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Donner congé à un locataire

Pin_5548 Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 15 juillet 2020 Statut Membre Dernière intervention 15 juillet 2020 - Modifié le 15 juil. 2020 à 09:01
sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 - 15 juil. 2020 à 13:03
Bonjour

J’ai un locataire depuis juin 2019 qui se drogue et qui boit qui depuis quelques mois insulte le voisinage j’aimerais connaître la procédure pour résilier le bail merci d’avance

1 réponse

Réponse 1 / 1
Utilisateur anonyme
15 juil. 2020 à 09:41
Bonjour,
Il va falloir réunir les preuves des nuisances : témoignages, plaintes, constats de la police ou d'huissier, etc.
et A L ECHEANCE (= dans 3 ans ...) donner congé pour motif légitime : lire ici
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F929
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sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 5 540
15 juil. 2020 à 13:03
Ou avec suffisamment de preuve, demander judiciairement la résiliation du bail.

Aucune obligation d'attendre l'échéance, si les faits sont suffisamment avéré
voir articles 1728, 1729 et 1741 du code civil
et article 7,b de la loi du 6 juillet 89.
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