Virement débité
Samad45
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Tony -
Tony -
Bonjour,
Je me tourne aujourd’hui vers vous car je ne comprends pas ce qui est en train de m’arriver :
Mardi dernier j’ai vendu ma voiture a un particulier pour la somme de 9000€ qu’il a réglé par virement je tiens à préciser et non par chèque
Jusqu’ici tout va bien
Or jeudi j’achète ma nouvelle voiture j’utilise donc les 9 000€ mais a ma grande surprise ce mardi matin je me lève et je vois mon compte bancaire a -7000€ vu qu’il y avait 2000€ de mon salaire
Depuis l’acheteur qui est a mon avis un escroc est injoignable et la banque me demande de rembourser étant donné que j’ai utilisé ces fonds sans m’expliquer pourquoi ils sont revenus en impayé
Pouvez vous svp dans un premier Temps m’expliquer de quelle arnaque ai je été victime, son procédé afin que j’explique a mon conseiller la situation et les démarches à effectuer pour obtenir remboursement du préjudice
Je me tourne aujourd’hui vers vous car je ne comprends pas ce qui est en train de m’arriver :
Mardi dernier j’ai vendu ma voiture a un particulier pour la somme de 9000€ qu’il a réglé par virement je tiens à préciser et non par chèque
Jusqu’ici tout va bien
Or jeudi j’achète ma nouvelle voiture j’utilise donc les 9 000€ mais a ma grande surprise ce mardi matin je me lève et je vois mon compte bancaire a -7000€ vu qu’il y avait 2000€ de mon salaire
Depuis l’acheteur qui est a mon avis un escroc est injoignable et la banque me demande de rembourser étant donné que j’ai utilisé ces fonds sans m’expliquer pourquoi ils sont revenus en impayé
Pouvez vous svp dans un premier Temps m’expliquer de quelle arnaque ai je été victime, son procédé afin que j’explique a mon conseiller la situation et les démarches à effectuer pour obtenir remboursement du préjudice
A voir également:
- Virement débité mais pas crédité crédit agricole
- Problème dépôt espèce crédit agricole - Forum compte bancaire
- Virement ag crédit agricole - Forum Banque et Crédit
- Quel délai pour qu'un chèque soit crédité sur compte crédit agricole ✓ - Forum chèque
- Pep credit agricole - Guide
- Voir virement a venir credit agricole ✓ - Forum CAF
3 réponses
Bonjour,
Un virement est un engagement irrévocable d'une banque envers une autre. Une fois le virement parti de la banque dans le cycle de compensation il n'est pas récupérable. Il sous entend que la banque émettrice du virement a approuvé le virement que le compte de départ soit provisionné ou non. Une fois arrivé dans ce cycle de compensation et sur le compte du client, la banque ne peut plus récupérer les fonds sauf accord du client bénéficiaire.
Si la banque émettrice a fait une erreur, que le compte n'est pas provisionné, qu'il s'agisse d'une opération frauduleuse faite sur le compte de son client tant pis pour elle, elle ne peut pas revenir sur son engagement.
Si la personne ici a vu les fonds crédités sur son compte, ils lui sont acquis. Si sa banque lui a retiré pour un motif quelconque sans autorisation elle est en faute et doit le rembourser.
Seul le chèque est crédité sauf bonne fin et les fonds récupérables.
Pour Tony et ça peut vous intéresser https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000021770708/
cette décision rend responsable la banque lorsqu'un chèque est encaissé frauduleusement. A distinguer des autres cas que l'on peut voir sous le forum dont le sous-jacent est illicite mais dans le cas d'un contrat de vente (et ici de véhicule), la banque est responsable si elle encaisse un chèque non signé par son client. Je n'ai pas trouvé de décision plus récente venant casser cette arrêt.
Je ne suis pas trop d'accord avec l'arrêt surtout l'utilisation des articles cités mais c'est comme ça.
Un virement est un engagement irrévocable d'une banque envers une autre. Une fois le virement parti de la banque dans le cycle de compensation il n'est pas récupérable. Il sous entend que la banque émettrice du virement a approuvé le virement que le compte de départ soit provisionné ou non. Une fois arrivé dans ce cycle de compensation et sur le compte du client, la banque ne peut plus récupérer les fonds sauf accord du client bénéficiaire.
Si la banque émettrice a fait une erreur, que le compte n'est pas provisionné, qu'il s'agisse d'une opération frauduleuse faite sur le compte de son client tant pis pour elle, elle ne peut pas revenir sur son engagement.
Si la personne ici a vu les fonds crédités sur son compte, ils lui sont acquis. Si sa banque lui a retiré pour un motif quelconque sans autorisation elle est en faute et doit le rembourser.
Seul le chèque est crédité sauf bonne fin et les fonds récupérables.
Pour Tony et ça peut vous intéresser https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000021770708/
cette décision rend responsable la banque lorsqu'un chèque est encaissé frauduleusement. A distinguer des autres cas que l'on peut voir sous le forum dont le sous-jacent est illicite mais dans le cas d'un contrat de vente (et ici de véhicule), la banque est responsable si elle encaisse un chèque non signé par son client. Je n'ai pas trouvé de décision plus récente venant casser cette arrêt.
Je ne suis pas trop d'accord avec l'arrêt surtout l'utilisation des articles cités mais c'est comme ça.
Bonjour
Un virement recu sur votre compte ne peut être repris sans votre accord même si les fonds avait été versé en volant un compte.
Je pense plutôt que la personne a pris votre RIB et encaissé un chèque à votre nom. Si c'est me cas revenez ici pour préparer un courrier réclamant un remboursement à votre banque muni des documents de vente du véhicule.
Quel est l'intitulé du crédit de 9000 EUR qui apparait sur votre compte?
Un virement recu sur votre compte ne peut être repris sans votre accord même si les fonds avait été versé en volant un compte.
Je pense plutôt que la personne a pris votre RIB et encaissé un chèque à votre nom. Si c'est me cas revenez ici pour préparer un courrier réclamant un remboursement à votre banque muni des documents de vente du véhicule.
Quel est l'intitulé du crédit de 9000 EUR qui apparait sur votre compte?
Bonjour,
Ça m'intéresse de savoir la suite pour deux choses :
- effectivement je ne vois pas comment un virement peut revenir sans votre autorisation. Il s'agit sûrement d'un chèque.
- concernant la suite d'une éventuelle lettre réclamant un remboursement, je ne vois pas pourquoi la banque rembourserait étant donné que c'est à vous de vérifier ce qu'il se passe sur votre compte, notamment la différence entre un virement et un chèque. Pour moi il ne s'agit pas d'une fraude mais d'une simple arnaque donc la banque n'a pas à rembourser la négligence d'un client.
Affaire à suivre...
Ça m'intéresse de savoir la suite pour deux choses :
- effectivement je ne vois pas comment un virement peut revenir sans votre autorisation. Il s'agit sûrement d'un chèque.
- concernant la suite d'une éventuelle lettre réclamant un remboursement, je ne vois pas pourquoi la banque rembourserait étant donné que c'est à vous de vérifier ce qu'il se passe sur votre compte, notamment la différence entre un virement et un chèque. Pour moi il ne s'agit pas d'une fraude mais d'une simple arnaque donc la banque n'a pas à rembourser la négligence d'un client.
Affaire à suivre...
Bonjour merci de votre réponse mais je vous assure il y a bien marqué virement SEPA, j’en ai recu deux un de 4000 et un de 5000€
Il peut s’agir d’un cheque uniquement si on peut lancer un virement au guichet en remettant un chèque, que la banque émettrice avance les sous mais qu’ils se rendent compte plus que le cheque est sans provision
De plus je vous confirme qu’aucune permission ne m’a été demande je vous aurai bien remis une photo du relevé mais mon acces est pour le moment bloqué
Il peut s’agir d’un cheque uniquement si on peut lancer un virement au guichet en remettant un chèque, que la banque émettrice avance les sous mais qu’ils se rendent compte plus que le cheque est sans provision
De plus je vous confirme qu’aucune permission ne m’a été demande je vous aurai bien remis une photo du relevé mais mon acces est pour le moment bloqué
De plus sur un autre forum, on m’a dit que via une application de transfert type western union ou autre, il était possible d’effectuer un versement sur un compte a l’aide des numéros de carte et qu’on payait des frais d’avancement soit que la banque avance les sous donc dans la mesure ou la personne n’est pas en possession des fonds le virement m’est restitué, c’est la seule explication plausible que j’ai trouvé
Effectivement, si l'opération qui a crédité votre compte est bien un virement, la banque de l'émetteur peut faire une demande de recall, et peut renvoyer les fonds mais uniquement avec votre accord.
Contrairement à un chèque, un virement reçu ne peut-être rejeté ou annulé autrement que par un recall.
Demandez des comptes à votre banque si il s'agit bien d'un virement.
Contrairement à un chèque, un virement reçu ne peut-être rejeté ou annulé autrement que par un recall.
Demandez des comptes à votre banque si il s'agit bien d'un virement.
Un virement peut très bien être impayé, comme un chèque, notamment en cas de compte non approvisionné. Il sera alors rejeté.
Commencez par demander à votre banque le motif du rejet du virement.
L'argent d'un virement, tout comme celui d'une remise de chèque, ne doit jamais être dépensé avant l'encaissement définitif. Dans le cas d'un virement celui-ci est plus rapide que dans le cas d'un chèque, mais le risque d'impayé n'est pas nul !
Commencez par demander à votre banque le motif du rejet du virement.
L'argent d'un virement, tout comme celui d'une remise de chèque, ne doit jamais être dépensé avant l'encaissement définitif. Dans le cas d'un virement celui-ci est plus rapide que dans le cas d'un chèque, mais le risque d'impayé n'est pas nul !
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Pour ma culture personnelle, pourriez-vous me confirmer (ou non) s'il en est de même pour les prélèvements ?
Pour un virement ou prélèvement, la banque a la capacité de regarder la solvabilité du compte débiteur et/ou le cas échéant de faire d'autres vérifications à sa convenance.