y a pas besoin des index...
cdt.
GrandCaribou
Messages postés
28778
Date d'inscription
mardi 23 décembre 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
19 novembre 2024
10 390
>
djivi38
Messages postés
52187
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
25 novembre 2024
19 juil. 2020 à 02:03
19 juil. 2020 à 02:03
Dans le cas qui nous occupe, je pense même que l'on peut considérer l'eau comme irrécupérable si elle est au réel. Les index n'ont pas été relevés, ils sont perdus puisque c'est loué à un autre locataire.
Cdt
Cdt
djivi38
Messages postés
52187
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
25 novembre 2024
15 389
>
GrandCaribou
Messages postés
28778
Date d'inscription
mardi 23 décembre 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
19 novembre 2024
19 juil. 2020 à 02:06
19 juil. 2020 à 02:06
Oui, j'suis d'accord, et c'est ce que je lui dit... "...... parce que ça va bientôt faire 1 mois que vous risquez de payer la consommation de locataire qui vous a succédé -!! "
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
Merci pour vos réponse
L’eau faisait partie des charges, à mon entrée le compteur a bien été relevé.
Je vais envoyer une lettre recommandé AR mais je crains que ce soit trop tard pour moi étant donné qu’il y a un nouveau locataire...
En revanche si le lendemain de ma sortie ce locataire a pu relevé le compteur lors de son EDL, étant donner que c’était le lendemain du mien ce relevé est ma conso passé mais l’agence peut elle utilisé ce relevé pour moi ?
Et dans le cas où même le locataire suivant n’aurait pas pu relevé le compteur et donc ne l’a pas notifié sur son edl, comment ça se passe pour moi ? Je vais devoir payé sa conso alors que je n’y suis pour rien moi la serrure du local où se trouve le compteur d’eau a été changer, mes clés ne servait à rien ni celle de l’agence qui n’était apparement pas non plus au courant que le syndic avait du changer la serrure.
Tout ça me fait peur >.<
Bonne journée à vous tous
L’eau faisait partie des charges, à mon entrée le compteur a bien été relevé.
Je vais envoyer une lettre recommandé AR mais je crains que ce soit trop tard pour moi étant donné qu’il y a un nouveau locataire...
En revanche si le lendemain de ma sortie ce locataire a pu relevé le compteur lors de son EDL, étant donner que c’était le lendemain du mien ce relevé est ma conso passé mais l’agence peut elle utilisé ce relevé pour moi ?
Et dans le cas où même le locataire suivant n’aurait pas pu relevé le compteur et donc ne l’a pas notifié sur son edl, comment ça se passe pour moi ? Je vais devoir payé sa conso alors que je n’y suis pour rien moi la serrure du local où se trouve le compteur d’eau a été changer, mes clés ne servait à rien ni celle de l’agence qui n’était apparement pas non plus au courant que le syndic avait du changer la serrure.
Tout ça me fait peur >.<
Bonne journée à vous tous
djivi38
Messages postés
52187
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
25 novembre 2024
15 389
19 juil. 2020 à 13:04
19 juil. 2020 à 13:04
"En revanche si le lendemain de ma sortie ce locataire a pu relevé le compteur lors de son EDL, étant donner que c’était le lendemain du mien ce relevé est ma conso passé mais l’agence peut elle utilisé ce relevé pour moi ?"
Dans votre cas : OUI.
Dans votre cas : OUI.
GrandCaribou
Messages postés
28778
Date d'inscription
mardi 23 décembre 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
19 novembre 2024
10 390
>
djivi38
Messages postés
52187
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
25 novembre 2024
19 juil. 2020 à 13:47
19 juil. 2020 à 13:47
Un peu léger... un EDLS doit mentionner les index. Prenez contact avec l'ADIL de votre département qui saura vous conseiller sur ce point, sans doute ont-ils déjà rencontré le cas. (gratuit)
https://www.anil.org/lanil-et-les-adil/votre-adil/
https://www.anil.org/lanil-et-les-adil/votre-adil/
djivi38
Messages postés
52187
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
25 novembre 2024
15 389
>
GrandCaribou
Messages postés
28778
Date d'inscription
mardi 23 décembre 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
19 novembre 2024
19 juil. 2020 à 13:51
19 juil. 2020 à 13:51
Peut-être... mais l'agence savait qu'elle aurait à relever les index... donc elle aurait dû s'assurer d'être en mesure d'ouvrir le local des compteurs, non ?
Et si elle ne pouvait pas le faire le jour-même, elle aurait pu le faire dans les 2 ou 3 jours suivants, non ?
Et si elle ne pouvait pas le faire le jour-même, elle aurait pu le faire dans les 2 ou 3 jours suivants, non ?
GrandCaribou
Messages postés
28778
Date d'inscription
mardi 23 décembre 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
19 novembre 2024
10 390
>
djivi38
Messages postés
52187
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
25 novembre 2024
19 juil. 2020 à 13:54
19 juil. 2020 à 13:54
Oui tout à fait voilà pourquoi je trouve l'attitude de l'agence très nonchalante.
:)
:)