Assurer un conducteur sans permis
aejohan64
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feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
L’assureur de mon mari l’assure sur son auto avec laquelle il roule alors qu’il s’est fait retirer son permis, en a t-il le droit ?
L’assureur de mon mari l’assure sur son auto avec laquelle il roule alors qu’il s’est fait retirer son permis, en a t-il le droit ?
2 réponses
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Évidemment. C'est le contraire qui serait répréhensible. Tout véhicule doit être assuré, qu'il soit utilisé ou non, garé sur la voie publique ou dans un espace privé.
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Il faut un permis pour assurer le véhicule, à défaut le conducteur se voit refuser. Mais une fois l'assurance mise en place, un permis valide n'est plus nécessaire, alors que l'assurance si ! Si l'assurance le permet le véhicule peut en effet être conduit par un tiers, ou être endommagé s'il est sur la voie publique...
Contracter une nouvelle assurance avec une autre compagnie pourrait s'avérer très compliqué sans permis, les compagnies ne veulent pas risquer qu'un véhicule qu'elles assurent soit conduit par un conducteur sans permis. Aussi mieux vaut ne pas faire de vague et conserver celle en cours !
D'ailleurs, votre phrase "l’assureur de mon mari l’assure sur son auto avec laquelle il roule alors qu’il s’est fait retirer son permis" laisse penser que votre mari conduit toujours malgré son retrait de permis. J'espère mal comprendre ! -
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J’ai déjà signalé mon mari à un officier de police, qui n’a rien fait d’ailleurs.
Maintenant je souhaite savoir si l’assureur est dans l’illégalité.
La législation juridique et financière évolue en permanence...