Droit à la prime d'activité ?

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lundi 13 juillet 2020
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13 juillet 2020
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Bonjour,

Je vais essayer de faire le plus synthétique possible par souci de simplicité.

Voici ma situation:

-J'ai été au chômage de Septembre 2019 à Juin 2020 et ai perçu un revenu d'environ 950€ par mois.
-Ma conjointe a commencé un contrat d'apprentissage en alternance en Septembre 2019 et a touché environ 1100€ de salaire par mois (elle est toujours en contrat à ce jour avec le même salaire).
-Nous étions déclarés seuls en Septembre et Octobre, puis avons emménagés ensemble en Novembre 2019 et nous sommes déclarés en concubinage, ne format donc plus qu'un seul foyer.
-Depuis Novembre nous touchons 275€ d'APL par mois.
-J'ai démarré mon 1er CDI en Juin 2020 et ai reçu mon premier salaire de Juin à hauteur d'environ 1300€ net.


En résumé:

Depuis Novembre 2019, nous sommes en concubinage et percevons à 2 environ 2050€ de revenu (chômage+salaire) et 275€ d'APL pour un total d'environ 2325€.

Cependant, la Prime d'Activité a été refusé à ma conjointe depuis tout ce temps. J'ai lu que le plafond pour toucher cette prime était de "2 794 euros pour un couple sans enfant dans lequel un seul membre de la famille travaille".

J'aimerai donc comprendre pourquoi cette prime lui ai refusé. Y a t-il un facteur que je n'ai pas compris, pas pris en compte ?
Tous nos contact avec la CAF se sont soldés par "si la machine dit que vous n'y avait pas le droit, alors vous n'y avait pas le droit".

En vous remerciant par avance pour vos réponses et votre aide !

4 réponses

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vendredi 19 février 2016
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5 août 2020
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c'est votre foyer qui a droit à la prime ou non, et non une seule personne du foyer.
c'est bien le chômage à un tel niveau qui fait que votre foyer n'a pas droit à la prime.

vu que vous travaillez à nouveau, la situation peut changer. d'après https://www.ma-prime-activite.fr/montants-couple-sans-enfants 1100 et 1300 de salaires, sans rien d'autre, donne droit à la prime.
Bonjour,

C'est la part de chômage. Oui vous dépassez les plafonds mais surtout, vous avez perçu du chômage qui a un effet négatif sur le calcul.

De plus, on ne prend pas 100% du salaire pour le calcul, uniquement un pourcentage, 61% je crois.

La formule de calcul est la suivante : Montant de la prime d'activité = (montant forfaitaire éventuellement majoré + 61 % des revenus professionnels + bonifications individuelles) – les ressources prises en compte du foyer

Donc dans le positif du calcul on prend seulement 61% du salaire de votre compagne, rien de votre côté puisque le chômage n'ouvre pas droit mais dans le négatif on prend les revenus totaux (salaire + chômage). Autrement à la fin du calcul vous devez arriver à zéro voire même en négatif

Cdt
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lundi 13 juillet 2020
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13 juillet 2020

Bonjour,

Merci beaucoup pour votre réponse !
Au moins nous savons pourquoi ma compagne n'y a pas le droit.

Étant donné que nous divisons l'ensemble des factures par deux, que chacun paye sa part et que nous ne possédons pas de compte commun. Notre situation est-elle réellement un concubinage ? Nous avons eu un doute au moment de nous déclarer.

Vu que chacun est indépendant financièrement n'est-ce pas plutôt une colocation dans la pratique ? Est-ce possible de modifier cette situation ?

En vous remerciant une nouvelle fois.

Cdt
A partir du moment où vous êtes en couple et que vous vivez sous le même toit, il s'agit d'un concubinage pour la caf

Cdt
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lundi 13 juillet 2020
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13 juillet 2020

Merci pour toutes vos informations, j'y vois un peu plus claire !

Et merci beaucoup pour le lien, ça va me permettre de voir plus simplement la suite en fonction des évolutions ! :)

Encore merci à vous deux.
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