Demande de pension de reversion

Question

Bonjour 

J ai fait une demande de pension de réversion de mon ex conjoint 
On me demande de fournir des éléments que je n ai malheureusement pas en ma possession 
Cela aura t il un impact sur le montant de la pension 

Merci de vos réponses

WalkingFred · Answer

"Des éléments"... C'est un peu vague... J'imagine qu'il n'était pas encore retraité et que vous avez reçu un questionnaire relatif à sa carrière. Indiquez tout simplement que vous n'avez pas d'éléments pour vérifier. Oui, cela peut avoir un impact sur le montant, tout comme sa carrière est peut-être exacte et qu'il n'y a rien à modifier... Mais dans la mesure où vous n'avez rien pour vérifier, indiquez-le clairement : moins c'est clair, plus ça met de temps à être traité.

Laurencialolo · Answer

Bonjour 
Merci de votre réponse, non il n était pas encore retraité, on me demande la notication de sa rente d accident de travail qu il a eu en 1987 et pour lequel il avait un lourd handicap (presse de 176 tonnes qui a redoublé et qui lui a écrasé les mains) je sais pas où je peux avoir ses informations 
Cordialement

WalkingFred · Answer

Il faudrait voir avec la CPAM, qui est certainement l'organisme qui lui versait cette rente accident d travail. Il n'est pas certain que la CPAM ait conservé cet archivage, ni même qu'elle ait le droit de fournir à une ex-conjointe des document relevant du secret professionnel et médical. Je pense qu'il faudra faire votre pension de réversion sans ces éléments. Je suis quand même surpris qu'on vous demande texto ce document, je ne vois pas trop pourquoi faire...

Demande de pension de reversion

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