Virement débité
Samad45
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5 juil. 2020 à 06:47
Tony - 6 juil. 2020 à 13:39
Tony - 6 juil. 2020 à 13:39
Bonjour,
Je me tourne aujourd’hui vers vous car je ne comprends pas ce qui est en train de m’arriver :
Mardi dernier j’ai vendu ma voiture a un particulier pour la somme de 9000€ qu’il a réglé par virement je tiens à préciser et non par chèque
Jusqu’ici tout va bien
Or jeudi j’achète ma nouvelle voiture j’utilise donc les 9 000€ mais a ma grande surprise ce mardi matin je me lève et je vois mon compte bancaire a -7000€ vu qu’il y avait 2000€ de mon salaire
Depuis l’acheteur qui est a mon avis un escroc est injoignable et la banque me demande de rembourser étant donné que j’ai utilisé ces fonds sans m’expliquer pourquoi ils sont revenus en impayé
Pouvez vous svp dans un premier Temps m’expliquer de quelle arnaque ai je été victime, son procédé afin que j’explique a mon conseiller la situation et les démarches à effectuer pour obtenir remboursement du préjudice
Je me tourne aujourd’hui vers vous car je ne comprends pas ce qui est en train de m’arriver :
Mardi dernier j’ai vendu ma voiture a un particulier pour la somme de 9000€ qu’il a réglé par virement je tiens à préciser et non par chèque
Jusqu’ici tout va bien
Or jeudi j’achète ma nouvelle voiture j’utilise donc les 9 000€ mais a ma grande surprise ce mardi matin je me lève et je vois mon compte bancaire a -7000€ vu qu’il y avait 2000€ de mon salaire
Depuis l’acheteur qui est a mon avis un escroc est injoignable et la banque me demande de rembourser étant donné que j’ai utilisé ces fonds sans m’expliquer pourquoi ils sont revenus en impayé
Pouvez vous svp dans un premier Temps m’expliquer de quelle arnaque ai je été victime, son procédé afin que j’explique a mon conseiller la situation et les démarches à effectuer pour obtenir remboursement du préjudice
A voir également:
- Virement débité mais pas crédité
- Virement non reçu par le bénéficiaire - Forum Banque et Crédit
- Virement drfip étudiant - Guide
- Virement cetelem pas reçu - Forum Banque et Crédit
- Paiement carte bancaire pas débité - Forum carte bancaire
- Virement caf effectué mais rien sur mon compte - Forum Aides et allocations
3 réponses
AN.Banker
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mardi 23 avril 2019
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19 mars 2025
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Modifié le 6 juil. 2020 à 08:50
Modifié le 6 juil. 2020 à 08:50
Bonjour,
Un virement est un engagement irrévocable d'une banque envers une autre. Une fois le virement parti de la banque dans le cycle de compensation il n'est pas récupérable. Il sous entend que la banque émettrice du virement a approuvé le virement que le compte de départ soit provisionné ou non. Une fois arrivé dans ce cycle de compensation et sur le compte du client, la banque ne peut plus récupérer les fonds sauf accord du client bénéficiaire.
Si la banque émettrice a fait une erreur, que le compte n'est pas provisionné, qu'il s'agisse d'une opération frauduleuse faite sur le compte de son client tant pis pour elle, elle ne peut pas revenir sur son engagement.
Si la personne ici a vu les fonds crédités sur son compte, ils lui sont acquis. Si sa banque lui a retiré pour un motif quelconque sans autorisation elle est en faute et doit le rembourser.
Seul le chèque est crédité sauf bonne fin et les fonds récupérables.
Pour Tony et ça peut vous intéresser https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000021770708/
cette décision rend responsable la banque lorsqu'un chèque est encaissé frauduleusement. A distinguer des autres cas que l'on peut voir sous le forum dont le sous-jacent est illicite mais dans le cas d'un contrat de vente (et ici de véhicule), la banque est responsable si elle encaisse un chèque non signé par son client. Je n'ai pas trouvé de décision plus récente venant casser cette arrêt.
Je ne suis pas trop d'accord avec l'arrêt surtout l'utilisation des articles cités mais c'est comme ça.
Un virement est un engagement irrévocable d'une banque envers une autre. Une fois le virement parti de la banque dans le cycle de compensation il n'est pas récupérable. Il sous entend que la banque émettrice du virement a approuvé le virement que le compte de départ soit provisionné ou non. Une fois arrivé dans ce cycle de compensation et sur le compte du client, la banque ne peut plus récupérer les fonds sauf accord du client bénéficiaire.
Si la banque émettrice a fait une erreur, que le compte n'est pas provisionné, qu'il s'agisse d'une opération frauduleuse faite sur le compte de son client tant pis pour elle, elle ne peut pas revenir sur son engagement.
Si la personne ici a vu les fonds crédités sur son compte, ils lui sont acquis. Si sa banque lui a retiré pour un motif quelconque sans autorisation elle est en faute et doit le rembourser.
Seul le chèque est crédité sauf bonne fin et les fonds récupérables.
Pour Tony et ça peut vous intéresser https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000021770708/
cette décision rend responsable la banque lorsqu'un chèque est encaissé frauduleusement. A distinguer des autres cas que l'on peut voir sous le forum dont le sous-jacent est illicite mais dans le cas d'un contrat de vente (et ici de véhicule), la banque est responsable si elle encaisse un chèque non signé par son client. Je n'ai pas trouvé de décision plus récente venant casser cette arrêt.
Je ne suis pas trop d'accord avec l'arrêt surtout l'utilisation des articles cités mais c'est comme ça.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
6 juil. 2020 à 09:59
Pour ma culture personnelle, pourriez-vous me confirmer (ou non) s'il en est de même pour les prélèvements ?
6 juil. 2020 à 11:06
Pour un virement ou prélèvement, la banque a la capacité de regarder la solvabilité du compte débiteur et/ou le cas échéant de faire d'autres vérifications à sa convenance.