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Cigarettes....

Loflof -  
xplom Messages postés 13834 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,

A quelle date entre en vigueur la nouvelle loi pour la limitation du tabac transfrontalier.
Merci de votre réponse.

2 réponses

Réponse 1 / 2
Josh Randall Messages postés 17916 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 333
 
Bonjour

Le projet de loi a de finances incluant la limitation d’achat de tabac à lm'étranger a été adopté la semaine dernière. La loi elle même n'a pas encore été adoptée. Cela devrait se faire dans les semaines à venir.
1
Réponse 2 / 2
xplom Messages postés 13834 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   2 057
 
bonjour
le journal officiel est consultable sur le net, pas écouter les journalistes...
pour preuve la réouverture des restau avant la parution

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