Annulation de signature de la part du vendeur

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samedi 22 décembre 2012
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7 août 2020
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Bonjour,
Mon conjoint et moi sommes dans une situation particulière.
Le 14 mars, nous signons un compromis de vente pour une maison.
La signature de l’acte définitif était prévue le 9 juillet.
Le 8 juillet a 17h, je reçois l’appel de la Clerc de notaire m’annonçant que la signature était annulée, ou pour le moment reportée à plus d’un mois, car elle s’est rendu compte que le vendeur n’a pas les fonds suffisants pour régler l’intégralité des frais et honoraires.
Nous avons de notre côté, donné notre préavis qui prend fin le 1er août, nous nous retrouvons donc sans logement, avec des frais de matériaux, des engagements auprès des entreprises qui devaient réaliser des travaux dans notre future maison.
Aucunes solutions ni aucunes compensations financières ne nous est proposé... à part nous débrouiller pour être logés par de la famille ou amis, et attendre.
Quelqu’un a y il vécu cette situation ? Savez vous ce qu’il est possible de faire pour être dédommagés ?
Merci à ceux qui prendrons le temps de me lire...

2 réponses

Bonsoir
Ce n'est pas le vendeur qui règle les frais et honoraires d'un vente!Et s'il doit quelques frais au notaire pour autre chose, le notaire se règle sur le prix de vente., à moins que ....
Bonsoir,
Cela concerne la levée d’hypothèque et les honoraires d’agence
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7 août 2020
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bonjour
si le vendeur est aux abois financierement et que le prix de vente ne couvre pas tout ce qu'il doit
vous ne risquez pas d'être dedommagé .
vous allez attendre que ce dernier trouve une solution ( s'il y parvient ) .surtout pour la levée d'hypotheque .( voyez le montant )
quant à l'AI si les honoraires sont à la charge vendeur c'est une affaire entre L'AI et le vendeur pas la votre .
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