Donner congé à un locataire
Bonjour
J’ai un locataire depuis juin 2019 qui se drogue et qui boit qui depuis quelques mois insulte le voisinage j’aimerais connaître la procédure pour résilier le bail merci d’avance
J’ai un locataire depuis juin 2019 qui se drogue et qui boit qui depuis quelques mois insulte le voisinage j’aimerais connaître la procédure pour résilier le bail merci d’avance
1 réponse
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Bonjour,
Il va falloir réunir les preuves des nuisances : témoignages, plaintes, constats de la police ou d'huissier, etc.
et A L ECHEANCE (= dans 3 ans ...) donner congé pour motif légitime : lire ici
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F929
La législation juridique et financière évolue en permanence...