Achat d'un escalier en parties communes
FREDMARY07
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
La porte de mon appartement est situé en haut d'un escalier qui n'est emprunté que par moi puisque je suis au dernier étage. J'ai l'accord des 2 autres propriétaires et je vais formaliser le tout par un acte notarié, mais je n'ai aucune idée du montant à proposer aux 2 autres propriétaires. Avez-vous une idée du montant de ce "rachat" ?
La porte de mon appartement est situé en haut d'un escalier qui n'est emprunté que par moi puisque je suis au dernier étage. J'ai l'accord des 2 autres propriétaires et je vais formaliser le tout par un acte notarié, mais je n'ai aucune idée du montant à proposer aux 2 autres propriétaires. Avez-vous une idée du montant de ce "rachat" ?
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3 réponses
Bonjour,
Vous allez surtout payer beaucoup de frais ... géomètre, notaire, et taxes.
- création d'un nouveau lot
- modification et publication du RC
- achat du lot
pour le prix : prenez le prix du m2 habitable dans votre immeuble.
Vous allez surtout payer beaucoup de frais ... géomètre, notaire, et taxes.
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FREDMARY07
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Merci pour votre réponse.
Bonjour,
A part profiter d'un grand palier, acheter un escalier présente peu d’intérêts face aux coûts, sauf dispositions particulières.
Rien qu'en frais en interne au syndicat, vous en aurez pour près de 3 à 4000 € entre le géomètre, l'AG, le notaire pour modification RdC et EDD, + le notaire pour acheter, etc.... à ce coût, il faudra ajouter le prix au m2 du marché....
A part profiter d'un grand palier, acheter un escalier présente peu d’intérêts face aux coûts, sauf dispositions particulières.
Rien qu'en frais en interne au syndicat, vous en aurez pour près de 3 à 4000 € entre le géomètre, l'AG, le notaire pour modification RdC et EDD, + le notaire pour acheter, etc.... à ce coût, il faudra ajouter le prix au m2 du marché....
Bonjour,
Effectivement si vous souhaitez acheter cet escalier que vous seul empruntez et sans intérêt, sauf si vous souhaitez personnaliser le mur avec des posters. Dans le cas où vous souhaitez vraiment l’acheter sachez qu’un escalier ne génère aucun tantième car il n’y a aucune surface carrez, et le prix de rachat sera à négocier avec la copropriété, mais franchement payer un EDD par un géomètre expert et faire un acte notarié vous reviendra à une somme importante. L’intérêt d’un rachat d’achat d’escalier étant uniquement si vous avez la totalité du palier avec, si la configuration de votre appartement inclu déjà le palier car celui ci dessert vos pièces à l’origine cela n’a pas d’intérêt, en revanche si le palier et vraiment à part et l’accès à votre appartement se réalise après ce palier, effectivement cela devient intéressant au niveau surface
Effectivement si vous souhaitez acheter cet escalier que vous seul empruntez et sans intérêt, sauf si vous souhaitez personnaliser le mur avec des posters. Dans le cas où vous souhaitez vraiment l’acheter sachez qu’un escalier ne génère aucun tantième car il n’y a aucune surface carrez, et le prix de rachat sera à négocier avec la copropriété, mais franchement payer un EDD par un géomètre expert et faire un acte notarié vous reviendra à une somme importante. L’intérêt d’un rachat d’achat d’escalier étant uniquement si vous avez la totalité du palier avec, si la configuration de votre appartement inclu déjà le palier car celui ci dessert vos pièces à l’origine cela n’a pas d’intérêt, en revanche si le palier et vraiment à part et l’accès à votre appartement se réalise après ce palier, effectivement cela devient intéressant au niveau surface
Bonjour,
Si l'on s'en réfère à votre affirmation, il serait juste de conclure que les espaces paysagers ou qu'une cage d’ascenseur ou qu'un balcon n'entrent pas dans le calcul des tantièmes. Est-ce bien cela ?
Du coup, je m'interroge. La définition et le mode de calcul exposés dans le lien ci-dessous seraient-ils erronés ?
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F35451
A titre perso, j'ai perdu le fil assez vite dans vos explications (la copro n'est pas un domaine que je maitrise). Mais il semble qu’une transaction immobilière doit être entérinée par un acte notariée, ou bien ...?
(...) sachez qu’un escalier ne génère aucun tantième car il n’y a aucune surface carrez (...)
Si l'on s'en réfère à votre affirmation, il serait juste de conclure que les espaces paysagers ou qu'une cage d’ascenseur ou qu'un balcon n'entrent pas dans le calcul des tantièmes. Est-ce bien cela ?
Du coup, je m'interroge. La définition et le mode de calcul exposés dans le lien ci-dessous seraient-ils erronés ?
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F35451
L’intérêt d’un rachat d’achat (...)
A titre perso, j'ai perdu le fil assez vite dans vos explications (la copro n'est pas un domaine que je maitrise). Mais il semble qu’une transaction immobilière doit être entérinée par un acte notariée, ou bien ...?
La législation juridique et financière évolue en permanence...