Virement débité

Question

Bonjour, 
Je me tourne aujourd’hui vers vous car je ne comprends pas ce qui est en train de m’arriver :
Mardi dernier j’ai vendu ma voiture a un particulier pour la somme de 9000€ qu’il a réglé par virement je tiens à préciser et non par chèque 
Jusqu’ici tout va bien 
Or jeudi j’achète ma nouvelle voiture j’utilise donc les 9 000€ mais a ma grande surprise ce mardi matin je me lève et je vois mon compte bancaire a -7000€ vu qu’il y avait 2000€ de mon salaire 
Depuis l’acheteur qui est a mon avis un escroc est injoignable et la banque me demande de rembourser étant donné que j’ai utilisé ces fonds sans m’expliquer pourquoi ils sont revenus en impayé 

Pouvez vous svp dans un premier Temps m’expliquer de quelle arnaque ai je été victime, son procédé afin que j’explique a mon conseiller la situation et les démarches à effectuer pour obtenir remboursement du préjudice

AN.Banker · Accepted Answer

Bonjour,

Un virement est un engagement irrévocable d'une banque envers une autre. Une fois le virement parti de la banque dans le cycle de compensation il n'est pas récupérable. Il sous entend que la banque émettrice du virement a approuvé le virement que le compte de départ soit provisionné ou non. Une fois arrivé dans ce cycle de compensation et sur le compte du client, la banque ne peut plus récupérer les fonds sauf accord du client bénéficiaire.
Si la banque émettrice a fait une erreur, que le compte n'est pas provisionné, qu'il s'agisse d'une opération frauduleuse faite sur le compte de son client tant pis pour elle, elle ne peut pas revenir sur son engagement.

Si la personne ici a vu les fonds crédités sur son compte, ils lui sont acquis. Si sa banque lui a retiré pour un motif quelconque sans autorisation elle est en faute et doit le rembourser.

Seul le chèque est crédité sauf bonne fin et les fonds récupérables.

Pour Tony et ça peut vous intéresser https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000021770708/ 
cette décision rend responsable la banque lorsqu'un chèque est encaissé frauduleusement. A distinguer des autres cas que l'on peut voir sous le forum dont le sous-jacent est illicite mais dans le cas d'un contrat de vente (et ici de véhicule), la banque est responsable si elle encaisse un chèque non signé par son client. Je n'ai pas trouvé de décision plus récente venant casser cette arrêt.

Je ne suis pas trop d'accord avec l'arrêt surtout l'utilisation des articles cités mais c'est comme ça.

AN.Banker · Answer

Bonjour

Un virement recu sur votre compte ne peut être repris sans votre accord même si les fonds avait été versé en volant un compte. 

Je pense plutôt que la personne a pris votre RIB et encaissé un chèque à votre nom. Si c'est me cas revenez ici pour préparer un courrier réclamant un remboursement à votre banque muni des documents de vente du véhicule.

Quel est l'intitulé du crédit de 9000 EUR qui apparait sur votre compte?

Gayomi · Answer

Un virement peut très bien être impayé, comme un chèque, notamment en cas de compte non approvisionné. Il sera alors rejeté. 
Commencez par demander à votre banque le motif du rejet du virement.
L'argent d'un virement, tout comme celui d'une remise de chèque, ne doit jamais être dépensé avant l'encaissement définitif. Dans le cas d'un virement celui-ci est plus rapide que dans le cas d'un chèque, mais le risque d'impayé n'est pas nul !

Virement débité

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