Divorce et remboursement de dette. / Suisse
Dolly
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Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour,
Voilà une situation compliquée.
J’avais une dette personnel avec mon premier conjoint qui a disparu de la circulation en me laissant sans nouvelles.
À l’époque le crédit a renoncé à me poursuivre.
15 ans après je reçois un commandement de payement d’une institution de recouvrement.
Pour ne pas être aux poursuites mon actuel conjoint a accepté de la payer avec moi.
Après 20 ans de vie commune il demande le divorce et par la même occasion le remboursement de cette dette.
À t’il le droit de le faire?
Vue qu’au départ il a voulu la payer?
Je suis désespérée aidez-moi
Merci
Voilà une situation compliquée.
J’avais une dette personnel avec mon premier conjoint qui a disparu de la circulation en me laissant sans nouvelles.
À l’époque le crédit a renoncé à me poursuivre.
15 ans après je reçois un commandement de payement d’une institution de recouvrement.
Pour ne pas être aux poursuites mon actuel conjoint a accepté de la payer avec moi.
Après 20 ans de vie commune il demande le divorce et par la même occasion le remboursement de cette dette.
À t’il le droit de le faire?
Vue qu’au départ il a voulu la payer?
Je suis désespérée aidez-moi
Merci
6 réponses
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Bonjour si vous étiez mariés sous le regime de communauté des biens, vous n'avez rien a lui rembouser
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Bonjour
On a fait une deuxième hypothèque sur la maison d’une valeur de 40.000fr pour payer cette dette
Alors oui à ce moment il était d’accord -
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donc c'est un remboursement commun a vous deux, il ne peut pas vous réclamer cette somme payée par l’hypothèque de la maison
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