Cigarettes....
Bonjour,
A quelle date entre en vigueur la nouvelle loi pour la limitation du tabac transfrontalier.
Merci de votre réponse.
A quelle date entre en vigueur la nouvelle loi pour la limitation du tabac transfrontalier.
Merci de votre réponse.
2 réponses
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ModérateurBonjour
Le projet de loi a de finances incluant la limitation d’achat de tabac à lm'étranger a été adopté la semaine dernière. La loi elle même n'a pas encore été adoptée. Cela devrait se faire dans les semaines à venir.
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Modérateurbonjour
le journal officiel est consultable sur le net, pas écouter les journalistes...
pour preuve la réouverture des restau avant la parution
La législation juridique et financière évolue en permanence...