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Assurer un conducteur sans permis

aejohan64 -  
feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
L’assureur de mon mari l’assure sur son auto avec laquelle il roule alors qu’il s’est fait retirer son permis, en a t-il le droit ?

2 réponses

Réponse 1 / 2
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 580
 
Évidemment. C'est le contraire qui serait répréhensible. Tout véhicule doit être assuré, qu'il soit utilisé ou non, garé sur la voie publique ou dans un espace privé.
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aejohan64 Messages postés 4 Statut Membre
 
Mais quand on se fait assurer en tant que conducteur on doit présenter son permis, comment peut-on contracter une assurance sans permis?
Une assurance pour droit de parking n’existe plus
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Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 580 > aejohan64 Messages postés 4 Statut Membre
 
Il faut un permis pour assurer le véhicule, à défaut le conducteur se voit refuser. Mais une fois l'assurance mise en place, un permis valide n'est plus nécessaire, alors que l'assurance si ! Si l'assurance le permet le véhicule peut en effet être conduit par un tiers, ou être endommagé s'il est sur la voie publique...

Contracter une nouvelle assurance avec une autre compagnie pourrait s'avérer très compliqué sans permis, les compagnies ne veulent pas risquer qu'un véhicule qu'elles assurent soit conduit par un conducteur sans permis. Aussi mieux vaut ne pas faire de vague et conserver celle en cours !

D'ailleurs, votre phrase "l’assureur de mon mari l’assure sur son auto avec laquelle il roule alors qu’il s’est fait retirer son permis" laisse penser que votre mari conduit toujours malgré son retrait de permis. J'espère mal comprendre !
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aejohan64 Messages postés 4 Statut Membre
 
Mon mari s’est fait assurer par un pote alors qu’il n’avait déjà pas de permis et il n’en a toujours pas.

Résultat il signale ses accidents à mon nom et j’ai pris un malus. On me prend pour une idiote et ça ne me plaît pas des masses
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aejohan64 Messages postés 4 Statut Membre
 
Donc je voudrais surtout me retourner contre l’assureur qui n’a aucun scrupule à me faire payer
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Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 580 > aejohan64 Messages postés 4 Statut Membre
 
Vous auriez dû être claire dès le début.!
Votre mari conduit sans permis, cause des accidents et c'est l'assureur que vous mettez en cause ? C'est votre affaire.
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Réponse 2 / 2
aejohan64 Messages postés 4 Statut Membre
 
J’ai déjà signalé mon mari à un officier de police, qui n’a rien fait d’ailleurs.
Maintenant je souhaite savoir si l’assureur est dans l’illégalité.
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feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 996
 
Vous passez la vitesse supérieure lettre au procureur de la République ou au préfet.
Courrier recommandé a l'assureur en lui disant que vous n'êtes pas responsable des accidents
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