Vente terrain avec fondations

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Bonjour,

Mes parents possédaient un terrain et un jour, un voisin qui a souhaité faire construire sa maison à côté de ce terrain s'est trompé et les fondations se sont retrouvées sur le terrain de mes parents. A ce moment là, mon père s'en aperçoit (pensant que lorsque il vendrait son terrain, le futur acquéreur pourrait être intéressé par ces fondations) et décide de garder ces fondations avec l'accord oral du voisin.
A ce jour, mon père est décédé et ma mère a besoin de vendre ce terrain. Je précise que ses enfants sont tout à fait d'accord pour la mise en vente.
La question qui se pose aujourd'hui est que ces fondations sont dérangeantes car personne n'en veut, bien entendu.
Nous souhaiterions les retirer et cela a un certain coût car traitement du béton et du fer.
Je souhaiterais savoir si nous sommes dans l'obligation de prendre tout en charge dans la mesure ou mon père, de son vivant, a souhaité les conserver et bien sûr le voisin ne s'y était pas opposé. Ceci s'est produit il y a une dizaine d'années et aucun écrit n'a été réalisé.
Avons nous des droits et le voisin a t'il des devoirs ?
Merci à vous toutes et tous.

4 réponses

Bonjour
Il s'agit du cas de la construction sur terrain d'autrui.
Alors en tant que propriétaire du terrain vous avez deux options:
- ou bien vous acceptez de conserver ces fondations, et dans ce cas vous devez rembourser au voisin le coût de cette construction à l'origine:
-ou bien vous imposez, soit conventionnellement, soit par voie judiciaire, à votre voisin de faire disparaitre ces fondations et de remettre le terrain dans son état d'origine, le tout à ses frais.
Bonjour
Les accords oraux n'ont aucune valeur juridique.C'est comme s'ils n'existaient pas.Les paroles s'envolent, seuls les écrits restent.
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Bonsoir et merci pour cette réponse aussi claire.
Est- ce que le fait qu'il se soit mis d'accord oralement avec mon père, il y a une dizaine d'années, change quelque chose dans les devoirs du voisin.
Car aujourd'hui, ce sont les héritiers qui sont embarrassés avec ces fondations pour pouvoir vendre ce terrain.
Et très honnêtement, c'est mon père qui a voulu les garder à cette époque là.
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Bonjour,

Merci beaucoup pour cette précision.
Bonne journée à vous.
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