Succession avec testament
COCOLIGT
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condorcet Messages postés 39230 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 1 février 2023 - 1 juil. 2020 à 12:59
condorcet Messages postés 39230 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 1 février 2023 - 1 juil. 2020 à 12:59
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2 réponses
condorcet
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1 juil. 2020 à 11:36
1 juil. 2020 à 11:36
Pourriez-vous m'indiquer à quoi nous avons finalement droit les deux filles ?
Vous êtes des héritières "réservataires" au hauteur des 2/3 des biens composant la succession de votre mère.
Dans la mesure où le legs consenti porte atteinte à cette fraction, une réduction en résultera.
Donc mathématiquement vous devriez recevoir (90000 + 42000) x 2/3 = 88000 €.
Bien entendu les héritières et le légataire devront, chacun de leur côté et personnellement, supporter les charges leur incombant dans le règlement de la succession.
Tout cela à condition que la maison soit un bien propre de la défunte et non dépendant de la communauté ayant existé entre vos parents, précision non apportée dans votre message
Vous êtes des héritières "réservataires" au hauteur des 2/3 des biens composant la succession de votre mère.
Dans la mesure où le legs consenti porte atteinte à cette fraction, une réduction en résultera.
Donc mathématiquement vous devriez recevoir (90000 + 42000) x 2/3 = 88000 €.
Bien entendu les héritières et le légataire devront, chacun de leur côté et personnellement, supporter les charges leur incombant dans le règlement de la succession.
Tout cela à condition que la maison soit un bien propre de la défunte et non dépendant de la communauté ayant existé entre vos parents, précision non apportée dans votre message
1 juil. 2020 à 11:47
1 juil. 2020 à 12:59
Ainsi, la réserve et, a contrario, la quotité disponible s'appliquent sur les biens composant la succession de votre mère à laquelle est rattachée sa part de moitié en pleine propriété dans la communauté + éventuellement les droits en pleine propriété qu'elle a pu recueillir dans la succession de votre père, ce que vous devriez retrouver dans l'attestation successorale de propriété dressée et publiée par son notaire.
Laissez le soin au notaire chargé du règlement de la succession de votre mère, de déterminer la valeur de votre réserve des 2/3.