Donner congé à un locataire

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sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour

J’ai un locataire depuis juin 2019 qui se drogue et qui boit qui depuis quelques mois insulte le voisinage j’aimerais connaître la procédure pour résilier le bail merci d’avance

1 réponse

  1. Utilisateur anonyme
     
    Bonjour,
    Il va falloir réunir les preuves des nuisances : témoignages, plaintes, constats de la police ou d'huissier, etc.
    et A L ECHEANCE (= dans 3 ans ...) donner congé pour motif légitime : lire ici
    https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F929
    1
    1. sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 587
       
      Ou avec suffisamment de preuve, demander judiciairement la résiliation du bail.

      Aucune obligation d'attendre l'échéance, si les faits sont suffisamment avéré
      voir articles 1728, 1729 et 1741 du code civil
      et article 7,b de la loi du 6 juillet 89.
      0

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