Virement débité

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 Tony -
Bonjour,
Je me tourne aujourd’hui vers vous car je ne comprends pas ce qui est en train de m’arriver :
Mardi dernier j’ai vendu ma voiture a un particulier pour la somme de 9000€ qu’il a réglé par virement je tiens à préciser et non par chèque
Jusqu’ici tout va bien
Or jeudi j’achète ma nouvelle voiture j’utilise donc les 9 000€ mais a ma grande surprise ce mardi matin je me lève et je vois mon compte bancaire a -7000€ vu qu’il y avait 2000€ de mon salaire
Depuis l’acheteur qui est a mon avis un escroc est injoignable et la banque me demande de rembourser étant donné que j’ai utilisé ces fonds sans m’expliquer pourquoi ils sont revenus en impayé

Pouvez vous svp dans un premier Temps m’expliquer de quelle arnaque ai je été victime, son procédé afin que j’explique a mon conseiller la situation et les démarches à effectuer pour obtenir remboursement du préjudice

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Bonjour,

Un virement est un engagement irrévocable d'une banque envers une autre. Une fois le virement parti de la banque dans le cycle de compensation il n'est pas récupérable. Il sous entend que la banque émettrice du virement a approuvé le virement que le compte de départ soit provisionné ou non. Une fois arrivé dans ce cycle de compensation et sur le compte du client, la banque ne peut plus récupérer les fonds sauf accord du client bénéficiaire.
Si la banque émettrice a fait une erreur, que le compte n'est pas provisionné, qu'il s'agisse d'une opération frauduleuse faite sur le compte de son client tant pis pour elle, elle ne peut pas revenir sur son engagement.

Si la personne ici a vu les fonds crédités sur son compte, ils lui sont acquis. Si sa banque lui a retiré pour un motif quelconque sans autorisation elle est en faute et doit le rembourser.

Seul le chèque est crédité sauf bonne fin et les fonds récupérables.

Pour Tony et ça peut vous intéresser https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?idTexte=JURITEXT000021770708
cette décision rend responsable la banque lorsqu'un chèque est encaissé frauduleusement. A distinguer des autres cas que l'on peut voir sous le forum dont le sous-jacent est illicite mais dans le cas d'un contrat de vente (et ici de véhicule), la banque est responsable si elle encaisse un chèque non signé par son client. Je n'ai pas trouvé de décision plus récente venant casser cette arrêt.

Je ne suis pas trop d'accord avec l'arrêt surtout l'utilisation des articles cités mais c'est comme ça.

Cordialement,
AN.Banker
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Développez
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Pour les virements OK, j'avais faux. Pour les prélèvements, par contre, je ne suis pas d'accord avec vous (vu de mes yeux vus). J'avais amalgamé. Je pensais qu'on tomberait d'accord.
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Pour les prélèvements AN.Banker, on peut effectuer des rejets.
Les fonds reviennent ainsi sur le compte de la personne qui a été débitée, sans demander l'autorisation à l'organisme ayant prélevé.
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10 août 2020
3 264 > Tony
Oui mais derrière vous allez bien demander à la banque du bénéficiaire de vous renvoyer les fonds ? et elle n'en a pas l'obligation si la contestation est frauduleuse comme ce serait le cas ici.
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10 août 2020

Je ne sais pas comment ça fonctionne au niveau de la demande mais en l'occurrence, lorsque je rejette des prélèvements SFR par exemple parcequ'il y a un litige avec mon client, je doute que SFR donne son accord ! Et ce n'est pas a sa banque de le donner (cet accord) à sa place.
Je pense donc que pour les prélèvements il doit y avoir une particularité dans le process.
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Bonjour

Un virement recu sur votre compte ne peut être repris sans votre accord même si les fonds avait été versé en volant un compte.

Je pense plutôt que la personne a pris votre RIB et encaissé un chèque à votre nom. Si c'est me cas revenez ici pour préparer un courrier réclamant un remboursement à votre banque muni des documents de vente du véhicule.

Quel est l'intitulé du crédit de 9000 EUR qui apparait sur votre compte?
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10 août 2020
3 707 > Juju
Contrairement à un chèque, un virement reçu ne peut-être rejeté ou annulé autrement que par un recall.
Un virement ne peut être annulé que par un recall approuvé par le destinataire du virement mais un virement peut être rejeté pour plusieurs motifs, le plus évident étant l'absence de provisions sur le compte de l'émetteur. Un virement n'est pas une garantie absolue en cas de compte non approvisionné.
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A ma connaissance, un virement reçu ne peut-être rejeté, simplement il ne sera pas exécuté par la banque émettrice en cas de défaut de provision et du coup, pas crédité sur le compte du bénéficiaire
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10 août 2020
3 707 > Juju
Si, il peut très bien y avoir un "aller-retour" de l'argent sur le compte du bénéficiaire.
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Si accord du bénéficiaire en cas de recall ou virement dans l'autre sens à son initiative. Je n'ai jamais vu un virement annulé par la banque de l'émetteur si défaut de provision lorsque celui ci a été exécuté et crédité sur le compte du bénéficiaire
gayomi ne parle pas d'une annulation mais d'un rejet.
Pour ma part j'ai déjà rejeté des virements, mais c'étaient des virements programmés à l'avance.
Et je ne sais pas si le montant avait déjà été crédité au bénéficiaire ou non étant donné que je ne vois les opérations a rejeter que le lendemain où elles sont passées.
Je vérifierai la prochaine fois...par curiosité.
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Un virement peut très bien être impayé, comme un chèque, notamment en cas de compte non approvisionné. Il sera alors rejeté.
Commencez par demander à votre banque le motif du rejet du virement.
L'argent d'un virement, tout comme celui d'une remise de chèque, ne doit jamais être dépensé avant l'encaissement définitif. Dans le cas d'un virement celui-ci est plus rapide que dans le cas d'un chèque, mais le risque d'impayé n'est pas nul !
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