Virement débité

Samad45 Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 5 juillet 2020 Statut Membre Dernière intervention 5 juillet 2020 - 5 juil. 2020 à 06:47
 Tony - 6 juil. 2020 à 13:39
Bonjour,
Je me tourne aujourd’hui vers vous car je ne comprends pas ce qui est en train de m’arriver :
Mardi dernier j’ai vendu ma voiture a un particulier pour la somme de 9000€ qu’il a réglé par virement je tiens à préciser et non par chèque
Jusqu’ici tout va bien
Or jeudi j’achète ma nouvelle voiture j’utilise donc les 9 000€ mais a ma grande surprise ce mardi matin je me lève et je vois mon compte bancaire a -7000€ vu qu’il y avait 2000€ de mon salaire
Depuis l’acheteur qui est a mon avis un escroc est injoignable et la banque me demande de rembourser étant donné que j’ai utilisé ces fonds sans m’expliquer pourquoi ils sont revenus en impayé

Pouvez vous svp dans un premier Temps m’expliquer de quelle arnaque ai je été victime, son procédé afin que j’explique a mon conseiller la situation et les démarches à effectuer pour obtenir remboursement du préjudice
A voir également:

3 réponses

AN.Banker Messages postés 9224 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 23 janvier 2023 7 200
Modifié le 6 juil. 2020 à 08:50
Bonjour,

Un virement est un engagement irrévocable d'une banque envers une autre. Une fois le virement parti de la banque dans le cycle de compensation il n'est pas récupérable. Il sous entend que la banque émettrice du virement a approuvé le virement que le compte de départ soit provisionné ou non. Une fois arrivé dans ce cycle de compensation et sur le compte du client, la banque ne peut plus récupérer les fonds sauf accord du client bénéficiaire.
Si la banque émettrice a fait une erreur, que le compte n'est pas provisionné, qu'il s'agisse d'une opération frauduleuse faite sur le compte de son client tant pis pour elle, elle ne peut pas revenir sur son engagement.

Si la personne ici a vu les fonds crédités sur son compte, ils lui sont acquis. Si sa banque lui a retiré pour un motif quelconque sans autorisation elle est en faute et doit le rembourser.

Seul le chèque est crédité sauf bonne fin et les fonds récupérables.

Pour Tony et ça peut vous intéresser https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000021770708/
cette décision rend responsable la banque lorsqu'un chèque est encaissé frauduleusement. A distinguer des autres cas que l'on peut voir sous le forum dont le sous-jacent est illicite mais dans le cas d'un contrat de vente (et ici de véhicule), la banque est responsable si elle encaisse un chèque non signé par son client. Je n'ai pas trouvé de décision plus récente venant casser cette arrêt.

Je ne suis pas trop d'accord avec l'arrêt surtout l'utilisation des articles cités mais c'est comme ça.

Cordialement,
AN.Banker
3
Gayomi Messages postés 14606 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 23 janvier 2023 7 988
6 juil. 2020 à 09:59
Ok, je m'incline.

Pour ma culture personnelle, pourriez-vous me confirmer (ou non) s'il en est de même pour les prélèvements ?
0
AN.Banker Messages postés 9224 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 23 janvier 2023 7 200 > Gayomi Messages postés 14606 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 23 janvier 2023
6 juil. 2020 à 11:06
C'est le même principe, une fois les fonds prélevés et virés à l'autre banque, les fonds sont partis définitivement. Les chèques ont cela de différent c'est que la banque de l'émetteur ne peut pas prédire le montant et le moment où son client signera un chèque et qui sera présenté à la banque, c'est pour ça qu'ils sont dit encaissés sauf bonne fin.
Pour un virement ou prélèvement, la banque a la capacité de regarder la solvabilité du compte débiteur et/ou le cas échéant de faire d'autres vérifications à sa convenance.
0
Gayomi Messages postés 14606 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 23 janvier 2023 7 988 > AN.Banker Messages postés 9224 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 23 janvier 2023
6 juil. 2020 à 11:29
Alors, je ne suis pas d'accord avec vous. Bref.
0
AN.Banker Messages postés 9224 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 23 janvier 2023 7 200 > Gayomi Messages postés 14606 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 23 janvier 2023
6 juil. 2020 à 11:30
Développez
0
Gayomi Messages postés 14606 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 23 janvier 2023 7 988 > AN.Banker Messages postés 9224 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 23 janvier 2023
Modifié le 6 juil. 2020 à 11:34
Pour les virements OK, j'avais faux. Pour les prélèvements, par contre, je ne suis pas d'accord avec vous (vu de mes yeux vus). J'avais amalgamé. Je pensais qu'on tomberait d'accord.
0