Demande de travaux sans documents professionnels

Ladem Messages postés 23 Date d'inscription dimanche 10 octobre 2010 Statut Membre Dernière intervention 4 novembre 2020 - 5 juil. 2020 à 21:02
rambouillet41 Messages postés 8579 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 2 février 2023 - 6 juil. 2020 à 07:28
Bonjour,

L'an passé, nous avons entamé des travaux simples sur le sol, mais dans la foulée, les lames du plancher vont être changées car elles étaient bien abimées, les solives sont saines. Le plancher est ouvert et les planches attendent d'être posées.
Or ces travaux sont soumis à l'autorisation de l'AG, ce dont nous nous sommes rendu compte trop tard !

Nous souhaitons régulariser la situation lors de la prochaine AG, grâce à la "ratification de travaux en cours".
Nous n'avons pas de documents professionnels à présenter, car nous posons le plancher nous-mêmes, après avis oral de professionnels.

Ces documents sont-ils une obligation, ou bien des explications détaillées dans les différentes résolutions soumises, peuvent-elle être acceptables par les copropriétaires ? (Les lames de plancher sont posées à l'identique, ce n'est qu'un renouvellement par du neuf)

Le syndic peut-il s'imposer (lui et ses experts) dans la mesure où le plancher appartient "aux communs" même si les copropriétaires souhaitent ratifier en l'état, c'est à dire sans documents pro. ?

En vous remerciant.

3 réponses

anemonedemer Messages postés 30247 Date d'inscription mardi 21 février 2017 Statut Membre Dernière intervention 2 janvier 2021 13 217
5 juil. 2020 à 21:27
Bonjour,
Si vous êtes prêt a assumer une garantie décennale de votre poche en cas de problème...
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Ladem Messages postés 23 Date d'inscription dimanche 10 octobre 2010 Statut Membre Dernière intervention 4 novembre 2020 1
5 juil. 2020 à 22:53
Humm, sommes-nous pris entre l'écorce et le bois ! ?
D'ici 10 ans légalement (et+moralement) : quels risques ? ! sachant que, tout a été "validé" par un menuisier et un charpentier, et que c'est encore vérifiable.

Je trouve ce .pdf qui explique, certains risques et, que si l'AG refuse, tout doit être remis en l'état. Dans notre cas, remettre en l'état, revient à reposer des lames. Ce qu'il est prévu de faire !
...
http://cneaf.fr/wp-content/uploads/2015/07/CR-142%C2%B0TRNTJ-Les-planchers-bois-version4.pdf

Je préfèrerais vraiment régulariser la situation. Savoir si le syndic est dans l'obligation d'intervenir dans ce cas, ou si les copropriétaires peuvent ratifier (nous sommes très peu), sans document, ou après présentation d'un "avis-conseil" d'un menuisier professionnel ! ? !

Merci bien.
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anemonedemer Messages postés 30247 Date d'inscription mardi 21 février 2017 Statut Membre Dernière intervention 2 janvier 2021 13 217
5 juil. 2020 à 23:40
Quel risque ? aucune idée. C'est vous qui savez le mieux. Mais pas certain que la copropriété vous suive dans cette voie.
Car en cas de sinistre dû à vos travaux pendant les 10 prochaines années, vous devrez payer de votre poche la remise en état, et rien ne dit que vous seriez suffisamment solvable....
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rambouillet41 Messages postés 8579 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 2 février 2023 3 064
Modifié le 6 juil. 2020 à 07:29
Bonjour,

Vous dites que le plancher est ouvert... mais qu'y a t'il en dessous ?.....

Vous dites que le plancher est commun ? est ce indiqué comme cela dans le RdC ? car si c'est le cas vous ne deviez pas l'enlever .....

(vous etes combien dans cette copro ?)
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