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Vente d'un bien immobilier reçu en donation

Lola - 1 juil. 2020 à 13:37
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 1 juil. 2020 à 14:47
Bonjour,
Peut-on vendre un bien immobilier reçu en donation du vivant du propriétaire alors que la succession n'est pas clôturée ?

Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 269
1 juil. 2020 à 14:47
Peut-on vendre un bien immobilier reçu en donation du vivant du propriétaire alors que la succession n'est pas clôturée ?
Réponse affirmative.
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