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Cigarettes....

Loflof - 18 juil. 2020 à 11:21
xplom Messages postés 35283 Date d'inscription mardi 17 septembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 10 septembre 2024 - 18 juil. 2020 à 13:19
Bonjour,

A quelle date entre en vigueur la nouvelle loi pour la limitation du tabac transfrontalier.
Merci de votre réponse.

2 réponses

Réponse 1 / 2
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 257
18 juil. 2020 à 12:05
Bonjour

Le projet de loi a de finances incluant la limitation d’achat de tabac à lm'étranger a été adopté la semaine dernière. La loi elle même n'a pas encore été adoptée. Cela devrait se faire dans les semaines à venir.
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Réponse 2 / 2
xplom Messages postés 35283 Date d'inscription mardi 17 septembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 10 septembre 2024 2 038
18 juil. 2020 à 13:19
bonjour
le journal officiel est consultable sur le net, pas écouter les journalistes...
pour preuve la réouverture des restau avant la parution

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