Donner congé à un locataire
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sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour
J’ai un locataire depuis juin 2019 qui se drogue et qui boit qui depuis quelques mois insulte le voisinage j’aimerais connaître la procédure pour résilier le bail merci d’avance
J’ai un locataire depuis juin 2019 qui se drogue et qui boit qui depuis quelques mois insulte le voisinage j’aimerais connaître la procédure pour résilier le bail merci d’avance
A voir également:
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Bonjour,
Il va falloir réunir les preuves des nuisances : témoignages, plaintes, constats de la police ou d'huissier, etc.
et A L ECHEANCE (= dans 3 ans ...) donner congé pour motif légitime : lire ici
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F929
Il va falloir réunir les preuves des nuisances : témoignages, plaintes, constats de la police ou d'huissier, etc.
et A L ECHEANCE (= dans 3 ans ...) donner congé pour motif légitime : lire ici
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F929
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Aucune obligation d'attendre l'échéance, si les faits sont suffisamment avéré
voir articles 1728, 1729 et 1741 du code civil
et article 7,b de la loi du 6 juillet 89.