Proprietaire automobile
Eamo
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3 juil. 2020 à 23:48
Ulysse5818 Messages postés 12417 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2024 - 3 juil. 2020 à 23:51
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Ulysse5818
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3 juil. 2020 à 23:51
3 juil. 2020 à 23:51
Bonjour,
Pour être propriétaire il faut que le nom figure sur la facture d'achat ou l'acte de cession.
La carte grise n'est pas un acte de propriété, mais un document administratif de circulation.
Pour être propriétaire il faut que le nom figure sur la facture d'achat ou l'acte de cession.
La carte grise n'est pas un acte de propriété, mais un document administratif de circulation.
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