Problème carte grise

AD17 - 2 juil. 2020 à 13:57
 Utilisateur anonyme - 2 juil. 2020 à 21:03
Bonjour, j'ai cédé mon véhicule il y a 4 ans à un ferrailleur non professionnel. J'ai barré ma carte grise mais nous n'avons pas rempli le formulaire de cession de véhicule à transmettre à la préfecture.
Aujourd'hui la personne roule avec ce véhicule qui n'a donc pas été détruit et vient de causer un accident matériel et a pris la fuite. Les gendarmes sont donc venus me voir, puisqu'il n'avait pas fait les démarches pour changer la carte grise.
Comment puis-je régler ce problème afin de ne pas être inquiétée?

3 réponses

Utilisateur anonyme
2 juil. 2020 à 18:16
Salut pitboy

il est nécessaire de prouver, que tu l'as vendu à ce "ferrailleur" et tu serras tranquille .

Comment pourra t'il prouver cette vente puisque AD17 n'a pas fait de cession pas plus déclarer le véhicule à l'ANTS.
Si vous avez une procédure nous serons fort aise à la connaitre!!!!!!
A+
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ptiboy Messages postés 5896 Date d'inscription lundi 1 octobre 2007 Statut Membre Dernière intervention 24 janvier 2023 1 132
2 juil. 2020 à 18:51
merci de cette réponse condescendante

mais j'ai parfaitement répondu à sa question, après la procédure, qu'il la trouve lui même, car il n’indique, pas comment s'est déroulé la vente

une fois pour une caisse, de 1500 euros, le type m'avait donner rdv, sur un parking, de super marché, j'y suis aller, mais le gars, je le filmé, (35$ alliexpress) sans qu'il s'en aperçoive

j''ai aussi vendu une voiture, via un intermédiaire (cout 60 euros, y compris la déclaration ants, pour l'acheteur, et pour le vendeur la vérification de la solvabilité)

donc, qu'il décrive en détail, le déroulé de la vente, et le je pourrais lui faire une autre réponse, la avec ce qu'il a dit, je ne pouvais que lui faire cette réponse
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ptiboy Messages postés 5896 Date d'inscription lundi 1 octobre 2007 Statut Membre Dernière intervention 24 janvier 2023 1 132
2 juil. 2020 à 15:56
bonjour

il est nécessaire de prouver, que tu l'as vendu à ce "ferrailleur" et tu serras tranquille
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Utilisateur anonyme
Modifié le 2 juil. 2020 à 21:04
Salut ptiboy

Je n'avais aucune attitude de supériorité méprisante à votre égard dans ce sujet.
Les choses sont claires pas de cession, ni de certificat de destruction un gros risque pour ce vendeur.
Vendre un véhicule sans respecter la règlementation c'est s'exposer à des problèmes futurs.

Pour l’administration il faut répondre dans le cas présenté par des documents officiels et respecter les procédures de déclaration de vente sinon quasiment impossible à se justifier...
Que peut prouver AD17 pas grand chose puisque l'acheteur n'a certainement pas fait de déclaration d'achat.
La seule manière de se sortir de cette affaire est de revoir la vente avec cet acheteur et de la finaliser.

A+
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