Proprietaire automobile
Eamo
-
3 juil. 2020 à 23:48
Ulysse5818 Messages postés 12529 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 30 décembre 2024 - 3 juil. 2020 à 23:51
Ulysse5818 Messages postés 12529 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 30 décembre 2024 - 3 juil. 2020 à 23:51
A voir également:
- Proprietaire automobile
- Grille salaire automobile 2024 - - Grilles salariales
- Convention collective automobile pdf - Guide
- Durée légale garantie réparation automobile - Guide
- Mon propriétaire vend et je ne trouve pas de logement forum - Forum Louer un logement
- Je suis propriétaire et je veux louer un autre appartement - Forum Louer un logement
1 réponse
Ulysse5818
Messages postés
12529
Date d'inscription
dimanche 9 février 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
30 décembre 2024
5 412
3 juil. 2020 à 23:51
3 juil. 2020 à 23:51
Bonjour,
Pour être propriétaire il faut que le nom figure sur la facture d'achat ou l'acte de cession.
La carte grise n'est pas un acte de propriété, mais un document administratif de circulation.
Pour être propriétaire il faut que le nom figure sur la facture d'achat ou l'acte de cession.
La carte grise n'est pas un acte de propriété, mais un document administratif de circulation.
La législation juridique et financière évolue en permanence...